INCINERIS En activité

Publications de INCINERIS au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Vente ou cession22/04/2015
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 05 mars 2015,LA COMPAGNIE DES VETERINAIRESSociété AnonymeAu capital de 4.631.200 eurosSiège social : ZAC DU PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE - 2 AVENUE HALLEY59650 VILLENEUVE-D'ASCQRCS LILLE METROPOLE 393 015 490etINCINERISSociété par actions simplifiéeAu capital de 1.000 eurosSiège social : ZAC DU PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE - 2 AVENUE HALLEY59650 VILLENEUVE D'ASCQRCS LILLE METROPOLE 805 018 959ont établi un projet d'apport partiel d'actif au profit de INCINERIS qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES fait apport à INCINERIS de la branche complète et autonome d'activité de crémation animale et de collecte de déchets d'activités de soins vétérinaires.L'actif apporté s'élève à 9.857.177 euros. Le passif pris en charge par la INCINERIS, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 4.358.177 euros. L'actif net apporté serait d'un montant de 5.499.000 euros.En rémunération de l'actif net apporté, il serait attribué à LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES, 54.990 actions de 100 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la INCINERIS.Il ne serait émis aucune prime d'apport.Les créanciers de LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce et 261 et 262 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967.Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 05 mars 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE au nom des Sociétés LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES et INCINERIS le 14 avril 2015.Pour avis
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession22/04/2015
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 05 mars 2015,LA COMPAGNIE DES VETERINAIRESSociété AnonymeAu capital de 4.631.200 eurosSiège social : ZAC DU PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE - 2 AVENUE HALLEY59650 VILLENEUVE-D'ASCQRCS LILLE METROPOLE 393 015 490etINCINERISSociété par actions simplifiéeAu capital de 1.000 eurosSiège social : ZAC DU PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BORNE - 2 AVENUE HALLEY59650 VILLENEUVE D'ASCQRCS LILLE METROPOLE 805 018 959ont établi un projet d'apport partiel d'actif au profit de INCINERIS qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES fait apport à INCINERIS de la branche complète et autonome d'activité de crémation animale et de collecte de déchets d'activités de soins vétérinaires.L'actif apporté s'élève à 9.857.177 euros. Le passif pris en charge par la INCINERIS, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 4.358.177 euros. L'actif net apporté serait d'un montant de 5.499.000 euros.En rémunération de l'actif net apporté, il serait attribué à LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES, 54.990 actions de 100 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la INCINERIS.Il ne serait émis aucune prime d'apport.Les créanciers de LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce et 261 et 262 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967.Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 05 mars 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE au nom des Sociétés LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES et INCINERIS le 14 avril 2015.Pour avis
  Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.