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JPB PATRIMOINE En cours de liquidation
Libérale
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Informations légales de JPB PATRIMOINE
| Dénomination | JPB PATRIMOINE |
| SIREN | 951 084 565 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siège) | 951 084 565 00013 |
| N° TVA | FR65951084565 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 30 RTE de la Belle Etoile, 25770 Franois |
| Capital social | 1 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 05/04/2023 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Dissolution | 30/09/2026 |
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Dirigeants de JPB PATRIMOINE (1)
Établissements de JPB PATRIMOINE (1)
Siège — SIRET 951 084 565 00013
| Activités | |
| 20/03/2023 → 30/09/2026 | Transaction sur immeubles & Fonds de commerce - Conseil en investissement financier et Courtage en crédit et assurance Indépendante (6831Z) |
Observations (3)
13/10/2026
Cessation totale d'activité à compter du 30/09/2026 sans disparition de la personne morale
30/09/2026
Dissolution à compter du 30/09/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2026, siège de la liquidation : 30 Route de la Belle Etoile 25770 Franois, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 16/10/2026
05/04/2023
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente : ORIAS. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Documents déposés par JPB PATRIMOINE
Chargement des documents...
Comptes annuels de JPB PATRIMOINE
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers JPB PATRIMOINE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 13/10/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
JPB PATRIMOINE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 05/04/2023 à Franois (25). Son siège social est situé au 30 RTE de la Belle Etoile, 25770 Franois. La société est immatriculée sous le SIREN 951 084 565. Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Jean-pierre Michel Jean-paul BAILLY, Liquidateur. Cette société est actuellement en cours de liquidation.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
