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| Dénomination | LE BOIS DE LA MOTTE |
| SIREN | 509 688 651 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siège) | 509 688 651 00017 |
| N° TVA | FR63509688651 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | CHE DU BOIS DE LA MOTTE, 01170 GEX |
| Capital social | 400 000 € |
| Date de création | 21/01/2009 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Radiation d'office | 09/11/2022 |
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
| Dernière mise à jour | 01/03/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
LE BOIS DE LA MOTTE est une Société civile immobilière (SCI) créée le 21/01/2009 à GEX (01). Son siège social est situé au CHE DU BOIS DE LA MOTTE, 01170 GEX. La société est immatriculée sous le SIREN 509 688 651. Son capital social est de 400 000 euros. Elle est dirigée par Jean-michel Hubert PONTET, Gérant et associé indéfiniment responsable. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).