04/05/2017 n°1969B0071352
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 03-05-2017
03/05/2013 n°51
Le tribunal de commerce de Paris, changement de raison sociale du mandataire judiciaire, jugement en date du 30/04/2013. Désigne la SELAS MCM et associés prise en la personne de Me Martine Carrasset-Marillier au lieu de Me Martine Carrasset-Marillier.
20/12/2007 n°31
JUGEMENT DU 13-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M ROCHE
08/10/2003 n°42335
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS,A PRONONCE,EN DATE DU 07.10.2003,LA RESOLUTION DU PLAN,ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 033575, AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31.10.2003 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 10.12.2003 ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M.LEBOUCHARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANTM.ROCHE LIQUIDATEUR ME CARRASSET-MARRILIER 96 RUE DE RIVOLI 75004 PARIS MET FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME BOISSET 58 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS.LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU B.O.D.A.C.C.
25/03/2002 n°79463
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.03.2002 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION : DESIGNE M.SALAUN STEPHANE NOUVEAU PRESIDENTDIRECTEUR GENERAL, EN REMPLACEMENT DE M.SALAUN RENE DECEDE, COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN AUX COTES DE MME SALAUN ANNIE NEE LYONNETNOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.LEBOUCHARDNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BOISSET (58 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS)
01/01/2002 n°52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
16/12/1998 n°76012
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10 12 1998 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE : LA STE ET DE LA STE SBFC RCS 383572708.
16/12/1998 n°76021
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10 12 1998 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DESIGNE MR SALAUN RENE ET MME SALAUN NEE LYONNET ANNIE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN DUREE DU PLAN 10 ANS NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE BOISSET MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE BOISSET 58 BLD DE SEBASTOPOL PARIS (75003)DANS SES FONCTIONS MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE DESMOTTES 1 RUE RICHEPANSE PARIS (75008)AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 3 MOIS ET MET FIN A SA MISSION A L ISSUE DE CES 3 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR LEBOUCHARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME BENEZET .
16/06/1998 n°34198
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 11 06 1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 04 06 1998
10/02/1998 n°9187
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 02 1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 04 02 1998
08/08/1997 n°63195
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 08 1997 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
04/03/1997 n°52576
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04 03 1997 A PRONONCE LA JONCTION DE LA PROCEDURE DE LA STE ET DES STES FORUMTRAITEUR RCS 91B8171 ET S B F C RCS 91B14286 (PROCEDURE 971189)SOUS PATRIMOINES DISTINCTS
05/02/1997 n°18528
JUGEMENT DU 04.02.97. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 970584, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION: 04.08.97, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 07.09.95, JUGE COMMISSAIRE M.LEBOUCHARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME BENEZET, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BOISSET 58 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, ADMINISTRATEUR ME DESMOTTES1 RUE RICHEPANSE 75008 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION., DELAI DE DECLARATION: 2 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
14/11/1994 n°11
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :30 SEPTEMBRE 1994
06/02/1990 n°9824
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :30 OCTOBRE 1989
n°3
-MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NO 81-1160 ET 81-1162 DU 30 DECEMBRE 1981 DU 1 MARS 1984 NO 84-148 ET DECRET DU 1 MARS 1985 NO 85-295
n°1
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.SUR LES SOCIETES COMMERCIALES