INTERPLANTES Radiee ***

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Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 02/09/2022, le Tribunal de Commerce d’Auch a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de INTERPLANTES (Procédure ouverte le 29/05/1998 )Date d'effet : 02/09/2022

Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 20/03/2015, le Président du Tribunal de Commerce d'Auch a désigné Gérard PIQUES comme nouveau juge commissaire dans la procédure de INTERPLANTES Date d'effet : 20/03/2015

Radiation du RCS le 12/12/2006 avec effet au 10/11/2006 LIQUIDATION JUDICIAIRE - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU10.11.2006

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AUCH EN DATE DU 10.11.2006 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L ENCONTRE DE : INTERPLANTES -JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : Mr Marcel VALY -MANDATAIRE LIQUIDATEUR DESIGNE : ME HELENE GASCON 34 RUE VICTOR HUGO SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DONT ELLE BENEFICIAIT.

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2001, ME HELENE GASCON, 6, RUE GAMBETTA, B.P. 224, 32004 AUCH CEDEX 4, A ETE DESIGNEE EB QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DU MANDATAIRE PRECEDEMMENT DESIGNE. Date d'effet : 28/09/2001

PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/06/2001 , MR HUGUES AUBRY A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 15/06/2001

MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 08.09.2000 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION DE INTERPLANTES ET DESIGNANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEAN CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX (FIN DE LA MISSION DE ME CERA EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE) - REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTENU : ME JEAN CLAUDE COUMET Date d'effet : 08/09/2000

MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 07.04.2000 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE TROIS MOIS (07.07.2000) Date d'effet : 07/04/2000

MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH DU 07/01/2000 DESIGNANT ME CERA SERGE - 6, RUE MASSENEY A TARBES - EN QUALITE D'ASMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME GUY FRECHCIN. Date d'effet : 07/01/2000

MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH DU 07/01/2000 FIXANT A QUATRE MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ( APRES ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN DU 08/12/1999 ). Date d'effet : 08/12/1999

PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2000 , MR JEAN-PIERRE BELMAS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 07/01/2000

CHANGEMENT DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : ANCIENNE DATE ; 30.09 NOUVELLE DATE ; 31.05 Date d'effet : 02/09/1999

MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 16/07/99 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : INTERPLANTES JUGE COMMISSAIRE MAINTENU : MR ALAIN SOUSSENS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DESIGNE : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE DURANT CE LAPS DE TEMPS : ME GUY FRECHIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE POUR 2 MOIS Date d'effet : 16/07/1999

MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 02/07/99 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DE DEUX SEMAINES (16.07.99) DE INTERPLANTES Date d'effet : 02/07/1999

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH DU 21/5/99 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX SEMAINES (02/07/99) Date d'effet : 21/05/1999

MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 22/01/99 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE : INTERPLANTES POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS (21.05.99) A COMPTER DU 22/01/99

MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 18/09/98 -APPLICATION DU REGIME GENERAL -DESIGNATION DE ME GUY FRECHIN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION -PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS (22.01.99) A COMPTER DU 18/09/98

MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 29/05/98 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : INTERPLANTES JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR ALAIN SOUSSENS REPRESENTANT DES CREANCIERS NOMME : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 28/05/98 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A 4 MOIS A COMPTER DU 29/05/98

MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR MR OFFRINGA EN DATE DU 28.05.98 A COMPTER DU 28/05/98

FUSION ABSORPTION DE LA SCI LAMAZERE, SIEGE SOCIAL A LAMAZERE (32300) PAR LA STE INTERPLANTES - SANS AUGMENTATION DE CAPITAL - SANS OUVERTURE D'ETABLISSEMENT - A COMPTER DU 30/09/96

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH DU 17/09/99 CONSTATANT L'AUTORISATION DONNEE PAR M.LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MAINTIEN DE L'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE DEUX MOIS ********************************************************************** ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN EN DATE DU 08/12/99 INFIRMANT LE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH LE 16/07/99 ET STATUANT A NOUVEAU - A DIT QUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PROPOSE PAR LA SA INTERPLANTES (OPTION 1 DES CONCLUSIONS PRISES PAR ME COUMET EN CAUSE D'APPEL) SERA SOUMIS A LA CONSULTATION DES CREANCIERS - A ORDONNE EN CONSEQUENCE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA INTERPLANTES ET RENVOYE LE DOSSIER A CETTE FIN DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH ********************************************************************** LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 823 224.69 EUR *********************************************************************** JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH DU 04/01/2002 MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION EN CE QUI CONCERNE LE PAIEMENT DE LA PREMIERE ECHEANCE ***********************************************************************