21/06/2023 n°4041
Radiation d'office du RCS de Tarbes le 21/06/2023
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/12/1999 n°990989
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/12/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE (PLAN DE CESSION) ART.92 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. Date d'effet : 08/12/1999
17/09/1990 n°665
Plan de redressement / cession JUGEMENT TRIBUNAL COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE EN DATE DU 10.09.1990 : ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE CETTE SOCIETE ET DE LA STE KREON INGENIERIE MARKETING "KIM", AYANT SON SIEGE SOCIAL A LANNE MEZAN (65300), RTE DES USINES (RCS BAGNERES B 339 829 798) JUGE-COMMISSAIRE MAINTENU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MICHEL LALANNE-LARRIEU A TARBES (65) 3 RUE BRAUHAUBAN A COMPTER DU 10/09/90 JAL LA MONTAGNE DU 14/09/90 BODACC DU 30.10.1990.Nø1291. Date d'effet : 10/09/1990
11/09/1990 n°655
Notification intergreffe MO SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.09.1990. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A ANNULE L'EXTENSION PRONONCEE PAR LE JUGEMENT DU 17.08.1990. A L'EGARD DE LA STE KREON, SUITE A L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE EN DATE DU 01.08.1990. JAL LA CROIX DU MIDI DU 14.09.1990. Date d'effet : 04/09/1990
28/08/1990 n°639
Notification intergreffe MO SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 17.08.1990. PRONONCANT L'EXTENSION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GE NERAL), DES STES SUIVANTES : SA V CONSEIL APPLICATIONS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PUTEAU (92), 74/80 RUE DE FILLOL (RCS NANTERRE B 342 085 578/87B2656) SA FIDENOTEC DONT LE SIEGE SOCIAL EST A NEUIL- LY SUR SEINE (92), 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE (RCS NANTERRE B 340 556 844 A LA STE SA KREON JAL LA CROIX DU MIDI DU 07.09.1990. Date d'effet : 17/08/1990
06/08/1990 n°586
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT TRIBUNAL COMMERCE DE BAGNERES DE BIGORRE EN DATE DU 01.08.1990 : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DEPOT DE BILAN (REGIME GENERAL) A COMPTER DU 01/08/90 A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 01/08/90 JUGE-COMMISSAIRE : YVES RABASSA REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MICHEL LALANNE-LARRIEU, A TARBES (65) 3 RUE BRAUHAUBAN, CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC. ADMINISTRATEUR : ME JP ABBADIE, A TARBES (65) 1 ET 3 RUE DEMBARRERE (MIS- SION : ASSISTANCE) JAL LA MONTAGNE DU 03/08/90 BODACC DU 11.09.1990. Nø1753. Date d'effet : 01/08/1990
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 686 020.58 EUR