02/03/2022 n°1463
Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 01/03/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Societe Archibald . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 01/03/2022
02/03/2022 n°1463
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
25/10/2018 n°29296
Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 20 septembre 2018 , infirme partiellement le jugement du 9,05,2017 et prononce à l'encontre de M, GARGUILLO une mesure d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de quatre années
18/05/2017 n°23561
Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 09/05/2017 , a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Didier GARGUILLO pour une durée de 5 ans , nom du liquidateur : SELARL Societe Archibald prise en la personne de Me Virginie LAURE 1 Rue de l'Epée 89100 Sens
23/07/2013 n°7482
Jugement du tribunal de commerce de Sens prononce en date du 23/07/2013 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23/01/2012 , désigne liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 rue de l'Epée à SENS (89100) , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
13/12/2010 n°7
Historique : MODIFICATION DU 13.12.2010 : Cessation d'activité à compter du 01.11.2010. Vente du fonds à la SARL DORAS - RCS DIJON 015 851 793.
13/12/2010 n°4
- Date de cessation d'activité : 01/11/2010. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.
29/06/2010 n°1
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 29/06/2010.
01/01/2009 n°6
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
07/06/1977 n°5
Historique des observations depuis le 07/06/1977 : Dépôt de l'acte au Greffe le : 13/05/1977 Publicité au journal : LA LIBERTE DE L'YONNE le : 08/05/1977