HNC En activite

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 27/12/2024, le Tribunal de Commerce de Nancy a arrêté le PLAN DE CESSION TOTALE de HNC (SAS) au profit de la SAS ACBC société en cours de constitution représentée par COLOTTE Bruno et CONRAUX Anthony, 22 chemin des Pichettes 88220 Uzemain, à compter du 01/01/2025 et a nommé Me BAYLE, chargée des actes de cession et obligations légales.

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 05/11/2024, le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à l’encontre de HNC (SAS), a désigné en qualité de Liquidateur : Me Géraldine DONNAIS - 25, rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et a fixé au 19/08/2024 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la POURSUITE de l’ACTIVITE jusqu’au 31/12/2024 à 23h00. et a désigné la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE, avec mission d’assistance.

Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 07/03/2023, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d’approbation de compte(s)-rendu(s) de fin de mission de la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE et Me Géraldine DONNAIS, Mandataire(s) de Justice dans la procédure de HNC (SAS).

Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 22/06/2021, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de HNC (SAS) et a désigné Me Géraldine DONNAIS en qualité de Commissaire à l’exécution du plan.

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 02/03/2021, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le 2ème RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL pour une durée de 3 mois de la PERIODE D'OBSERVATION (suite Covid 19) dans la procédure de HNC (SAS) jusqu’au 25/06/2021.

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 03/11/2020, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL (3 mois suite à Covid 19) de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de HNC (SAS) jusqu’au 25/03/2021.

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 23/06/2020, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de HNC (SAS) jusqu'au 25/12/2020.

Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 24/09/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de HNC (SAS) jusqu'au 25/06/2020.

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 25/06/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de HNC (SAS), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et d'Administrateur Judiciaire, la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, avec mission d'assistance, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 31/05/2019.