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LA FABRIQUE ETHICS En activité
B & T ASSOCIES
Commerciale
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Informations légales de LA FABRIQUE ETHICS
| Dénomination | LA FABRIQUE ETHICS |
| SIREN | 404 458 606 (RCS de TOULOUSE) |
| SIRET (siège) | 404 458 606 00021 |
| N° TVA | FR17404458606 |
| Facturation électronique | Inscrite, plateforme non identifiée |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 2 AV DE L'ESCADRILLE NORMANDIE-NIEMEN, 31700 BLAGNAC |
| Capital social | 150 800 € |
| Effectif salarié | 20 à 49 salariés (PME) |
| Date de création | 02/04/1996 |
| Durée de la société | 50 ans |
| Clôture exercice | 31/03 |
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Dirigeants de LA FABRIQUE ETHICS (1)
Établissements de LA FABRIQUE ETHICS (1)
Siège et établissement principal — SIRET 404 458 606 00021
B & T ASSOCIES| Enseigne | B & T ASSOCIES |
| Nom commercial | B & T ASSOCIES |
| Activités | |
| 01/04/1996 | ACHAT VENTE INSTALLATION MAINTENANCE DE TOUS TYPES DE PRODUITS INFORMATIQUES D'ENVIRONNEMENT ET DE NOUVELLES TECHNOLOGIES - FORMATION ET TOUTES ACTIVITES DE PRESTATIONS DE SERVICES DE CONSEILS DE REALISATIONS D'ETUDES ET DE RECHERCHES - Commerciale (7022Z) |
Documents déposés par LA FABRIQUE ETHICS
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Comptes annuels de LA FABRIQUE ETHICS
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BODACC (20)
Publications de LA FABRIQUE ETHICS au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification27/03/2026modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes03/10/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2024)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes12/10/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2023)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/10/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2022)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/10/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2021)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/10/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/10/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2019)Voir la publication au BODACC
- Modification21/04/2019Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : DIGISMART Société à responsabilité limitée RCS B 803057686, 2 Avenue de l'Escadrille Normandie-Niémen 31700 BLAGNAC. MOTIVE Société à responsabilité limitée RCS B 802844209, 2 Avenue de l'Escadrille Normandie-Niémen 31700 BLAGNAC. PARMENION Sté par actions simplifiée RCS B 433395100, 2 Avenue de l'Escadrille Normandie-Niémen 31700 BLAGNAC. Modification de la dénomination.Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession26/02/2019Vente ou cession de fondsAVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION PAR LA SOCIETE B&T ASSOCIES Société par actions simplifiée au capital de 144 000 € Dont le siège social est 2 avenue de l'escadrille Normandie Niemen - 31700 Blagnac Immatriculée au RCS toulouse sous le numéro 404 458 606 DE LA SOCIETE DIGISMART Société a responsabilité limitée au capital de 30 000 € Dont le siège social est 2 avenue de l'escadrille Normandie Niemen - 31700 Blagnac Immatriculée au RCS toulouse sous le numéro 803 057 686 DE LA SOCIETE MOTIVE Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €dont le siège social est 2 avenue de l'escadrille Normandie Niemen 31700 Blagnac immatriculée au RCS Toulouse sous le numéro 802 844 209 ET DE LA SOCIETE PARMENION Société par actions simplifiée au capital de 37 800 € dont le siège social est 2 avenue de l'escadrille Normandie Niemen - 31700 Blagnac immatriculée au RCS toulouse sous le numéro 433 395 100 1. Désignation Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 février 2019, la société B&T ASSOCIES, la société DIGISMART, la société MOTIVE et la société PARMENION ont établi un traité de fusion. Aux termes de ce traité, les sociétés DIGISMART, MOTIVE et PARMENION apportent l'ensemble de leurs biens, droits et obligations et sont absorbées par la société B&T ASSOCIES. 2. Evaluation de l'actif et du passif apporté 2.1 de la société DIGISMART au profit de la société B&T ASSOCIES ; Montant de l'actif : 319 325 € Montant du passif : 158 856 € Actif net apporté : 160 469 € 2.2 de la société motive au profit de la SOCIETE B&T ASSOCIES ; Montant de l'actif : 106 130 € Montant du passif : 88 823 € Actif net apporté : 17 307 € 2.3 de la société PARMENION au profit de la société B&T ASSOCIES ; Montant de l'actif : 547 100 € Montant du passif : 181 283 € Actif net apporté : 365 817 € 2.4 total apporté La valeur totale des biens et droits apportés par les sociétés absorbées s'élève à 543 593 €. 3. Montant de l'augmentation de capital de la société B&T ASSOCIES Le capital social de la société B&T ASSOCIES est augmenté de la somme de six mille huit cent euros (6 800 €) pour le porter de cent quarante-quatre mille euros (144 000 €) a cent cinquante mille huit cents euros (150 800 €). 4. Rapports d'échange des droits sociaux 4.1 pour la société DIGISMART Le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à un rapport de 98,21/1366,49 parts sociales de la société? DIGISMART pour une (1) action de la société absorbante, B&T ASSOCIES. 4.2 pour la société MOTIVE Le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à un rapport de 2,83/1366,49 parts sociales de la société MOTIVE pour une (1) action de la société absorbante, B&T ASSOCIES. 4.3 pour la société PARMENION Le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à un rapport de 310,37/1366,49 actions de la société PARMENION pour une (1) action de la société absorbante, B&T ASSOCIES. 5. Montant de la prime de fusion Le montant de la prime de fusion est de cinq cent trente-six mille sept cent quatre-vingt-treize euros (536 793 €). 6. Date d'effet : Toutes les opérations, faites depuis le 1er avril 2018, par la société DIGISMART, la société MOTIVE et la société PARMENION, sociétés absorbées, sont considérées comme l'ayant été rétroactivement, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits et risques de la société absorbante, la société B&T ASSOCIES. 7. Dépôt du projet de fusion Le traité de fusion établi le 21 février 2019 a été déposé le 21 février 2019, au nom de la société B&T ASSOCIES et des sociétés absorbées au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/10/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes03/11/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2017)Voir la publication au BODACC
- Modification10/03/2017Nouveau siège.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/10/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/10/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes07/10/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes29/07/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes15/01/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/11/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2011)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/10/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2010)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/11/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2009)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers LA FABRIQUE ETHICS
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 7022Z
ACHAT VENTE INSTALLATION MAINTENANCE DE TOUS TYPES DE PRODUITS INFORMATIQUES D'ENVIRONNEMENT ET DE NOUVELLES TECHNOLOGIES - FORMATION ET TOUTES ACTIVITES DE PRESTATIONS DE SERVICES DE CONSEILS DE REALISATIONS D'ETUDES ET DE RECHERCHES -
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
39 358
entreprises créées en Haute-Garonne ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
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112 559
entreprises du secteur conseil de gestion créées en France ces 12 derniers mois
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Informations
| Dernière mise à jour | 23/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
LA FABRIQUE ETHICS est une SAS, société par actions simplifiée créée le 02/04/1996 à BLAGNAC (31). Son siège social est situé au 2 AV DE L'ESCADRILLE NORMANDIE-NIEMEN, 31700 BLAGNAC. La société est immatriculée sous le SIREN 404 458 606. Elle exerce dans le secteur achat vente installation maintenance de tous types de produits informatiques d'environnement et de nouvelles technologies - formation et toutes activites de prestations de services de conseils de realisations d'etudes et de recherches - (code NAF 7022Z). Son capital social est de 150 800 euros. Elle est dirigée par Thierry Pascal PEDELOUP, Président de SAS.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
