ISOCOMPOSITES En activite

JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES EN DATE DU 10/03/2020, PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

Cession de l entreprise Cession du fonds de commerce au profit de la société SAS SERVICE ISOTHERME PISANO - 382 583 300 RCS AVIGNON. Date d'effet : 01/09/2005

Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/08/2005, M. JACQUES LEROY A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 02/08/2005

Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 22/03/2005, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE JUSQU'A LA DATE DU 30 AVRIL 2005 A COMPTER DU 22/03/2005 Date d'effet : 22/03/2005

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 18/03/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE GIRAUDEAU 22, AVENUE DE LA REPUBLIQUE 50200 COUTANCES COMME LIQUIDATEUR MAINTIEN DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUSQU'AU 31 MARS 2005 .A NOMME M. PATRICE BORE, DEMEURANT 126 RUE LAVOISIER, 50000 SAINT-LO COMME MANDATAIRE AD'HOC AFIN DE REPRESENTER LA PERSONNE MORALE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DU MANDATAIRE JUDICIAIRE JUSQU'A LA DECISION PRONONCANT LA CLOTURE. CE JUGEMENT ENTRAINE LA DISSOLUTION DE LA PERSONNE MORALE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1844.7.7 DU CODE CIVIL. A COMPTER DU 18/03/2005 Date d'effet : 18/03/2005

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/03/2005, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'A LA DATE DU 20 MAI 2005 Date d'effet : 08/03/2005

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/01/2005, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'A LA DATE DU 18 MARS 2005 Date d'effet : 18/01/2005

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR ORDONNANCE EN DATE DU 08/12/2004, LE JUGE-COMMISSAIRE A AUTORISE CREDIT INDUSTRIEL DE NORMANDIE MANCHE ENTREPRISE - ZI DE LA CHEVALERIE - ROUTE DE BAUDRE - 50004 SAINT-LO CEDEX A MAINTENIR UN CREDIT D'EXPLOITATION A ISOCOMPOSITES(SAS) SOUS FORME DE : ESCOMPTE D'EFFETS DE COMMERCE A HAUTEUR DE 150 000,00 . Date d'effet : 08/12/2004

Changement de représentant des créanciers SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/10/2004, LE TRIBUNAL A DESIGNE MAITRE GIRAUDEAU, 22 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 50200 COUTANCES, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, EN REMPLACEMENT DE SELARL DIDIER DUCREUX, REPRESENTEE PAR MAITRE DIDIER DUCREUX,DEMISSIONNAIRE, DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENTJUDICIAIRE. Date d'effet : 26/10/2004

Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/10/2004, MME JACQUELINE LE HELLOCO A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 19/10/2004

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/09/2004, LE TRIBUNAL A CONFIRME LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28 JANVIER 2005. Date d'effet : 14/09/2004

SUIVANT PROCES-VERBAL EN DATE DU 13 JUILLET 2004, DEPOSE AU GREFFE LE 30.07.2004 SOUS LE NUMERO D/2004/2050, MONSIEUR VINCENT MARGUERITE, DEMEURANT 16 ROUE DE SAINTE-SUZANNE, 50890 CONDE SUR VIRE, A ETE ELU REPRESENTANT DES SALARIES DE LA PROCEDURE COLLECTIVE. Date d'effet : 13/07/2004

SUIVANT PROCES-VERBAL EN DATE DU 13 JUILLET 2004, DEPOSE AU GREFFE LE 30.07.2004 SOUS LE NUMERO D/2004/2051, MONSIEUR DENIS LEFORT, DEMEURANT 400 AVENUE DES PLATANES, 50000 SAINT-LO, A ETE DESIGNE COMME PERSONNE HABILITEE A EXERCER LES VOIES DE RECOURS AU NOM DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE. Date d'effet : 13/07/2004

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/07/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MME ANNE-MARIE SILLARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: M. JACQUES GODEFROY REPRESENTANT DES CREANCIERS: SELARL DIDIER DUCREUX, REPRES. PAR ME DIDIER DUCREUX 6, QUAI AMIRAL HAMELIN - BP 2013 14089 CAEN ADMNISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE PIOLLET 8, PL. GARDIN RESIDENCE DUC GUILLAUME 14000 CAEN AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION PREVUE A L'ARTICLE L. 621-22-2 DU CODE DE COMMERCE LE TRIBUNAL A FIXE AU 30/06/2004 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 06/07/2004

Déclaration de cessation des paiements FAITE PAR MONSIEUR PATRICE BORE, AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENT Date d'effet : 30/06/2004

- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : ANCIENNEMENT : ROUTE DE TORIGNI - 50000 SAINT-LO NOUVELLEMENT : 864, RUE JULES VALLES - 50000 SAINT-LO - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNEMENT : SOCIETE ISOCOMPOSITE NOUVELLEMENT : ISOCOMPOSITES Date d'effet : 19/10/2001

- AUGMENTATION DU CAPITAL : ANCIENNE MENTION : 5 500 000 F. - NOUVELLE MENTION : 5 575 634.50 F. - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EURO : NOUVELLE MENTION : 850 000 EURO. - TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. - CHANGEMENT DANS LA COMPOSITION DE LA SOCIETE : ANCIENNEMENT : M. (PATRICE) BORE, GERANT. NOUVELLEMENT : M. (PATRICE) BORE, PRESIDENT. Date d'effet : 31/05/2000

ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : LECAPITAINE ISOCOMPOSITE - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.