LA RAVINELLE Radiation d'office

Publications de LA RAVINELLE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation28/11/2024
  Radiation du registre : Radiation
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• Dépôt des comptes21/08/2024
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)
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• Modification21/08/2024
  Modification survenue sur l'administration.
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• Vente ou cession21/08/2024
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE « LA RAVINELLE » PAR LA SOCIETE « SACCLO » 1. La Société LA RAVINELLE et la Société SACCLO ont établi le 14 juin 2024, par acte sous-seing privé à Wassy (52130), un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société LA RAVINELLE ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société SACCLO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société LA RAVINELLE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société LA RAVINELLE devant être dévolue à la Société SACCLO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la Société LA RAVINELLE et de la Société SACCLO utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la Société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 710-1 et 720-1). 5. Evaluation de l'actif et du passif de la Société LA RAVINELLE dont la transmission à la Société SACCLO est prévue : - Montant de l'actif : 2.867.856 € - Montant du passif : 2.088.442 € - Actif net : 779.413 € 6. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de la Société LA RAVINELLE pour 10 actions de la Société SACCLO. 7. Augmentation du capital de la société absorbante : En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société LA RAVINELLE, la Société SACCLO procèdera à une augmentation de son capital social de 8.453,70 euros, pour le porter de 1.555.511,10 euros à 1.563.964,80 euros, par création de 8.370 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1,01 euros chacune, qui seront directement attribuées aux actionnaires de la Société Absorbée autres que la Société Absorbante, par application de la parité d'échange. 8. Prime de fusion : La différence entre le montant de la quote-part d'actif net apporté par la Société LA RAVINELLE correspondant aux actions de la Société absorbée non détenues par la Société absorbante et le montant nominal de l'augmentation de capital de la Société Absorbante, constitue une prime de fusion d'un montant de 2.458,10 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires de la Société Absorbante anciens et nouveaux. 9. Mali de fusion : La différente entre la fraction de la valeur nette comptable du patrimoine transmis par LA RAVINELLE correspondant à la participation de la Société SACCLO dans le capital de la Société LA RAVINELLE et la valeur nette comptable de cette participation dans les écritures da la Société SACCLO au 31 décembre 2023, constituera un mali de fusion de 790.510 euros qui sera affecté en immobilisations incorporelles. 10. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives prévues à l’article 14 du projet de fusion, lesquelles devront être réalisées au plus tard le 31 décembre 2024. 11. La fusion prendra juridiquement effet et sera définitivement réalisée à compter du dernier jour du mois civil au cours duquel les conditions suspensives auront été levées. La Société LA RAVINELLE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société SACCLO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société LA RAVINELLE ; à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2024. En conséquence, toutes les opérations faites depuis le 1er janvier 2024 par la Société LA RAVINELLE seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits et risques de la Société Absorbante. 12. Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CHAUMONT au nom de la Société LA RAVINELLE et de la Société SACCLO, le 9 août 2024, pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
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• Dépôt des comptes19/11/2023
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)
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• Modification05/09/2023
  Modification survenue sur l'administration.
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• Modification05/09/2023
  Modification survenue sur l'administration.
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• Modification04/11/2022
  Modification survenue sur l'administration.
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• Modification04/11/2022
  Modification survenue sur l'administration.
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• Dépôt des comptes04/08/2022
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)
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• Immatriculation04/01/2022
  Immatriculations — Société anonyme à conseil d'administration
  Date de la décision : 22/12/2021
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• Dépôt des comptes23/07/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)
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• Modification11/06/2021
  Modification survenue sur l'administration.
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• Modification12/02/2021
  Modification survenue sur le capital.
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• Dépôt des comptes02/02/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
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• Modification13/12/2020
  Modification survenue sur l'administration.
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• Modification17/11/2020
  Modification survenue sur l'administration.
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• Vente ou cession17/11/2020
  Vente ou cession de fonds
  IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE Société anonyme à conseil d'administration au capital social de 140.000 euros Siège social : 10 rue Saint-Dizier 54000 NANCY 317 628 147 RCS NANCY (Société absorbante) SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE -SOGILOR- Société anonyme à conseil d’administration au capital social de 200.000 euros Siège social : 10 rue Saint-Dizier 54022 NANCY 768 800 146 RCS NANCY (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA « SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE » PAR LA SOCIETE « SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE » 1. La SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE (sigle : SOGILOR) et la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE ont établi le 30 octobre 2020, par acte sous-seing privé à NANCY, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE devant être dévolue à la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE et de la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les derniers comptes sociaux annuels de la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE et de la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE étant clos depuis plus de six mois, la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE et la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE ont, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, chacune établi une situation comptable intermédiaire au 31 juillet 2020, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la Société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2019, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 710-1 et 720-1). 5. Evaluation de l'actif et du passif de la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE dont la transmission à la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE est prévue : - Montant de l'actif : 689.139 € - Montant du passif : 586.166 € - Actif net : 102.973 € 6. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE pour 5 actions de la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE. 7. Augmentation du capital de la société absorbante : En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE, la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 9.037,50 euros, par création de 3.615 actions nouvelles d'une valeur nominale de 2,50 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée autres que la société absorbante, par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de la quote-part d'actif net apporté par la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE correspondant aux actions de la Société absorbée non détenues par la Société absorbante et le montant nominal de l'augmentation de capital, égale à 9.574,50 euros constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. La différente entre la fraction de la valeur nette comptable du patrimoine transmis par SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE correspondant à la participation de la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE dans le capital de la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE et la valeur nette comptable de cette participation dans les écritures da la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE au 31 décembre 2019, constituera un mali de fusion de 432.159 euros. Ce mali de fusion, compte tenu de sa nature, sera inscrit à l'actif du bilan de la Société dans un sous-compte intitulé « mali de fusion ». 8. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de : - l’approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Absorbante, de la division par huit du nominal de ses actions ; - l’obtention de l’Avis préalable conforme de l’UES-AP ; - l’approbation de la fusion par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Absorbée, de la dissolution anticipée, sans liquidation de la Société Absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante ; - l’approbation de la fusion par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Absorbante, de la valeur des apports, résultant de la fusion, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la Société Absorbante résultant de la fusion ; au plus tard le 31 décembre 2020. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de la fusion ou tout autre moyen approprié. 9. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE ; à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2020. En conséquence, toutes les opérations faites depuis le 1er janvier 2020 par la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits et risques de la Société Absorbante. 10. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANCY au nom de la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE LORRAINE et de la Société IMMOBILIERE DE LA RAVINELLE, le 10 novembre 2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis,
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• Modification11/02/2020
  Modification survenue sur l'administration
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• Modification11/02/2020
  Modification survenue sur l'administration
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.