13/11/2019 n°F19/064251
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 29/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
29/10/2019 n°F19/018072
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 29/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
14/02/2019 n°F19/009618
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 05/02/2019 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL LUC GOMIS 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy
05/02/2019 n°F19/001999
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 05/02/2019 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : la SELARL LUC GOMIS (prise en la personne de Maître Luc GOMIS) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy
20/03/2018 n°F18/013305
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
20/03/2018 n°F18/013315
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
07/03/2018 n°F18/003081
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
07/03/2018 n°F18/003067
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
09/10/2015 n°F15/040831
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 28/09/2015 arrêtant le plan de cession et prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY
28/09/2015 n°F15/011190
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 28/09/2015 arrêtant le plan de redressement par cession.
28/09/2015 n°F15/011191
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 28/09/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire après plan de cession avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 28/09/2015. Liquidateur-judiciaire : la SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY
24/03/2015 n°F15/013033
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/03/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/10/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
06/03/2015 n°F15/003090
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/03/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/10/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
24/10/2014 n°F14/038808
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 14/10/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis 39 avenue du Parmelan 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/10/2014
17/10/2014 n°F14/010309
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 14/10/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/10/2014
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.