21/02/2024 n°30
Radiation d'office : article R. 123-129 1° du code de commerce. Par jugement du 16-02-2024 le Tribunal de Commerce de ARRAS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
21/02/2024 n°28
Jugement du tribunal de commerce d'Arras en date du 16 Février 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/02/2024 n°3328
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 16/02/2024, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE JTDC DISTRIBUTION (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 21/05/2021 )Date d'effet : 16/02/2024
19/02/2024 n°3329
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
27/05/2021 n°26
Suivant jugement en date du 21/05/2021, le tribunal de Commerce d'Arras a prononcé la résolution du plan de redressement et prononcé la Liquidation Judiciaire. A fixé au 18/05/2021 la date de cessation des paiements. A nommé la SELARL MIQUEL-ARAS, 35-37 rue Roger Salengro 62000 ARRAS en qualité de liquidateur.
27/05/2021 n°23
Jugement du tribunal de commerce d'Arras en date du 21/05/2021 a prononcé la résolution du plan de redressement et a prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité. Date de cessation des paiements : 18/05/2021. A nommé la Selarl Miquel-Aras 35-37 rue Roger Salengro 62000 Arras en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la parution au Bodacc auprès du mandataire liquidateur ou sur le portail électronique www.creditors-services.com
21/05/2021 n°9879
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 21/05/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JTDC DISTRIBUTION (SAS), ET A DESIGNE :Liquidateur : SELARL MIQUEL-ARAS - 35/37, rue Roger Salengro - 62000 ArrasET A FIXE AU 18/05/2021 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 21/05/2021
16/04/2020 n°24
Suivant jugement en date du 01/04/2020, le Tribunal de Commerce d'Arras a arrêté le plan de redressement pour une durée de 10 ans. A nommé Maitre Gilbert DECLERCQ membre de la SELARL R&D, 1 Square Saint Jean, rue St Aubert 62000 ARRAS en qualité de commissaire à l'excécution du Plan.
16/04/2020 n°21
Jugement du Tribunal de commerce d'Arras en date du 01/04/2020 a arrêté le plan de redressement pour une durée de 10 ans et a désigné Maître Declercq membre de la Selarl R1D1 square St Jean Rue St Aubert 62000 Arras en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
02/04/2020 n°3907
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 01/04/2020, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE JTDC DISTRIBUTION (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS , ET A DESIGNE SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 01/04/2020
11/02/2020 n°21
Suivant jugement en date du 05/02/2020, le Tribunal de Commerce d'Arras a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 04/03/2020.
11/02/2020 n°19
Jugement du tribunal de commerce d'Arras en date du 05/02/2020 a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 04/03/2020.
06/02/2020 n°1649
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/02/2020, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04/03/2020 Date d'effet : 05/02/2020
15/01/2020 n°15
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 09-01-2019
19/12/2019 n°17
Suivant jugement en date du 11 Décembre 2019, le Tribunal de Commerce d'Arras a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 22 Janvier 2020.
17/12/2019 n°13
Jugement du tribunal de Commerce d'Arras en date du 11/12/2019 a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 22/01/2020.
12/12/2019 n°13522
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/12/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/01/2020 . A nommé Maître DECLERCQ, membre de la SELARL R&D, 1 square St jean-Rue Saint Aubert - 62000 ARRAS en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Date d'effet : 11/12/2019
12/09/2019 n°15
Suivant jugement en date du 04/09/2019, le Tribunal de Commerce d'Arras a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 27/11/2019.
12/09/2019 n°11
Jugement du Tribunal de commerce d'Arras en date du 04/09/2019 a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 27/11/2019.
05/09/2019 n°9607
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/09/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/11/2019 Date d'effet : 04/09/2019
03/07/2019 n°7535
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/03/2019
07/05/2019 n°9
Jugement du Tribunal de commerce d'Arras en date du 24/04/2019 a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 10/07/2019.
06/05/2019 n°13
Suivant jugement en date du 24/04/2019 le Tribunal de Commerce d'Arras a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 10 Juillet 2019.
25/04/2019 n°4957
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/04/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/07/2019 Date d'effet : 24/04/2019
24/01/2019 n°960
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/01/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03/04/2019 Date d'effet : 23/01/2019
24/10/2018 n°7
Jugement du tribunal de commerce d'Arras en date du 17/10/2018 a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 09/01/2019.
23/10/2018 n°10
Suivant jugement en date du 18/10/2018, le tribunal de Commerce d'Arras a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 9 Janvier 2019.
18/10/2018 n°12487
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/10/2018, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/01/2019 Date d'effet : 17/10/2018
18/09/2018 n°5
Le Tribunal de Commerce d'Arras a prononcé en date du 05/09/2018 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27/07/2018, mandataire judiciaire : Maître Jérôme Theetten 35-37 rue Roger Salengro 62000 Arras. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
12/09/2018 n°8
Suivant jugement en date du 05/09/2018, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS JTDC DISTRIBUTION. A fixé provisoirement au 27 Juillet 2018 la date de cessation des paiements. A nommé Me Jérôme THEETTEN, 35-37 rue Roger Salengro 62000 Arras en qualité de mandataire judiciaire
06/09/2018 n°10552
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/09/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE JTDC DISTRIBUTION (SAS) SOUS LE NUMERO 4161052, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 27/07/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/09/2018
01/09/2016 n°8553
Transformation de la société à compter du 07/06/2016 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)