02/01/2017 n°54
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 02/01/2017 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Dominique FLAHAUT, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Paul COJEZ, ancien Juge. Date d'effet : 02/01/2017
14/04/2016 n°2869
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 23 mars 2016, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a constaté la clôture des opérations de redressement judiciaire. Date d'effet : 23/03/2016
15/01/2016 n°320
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 14/01/2016, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE I.S.E. (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS , ET A DESIGNESELARL W R A - WIART C. & ROUHIER P-F. 56, rue de la Paix 62100 Calais EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 14/01/2016
23/10/2015 n°7078
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 02/04/2016 Date d'effet : 22/10/2015
01/10/2015 n°6374
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 01/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE I.S.E. (SARL) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL W R A - Christian WIART & Pierre François ROUHIER Date d'effet : 01/10/2015
03/04/2015 n°2414
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 02/10/2015 Date d'effet : 02/04/2015
03/10/2014 n°6033
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE I.S.E. (SARL) SOUS LE NUMERO 41014337, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître WIART Christian 56, rue de la Paix 62100 CALAIS, Juge Commissaire : Monsieur Paul COJEZ A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 21/09/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/10/2014
01/01/2009
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).