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LA DUNOISE PAVILLONS Radiee ***
Informations legales de LA DUNOISE PAVILLONS
| Denomination | LA DUNOISE PAVILLONS |
| SIREN | 314 924 283 (RCS de CHARTRES) |
| SIRET (siege) | 314 924 283 00018 |
| N° TVA | FR39314924283 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | LA CHAPELLE DU NOYER, , 28200 LA CHAPELLE-DU-NOYER |
| Capital social | 30 490 € |
| Date de creation | 29/01/1979 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Radiation | 01/01/1900 |
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Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de LA DUNOISE PAVILLONS (7)
Etablissements de LA DUNOISE PAVILLONS (1)
Siege — SIRET 314 924 283 00018
| Activites | |
| 01/01/1979 → 25/12/1988 | CONSTRUCTION POUR SON PROPRE COMPTE D'IMMEUBLES DONT LA SUPERFICIE GLOBALE SERA RESERVEE POUR LES TROIS QUARTS AU MOINS A L'HABITATION, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 209 QUATER AIII DU G.G.I. (7705) |
Observations (8)
16/01/1995 n°22
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES, PAR JUGEMENT DU 20.12.1994 A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE SA LA DUNOISE, AU CAPITAL DE 2.500.000 FRS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28200 LA CHAPELLE DU NOYER, RCS : 60 B 46 ET DE LA SA DUNOISE PAVILLONS AU CAPITAL DE 200.000 FRS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28200 LA CHAPELLE DU NOYER RCS 79 B 1 JUGES COMMISSAIRES : MR VALIN - MR CHARPENTIER SYNDIC : ME J PIERRAT 85 BIS RUE DE REVERDY CHARTRES
07/09/1992 n°3214
PAR JUGEMENT EN DATE DU PREMIER JUILLET MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DOUZE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MONSIEUR VALIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT MONSIEUR CHARPENTIER A COMPTER DU 01 JUILLET 1992
13/02/1985 n°1344
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 JANVIER 1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES, A DESIGNE MONSIEUR TRUBERT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ET A SON DEFAUT, MONSIEUR CHARPENTIER.
22/07/1983 n°11289
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JUILLET 1983, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A CONVERTI LE REGLEMENT JUDICIAIRE DU PATRIMOINE DE LA SA LA DUNOISE PAVILLONS EN LIQUIDATION DES BIENS.
16/06/1980 n°1892
PAR JUGEMENT RENDU LE 10 JUIN 1980, LE TRIBUNAL A ORDONNE L'ARRET IMMEDIAT D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ANONYME LA DUNOISE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28200 LA CHAPELLE DU NOYER ET DE LA SOCIETE ANONYME LA DUNOISE PAVIL- LONS, QUI AVAIENT ETE DECLAREES EN REGLEMENT JUDICIAIRE COMMUN LE 23 MAI 1980. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR SERRIE SYNDIC : MAITRE PIERRAT, 85 BIS RUE DE REVERDY 28000 CHARTRES
27/05/1980 n°1767
PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE-COMMISAIRE EN DATE DU 23 MAI 1980 LA SOCIETE LA DUNOISE PAVILLONS A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 30 JUIN 1980, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 24 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967
27/05/1980 n°1766
PAR JUGEMENT RENDU LE 23 MAI 1980, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE COMMUN DE : 1 - LA SOCIETE ANONUME LA DUNOISE PAVILLONS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28 LA CHAPELLE DU NOYER 2 - LA SOCIETE ANONUME LA DUNOISE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28 LA CHAPELLE DU NOYER JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR SERRIE A SON DEFAUT MONSIEUR GOTTELAND SYNDIC: MAITRE PIERRAT 85 BIS RUE DE REVERDY CHARTRES 28000 DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 10 MAI 1980
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
Documents deposes par LA DUNOISE PAVILLONS
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Comptes annuels de LA DUNOISE PAVILLONS
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 19/12/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
LA DUNOISE PAVILLONS est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 29/01/1979 à LA CHAPELLE-DU-NOYER (28). Son siège social est situé au LA CHAPELLE DU NOYER, , 28200 LA CHAPELLE-DU-NOYER. La société est immatriculée sous le SIREN 314 924 283. Son capital social est de 30 490 euros. Elle est dirigée par Yvan BERNARD, Directeur Général. Cette société a été radiée.
