KOESIO DATA SOLUTIONS SUD En activite

Publications de KOESIO DATA SOLUTIONS SUD au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Vente ou cession16/11/2022
  Vente ou cession de fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2868000.00 euros
  conseils en systèmes et logiciels informatique Acte en date du 30/09/2022 enregistré au SPFE LIMOGES 1 le 06/10/2022 sous le numéro Dossier 2022 00062239, référence 8704P01 2022 A 02167 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Paul Claudel 87000 Limoges
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession16/11/2022
  Vente ou cession de fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2868000.00 euros
  conseils en systèmes et logiciels informatique Acte en date du 30/09/2022 enregistré au LIMOGES 1 le 06/10/2022 sous le numéro 2022 00062239 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Paul Claudel 87000 Limoges
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession15/11/2022
  Vente ou cession de fonds : Achat au prix stipulé de 2868000,00 euros.
  Conseils en systèmes et logiciels informatique Suivant acte SSP du 30/09/2022 enregistre au SPFE de Limoges 1 le 06/10/2022 dossier 2022 00062239 ref 8704P01 2022A02167. Siege de l'ancien proprietaire : 56 rue Paul Claudel 87000 Limoges . Delais d'opposition : 10 jours a compter de la parution au bodacc
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession14/08/2022
  Vente ou cession de fonds
  KOESIO NOEVA Société par actions simplifiée au capital de 937.059,00 euros, Siège social : 965 Avenue de Roumanille Bâtiment B - 06410 Biot - 477 580 419 RCS Antibes (« KOESIO NOEVA » ou « Société Apporteuse ») et KOESIO CORPORATE IT Société par actions simplifiée au capital de 14.579.250,00 euros, Siège social : 56 rue Paul Claudel 87000 Limoges 757 501 028 RCS Limoges(« KOESIO CORPORATE IT » ou « Société Bénéficiaire »). Avis de projet d'apport partiel d'actif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 août 2022, les sociétés KOESIO NOEVA et KOESIO CORPORATE IT ont conclu un projet d'apport partiel d'actif en vue d'arrêter les termes et conditions de l'apport par la société KOESIO NOEVA de sa branche autonome et complète d'activité « intégrateur de solutions informatiques » (la « Branche d'Activité ») sous le régime juridique visé aux articles L.236-16 et suivants du Code (la « Branche d'Activité ») à la société KOESIO CORPORATE IT sous le régime juridique visé aux articles L.236-16 et suivants du Code de commerce usant ainsi de la faculté reconnue par les articles L.236-6-1 et L.236-22 alinéa 1er du Code de commerce (l'« Apport Partiel d'Actif »). Au titre de l'Apport Partiel d'Actif, KOESIO NOEVA fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée dans l'état où ils se trouveront à la date de la réalisation de l'Apport Partiel d'Actif fixée d'un commun accord entre les parties à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives visées à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif (la « Date de Réalisation »). En application des dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, l'Apport Partiel d'Actif prendra effet à la Date de Réalisation et aura notamment un effet comptable et fiscal immédiat à la Date de Réalisation. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire sont expressément convenues d'exclure toute solidarité entre elles, la Société Bénéficiaire n'étant tenue que des éléments de passifs attachés à la Branche d'Activité apportée par application des articles L.236-21 alinéa1 et L.236-22 du Code de commerce. Les conditions de l'Apport Partiel d'Actif ont été établies sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2022 de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire, date de clôture du dernier exercice social. Les comptes sociaux de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire ont été respectivement approuvés par l'assemblée générale de la Société Bénéficiaire et décisions de l'associé unique de la Société Apporteuse en date du 21 juillet 2022 (les « Comptes de Référence »). Sur la base des Comptes de Référence, a été établi un bilan d'apport au 31 mars 2022 des éléments d'actif et de passif apportés par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire (le « Bilan d'Apport »). En application de l'article 743-1 du PCG, s'agissant d'une opération d'apport partiel d'actif impliquant des sociétés sous contrôle commun au sens de l'article 741-1 du PCG, les éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée devraient être évalués à leur valeur nette comptable. Toutefois, l'actif net valorisé sur la base de la valeur nette comptable des éléments d'actif et de passif apportés étant insuffisant pour permettre la libération du montant de l'augmentation de capital réalisée en vue de la rémunération des apports, et la Société Bénéficiaire ayant une activité préexistante, il a été convenu de faire usage de la dérogation prévue à l'article 743-3 du PCG et de retenir les actifs et passifs apportés pour leur valeur réelle. Compte tenu de la Date de Réalisation, les valeurs réelles définitives des éléments d'actif et de passif apportés ne sont pas connues à ce jour. En conséquence, les valeurs d'apport, qui figurent dans le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, sont des valeurs provisoires qui correspondent à la valeur réelle estimée des éléments d'actif et de passif apportés, telle qu'elle ressort du Bilan d'Apport Provisoire, réalisé sur la base des Comptes de Référence. Les valeurs provisoires figurant dans ce projet de traité d'Apport Partiel d'Actif seront ajustées de sorte à refléter la valeur réelle définitive des éléments d'actif et de passifs composant la Branche d'Activité apportée à la Date de Réalisation (l'« Actif Net Apporté Définitif »). Sur la base du Bilan d'Apport Provisoire, la valeur réelle nette provisoire de l'actif net apporté par KOESIO NOEVA à KOESIO CORPORATE IT ressort à 5.816.241,00 euros, et correspond à la différence entre la valeur réelle estimée des éléments d'actifs apportés, soit 10.144.200,17 euros, et la valeur réelle estimée des éléments de passif pris en charge, soit 4.327.959,17 euros. En rémunération de l'Apport Partiel d'Actif ainsi effectué par la Société Apporteuse, et sur la base de la valeur réelle estimée de l'actif net apporté par cette dernière s'élevant à 5.816.241,00 euros, il sera attribué à la Société Apporteuse 5.093 actions nouvelles d'une valeur nominale de 250,00 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la Société Bénéficiaire. Dans le but de faciliter la réalisation de l'opération d'Apport Partiel d'Actif, la Société Apporteuse a renoncé à la rémunération de son apport à hauteur de 0,29 action (arrondie) de la Société Bénéficiaire. La quote-part d'actif net correspondant à cette renonciation sera portée au compte « prime d'apport ». Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d'une somme de 1.273.250,00 euros pour être porté de 18.055.250,00 euros (après réalisation définitive de l'apport en nature des titres CIS VALLEY par la société KOESIO GROUPE au profit de la Société Bénéficiaire) à 19.328.500,00 euros, divisé en 77.314 actions de 250,00 euros de valeur nominale. La différence entre d'une part, à la date du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, la valeur nette provisoire des biens et droits apportés par la Société Apporteuse, soit 5.816.241,00 euros, et d'autre part, la valeur nominale des 5.093 actions émises au titre de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, soit 1.273.250,00 euros, soit quatre millions cinq cent quarante-deux mille neuf cent quatre-vingt-onze euros (4.542.991,00 €), constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Le montant de la prime d'apport sera, le cas échéant, ajusté sur la base de la valeur nette définitive des biens et droits apportés par la Société Apporteuse sur la base du Bilan d'Apport Définitif. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société KOESIO NOEVA et de la société KOESIO CORPORATE IT, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif sur le site internet de chacune des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé pour le compte de la société KOESIO NOEVA au greffe du Tribunal de commerce d'Antibes le 10 août 2022 et pour le compte de la société KOESIO CORPORATE IT au greffe du Tribunal de Commerce de Limoges le 11 août 2022. Pour avis La Présidente de KOESIO CORPORATE IT et La Présidente de KOESIO NOEVA
  Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.