05/04/2017 n°1834
Par jugement du 05/04/2017, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
05/04/2017 n°1835
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
05/04/2017 n°1836
Radiation du RCS le 05/04/2017 avec effet au 05/04/2017 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
15/04/2009 n°1548
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 15/04/2009, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR RESOLUTION PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET A DESIGNE : MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : MAITRE Marie José FROMENT 224, Boulevard Albert 1er Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI JUGE-COMMISSAIRE : M Edmond BUDZIK JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : G. DELLOYE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : A COMPTER DU 15/04/2009 Date d'effet : 15/04/2009
07/03/2008 n°617
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/03/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE MAITRE Marie José FROMENT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 06/03/2008 Date d'effet : 06/03/2008
22/01/2008 n°104
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 17/01/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06 MARS 2008 Date d'effet : 17/01/2008
22/10/2007 n°2611
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 18/10/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17 JANVIER 2008 Date d'effet : 18/10/2007
27/07/2007 n°1965
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 02/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 2 CARRIERE DOREE 59310 ORCHIES NOUVELLE ADRESSE : 4120 RTE DE TOURNAI - FRAIS MARAIS 59500 DOUAI TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 02/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 2 CARRIERE DOREE 59310 ORCHIES NOUVELLE ADRESSE : 4120 RTE DE TOURNAI - FRAIS MARAIS 59500 DOUAI
26/06/2007 n°1614
Par jugement en date du 21 Juin 2007, le Tribunal de Commerce de DOUAI a autorisé le renouvellement de la poursuite d'activité jusqu'au 18 Octobre 2007.
24/01/2007 n°332
DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/06/2006 MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 30/06/2006 : PARTANT : LHOTE ANNE, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT PARTANT : BODA RAYMOND, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOUVEAU : SAS CABINET COUREAU, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOUVEAU : SARL GR AUDIT, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT
ANCIEN CAPITAL : 40000 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 44000 EUROS DATE D'EFFET : 26.03.2005