11/01/2022 n°F22/000258
Ordonnance du Président en date du 11/01/2022 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PAGEAUT Thierry en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
07/12/2020 n°2018B228149
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 04/12/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC, représenté par les administrateurs judiciaires provisoires, Pris en la personne de Me MASSELON et Me ROUMEZI 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
04/12/2020 n°F20/005963
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 04/12/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC, représenté par les administrateurs judiciaires provisoires, Pris en la personne de Me MASSELON et Me ROUMEZI 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
03/11/2020 n°2018B228147
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 30/10/2020 arrêtant le plan de cession.
02/11/2020 n°F20/005129
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 02/11/2020 arrêtant le arrêtant le plan de cession.
11/06/2020 n°2018B228145
Par jugement en date du 02/06/2020, le Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier a prononcé le redressement judiciaire, avec une période d'observation et poursuite d'activité jusqu'au 02/12/2020, a fixé la date de cessation des paiements au 12/03/2020, a nommé : M. Jean-Pierre Charmoille en qualité de juge commissaire, SELARL AJRS prise en la personne de Me Philippe Jeannerot, 28 rue de la République BP.473 25019 Besançon et la SCM SOLVE, représentée par la SCP Hunsinger, prise en la personne de Me Florent Hunsinger, 41 rue du Four 75006 Paris, administrateurs judiciaires, avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , SCP Pascal Leclerc, représenté par les administrateurs judiciaires provisoires, pris en la personne de Me Masselon et Me Roumezi, 6 rue Rouget de Lisle BP.40071 39000 Lons-Le-Saunier, mandataire judiciaire.
02/06/2020 n°F20/002141
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 02/06/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 12/03/2020 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, représenté par les administrateurs judiciaires provisoires, Pris en la personne de Me MASSELON et Me ROUMEZI 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier, Administrateur judiciaire : SELARL AJRS prise en la personne de Maître JEANNEROT Philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la SELARL EL BAZE CHARPENTIER, représentée par la SCP HUNSINGER, prise en la personne de Me HUNSINGER Florent 41 rue du four 75006 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 02/12/2020 .
14/10/2013 n°F13/003827
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - KAPPA 26 47 Rue De la Chaussée d'Antin 75009 PARIS 417932589 RCS PARIS, société apporteuse avec date d'effet au 24/09/2013
02/07/2012 n°F12/002616
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CIEL 216 Rue de la République 39400 MOREZ, 494 959 729 RCS GTC Lons le Saunier, société bénéficiaire avec date d'effet au 31/05/2012
27/10/2011 n°F11/003880
Fusion absorption Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - L & L DESIGN 216 Rue de la République 39400 MOREZ, 479 448 698 RCS GTC Lons le Saunier, société apporteuse - LIKA 216 Rue de la République 39400 MOREZ, 484 440 904 RCS GTC Lons le Saunier, société apporteuse avec date d'effet au 30/09/2011