Paiement sécurisé
PAYER : 100.23€
LA DUNOISE PAVILLONS Radiee ***
Cette société vous intéresse ?
Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.
Quel est votre lien avec LA DUNOISE PAVILLONS ?
Vos alertes seront envoyées à .
Vous pourrez vous désinscrire en un clic, depuis chaque e-mail ou l'onglet « Vos alertes » de votre compte.
Informations legales de LA DUNOISE PAVILLONS
| Denomination | LA DUNOISE PAVILLONS |
| SIREN | 314 924 283 (RCS de CHARTRES) |
| SIRET (siege) | 314 924 283 00018 |
| N° TVA | FR39314924283 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | LA CHAPELLE DU NOYER, , 28200 LA CHAPELLE-DU-NOYER |
| Capital social | 30 490 € |
| Date de creation | 29/01/1979 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Radiation | 01/01/1900 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
Besoin d'accompagnement ? Appelez-nous
09.72.57.50.30
Dirigeants de LA DUNOISE PAVILLONS (7)
Etablissements de LA DUNOISE PAVILLONS (1)
Siege — SIRET 314 924 283 00018
| Activites | |
| 01/01/1979 → 25/12/1988 | CONSTRUCTION POUR SON PROPRE COMPTE D'IMMEUBLES DONT LA SUPERFICIE GLOBALE SERA RESERVEE POUR LES TROIS QUARTS AU MOINS A L'HABITATION, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 209 QUATER AIII DU G.G.I. (7705) |
Observations (8)
16/01/1995 n°22
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES, PAR JUGEMENT DU 20.12.1994 A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE SA LA DUNOISE, AU CAPITAL DE 2.500.000 FRS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28200 LA CHAPELLE DU NOYER, RCS : 60 B 46 ET DE LA SA DUNOISE PAVILLONS AU CAPITAL DE 200.000 FRS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28200 LA CHAPELLE DU NOYER RCS 79 B 1 JUGES COMMISSAIRES : MR VALIN - MR CHARPENTIER SYNDIC : ME J PIERRAT 85 BIS RUE DE REVERDY CHARTRES
07/09/1992 n°3214
PAR JUGEMENT EN DATE DU PREMIER JUILLET MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DOUZE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MONSIEUR VALIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT MONSIEUR CHARPENTIER A COMPTER DU 01 JUILLET 1992
13/02/1985 n°1344
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 JANVIER 1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES, A DESIGNE MONSIEUR TRUBERT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ET A SON DEFAUT, MONSIEUR CHARPENTIER.
22/07/1983 n°11289
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JUILLET 1983, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A CONVERTI LE REGLEMENT JUDICIAIRE DU PATRIMOINE DE LA SA LA DUNOISE PAVILLONS EN LIQUIDATION DES BIENS.
16/06/1980 n°1892
PAR JUGEMENT RENDU LE 10 JUIN 1980, LE TRIBUNAL A ORDONNE L'ARRET IMMEDIAT D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ANONYME LA DUNOISE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28200 LA CHAPELLE DU NOYER ET DE LA SOCIETE ANONYME LA DUNOISE PAVIL- LONS, QUI AVAIENT ETE DECLAREES EN REGLEMENT JUDICIAIRE COMMUN LE 23 MAI 1980. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR SERRIE SYNDIC : MAITRE PIERRAT, 85 BIS RUE DE REVERDY 28000 CHARTRES
27/05/1980 n°1767
PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE-COMMISAIRE EN DATE DU 23 MAI 1980 LA SOCIETE LA DUNOISE PAVILLONS A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 30 JUIN 1980, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 24 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967
27/05/1980 n°1766
PAR JUGEMENT RENDU LE 23 MAI 1980, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE COMMUN DE : 1 - LA SOCIETE ANONUME LA DUNOISE PAVILLONS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28 LA CHAPELLE DU NOYER 2 - LA SOCIETE ANONUME LA DUNOISE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28 LA CHAPELLE DU NOYER JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR SERRIE A SON DEFAUT MONSIEUR GOTTELAND SYNDIC: MAITRE PIERRAT 85 BIS RUE DE REVERDY CHARTRES 28000 DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 10 MAI 1980
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
Documents deposes par LA DUNOISE PAVILLONS
Chargement des documents...
Comptes annuels de LA DUNOISE PAVILLONS
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 20/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
LA DUNOISE PAVILLONS est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 29/01/1979 à LA CHAPELLE-DU-NOYER (28). Son siège social est situé au LA CHAPELLE DU NOYER, , 28200 LA CHAPELLE-DU-NOYER. La société est immatriculée sous le SIREN 314 924 283. Son capital social est de 30 490 euros. Elle est dirigée par Yvan BERNARD, Directeur Général. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
