HORMA SEM Radiée ***

Publications de HORMA SEM au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation16/03/2021
  Radiation du registre
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes16/02/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/07/2020)
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession22/12/2020
  Vente ou cession de fonds
  Avis de projet de fusion commun aux deux sociétés HELIOGREEN SAS et HORMA SEM La Société HORMA SEM, Société par actions simplifiée au capital de 37.008 euros, dont le siège social sis Zone Artisanale « Gerzat Sud » - Rue Pierre et Marie Curie 63360 GERZAT, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 320 637 051, Et : La Société HELIOGREEN SAS, Société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros, dont le siège social sis 624 rue de Cornay 45590 SAINT CYR EN VAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ORLEANS sous le numéro 343 497 590 ; Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 Décembre 2020, la Société HORMA SEM transmettrait à titre de fusion à la société HELIOGREEN SAS l'ensemble de son patrimoine. À partir du bilan au 31 Juillet 2020 de la société HORMA SEM, l'actif et le passif de la société HORMA SEM dont la transmission est prévue à la société HELIOGREEN SAS s'élèvent à : •Montant total de l'actif de la Société HORMA SEM : SIX CENT HUIT MILLE HUIT CENT TRENTE SEPT euros •À retrancher : montant du passif de la Société HORMA SEM : QUATRE CENT TRENTE HUIT MILLE SIX CENT QUATRE VINGT TREIZE euros •Actif net : CENT CINQUANTE SIX MILLE CENT QUARANTE QUATRE euros. L'opération prendra effet au 1er Août 2020, les opérations de la société HORMA SEM depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société HELIOGREEN SAS. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société HELIOGREEN SAS détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société HORMA SEM, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la société HORMA SEM contre des actions de la société HELIOGREEN SAS ni à l'augmentation du capital de la société HELIOGREEN SAS. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 0 euros. Il est précisé que le montant du boni de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par la Présidente. Les créanciers des sociétés HELIOGREEN SAS et HORMA SEM dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion du 16 Décembre 2020 a fait l'objet pour la société HELIOGREEN SAS et pour la société HORMA SEM de dépôts le 16 décembre 2020 aux greffes du tribunal de commerce d’ORLEANS et CLERMONT FERRAND. Pour la Société HELIOGREEN SAS
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession22/12/2020
  Vente ou cession de fonds
  Avis de projet de fusion commun aux deux sociétés HELIOGREEN SAS et HORMA SEM La Société HORMA SEM, Société par actions simplifiée au capital de 37.008 euros, dont le siège social sis Zone Artisanale « Gerzat Sud » - Rue Pierre et Marie Curie 63360 GERZAT, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 320 637 051, Et : La Société HELIOGREEN SAS, Société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros, dont le siège social sis 624 rue de Cornay 45590 SAINT CYR EN VAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ORLEANS sous le numéro 343 497 590 ; Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 Décembre 2020, la Société HORMA SEM transmettrait à titre de fusion à la société HELIOGREEN SAS l'ensemble de son patrimoine. À partir du bilan au 31 Juillet 2020 de la société HORMA SEM, l'actif et le passif de la société HORMA SEM dont la transmission est prévue à la société HELIOGREEN SAS s'élèvent à : Montant total de l'actif de la Société HORMA SEM : SIX CENT HUIT MILLE HUIT CENT TRENTE SEPT euros À retrancher : montant du passif de la Société HORMA SEM : QUATRE CENT TRENTE HUIT MILLE SIX CENT QUATRE VINGT TREIZE euros Actif net : CENT CINQUANTE SIX MILLE CENT QUARANTE QUATRE euros. L'opération prendra effet au 1er Août 2020, les opérations de la société HORMA SEM depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société HELIOGREEN SAS. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société HELIOGREEN SAS détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société HORMA SEM, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la société HORMA SEM contre des actions de la société HELIOGREEN SAS ni à l'augmentation du capital de la société HELIOGREEN SAS. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 0 euros. Il est précisé que le montant du boni de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par la Présidente. Les créanciers des sociétés HELIOGREEN SAS et HORMA SEM dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion du 16 Décembre 2020 a fait l'objet pour la société HELIOGREEN SAS et pour la société HORMA SEM de dépôts, le 16 Décembre 2020 au Greffe du Tribunal de commerce de commerce de CLERMONT FERRAND et le 17 Décembre au Greffe du Tribunal de commerce d'ORLEANS. Pour la Société HELIOGREEN SAS Monsieur David COUSSEAU, Représentant permanent de la Présidente, la Société « MANOIRE DEVELOPPEMENT » Pour la Société HORMA SEM Monsieur Dominique CHENAVAS, Président de la Présidente, la Société « CHENAVAS ET ASSOCIES »
  Voir la publication au BODACC
• Modification15/12/2020
  Modification survenue sur l'administration.
  Voir la publication au BODACC
• Modification10/03/2020
  Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes11/02/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/07/2019)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes05/02/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/07/2018)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes06/02/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/07/2017)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes03/03/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/07/2016)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes16/02/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/07/2015)
  Voir la publication au BODACC
• Modification28/10/2015
  Modification survenue sur l'administration
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes02/03/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/07/2014)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes21/02/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/07/2013)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes04/03/2013
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/07/2012)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes02/04/2012
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/07/2011)
  Voir la publication au BODACC
• Modification10/08/2011
  Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes21/02/2011
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2010)
  Voir la publication au BODACC
• Modification27/10/2010
  Modification survenue sur l'administration
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes01/03/2010
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2009)
  Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.