03/02/2021 n°7995
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 03/02/2021 nommant M. Gaillot Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
19/01/2017
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 19/01/2017 nommant M. Attas juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
26/01/2016
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 26/01/2016 nommant M. Petris juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
26/01/2016
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 26/01/2016 nommant Mme Rinaldi juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
26/01/2012
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 26/01/2012 nommant M. Avram juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/03/2009
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 16/03/2009 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Moyere , nom du liquidateur : Me Louis Jean-Pierre . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/03/2009
10/09/2007
Jugement du tribunal de commerce de Marseille prononce en date du 10/09/2007 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2007J00701 , date de cessation des paiements 19/05/2004 désigne juge commissaire M. MOYERE , juge commissaire suppléant M. AVRAM , liquidateur Me LOUIS Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
17/01/2005
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 17/01/2005 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Pierre LOUIS 30 Crs Lieutaud 13001 MARSEILLE , nom du juge commissaire : M. MOYERE
27/09/2004
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 27/09/2004 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 27/01/2005 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
27/05/2004
Le tribunal de commerce de MARSEILLE , a prononcé en date du 27/05/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00418 , date de cessation des paiements le 19/05/2004 , et a désigné juge commissaire M. MOYERE , juge commissaire suppléant M. AVRAM , représentant créanciers ME LOUIS JEAN-PIERRE 30 CRS LIEUTAUD 13001 MARSEILLE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
19/05/2004
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE , en date du 19/05/2004
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001