13/11/2019 n°9000
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
12/11/2019 n°18
Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la personne est radiée d'office).
07/11/2019 n°43658
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
12/04/2019 n°53631
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
08/04/2019 n°50436
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
19/11/2018 n°96501
Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite a la relance pour le non dépôt de document de(s) compte(s) annuel(s)
07/08/2018 n°65616
Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs
12/06/2018 n°F18/008727
-Jugement du Tribubal de Commerce de Bobigny en date du 31/05/2018 constatant l'éxécution du plan de redressement.
11/06/2018 n°16
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny du 31/05/2018 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation.
04/06/2018 n°72652
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 31/05/2018 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation
18/12/2013 n°79246
Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à la relance pour le dépot des documents comptables annuels
09/03/2009 n°F09/003322
Radiation d'office en application de l'article 123-131 du décret modificatif N°2007-750 du 09/05/2007 sur le RCS.
22/10/2008 n°40884
Pli Non Distribuable SUITE AU RAPPEL DE L OBLIGATION DE DEPOT DES DOCUMENTS COMPTABLES ANNUELS
05/09/2008 n°32704
Pli Non Distribuable GUITEL 30 RUE LAZARE CARNOT 93310 LE PRE ST GERVAIS
26/05/2008 n°F08/006564
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 23/04/2008 désignant en qualité de Représentant des créanciers : SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Maître Jacques MOYRAND 14/16 RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY en remplacement du Mandataire Judiciaire précédemment désigné.
28/04/2008 n°12
: Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 23/04/2008 nommant la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me Jacques MOYRAND, représentant des créanciers, en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné.
27/11/2006 n°F06/014279
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 20/11/2006 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MAINCENT et en qualité de Juge commisaire suppléant : Mr CAPUANO en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.
24/11/2006 n°11
: Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY du 20/11/2006 nommant M. MAINCENT F. en qualité de Juge-Commissaire et M. CAPUANO en qualité de Juge- Commissaire suppléant en remplacement des juges précédemment désignés.
27/04/2005 n°F05/005579
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 20 avril 2005 arrêtant le plan de cession au profit de la SA GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE GMD - 22 rue Edouard Nieuport 92150 SURESNE et au profit de BLICKLE HOLDING INTERNATIONAL GMBH - Po Box 60 72344 ROSENFELD (Allemagne) et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Me BRIGNIER Patrice, 18 rue de Lorraine BP 43 - 93002 BOBIGNY CEDEX.
26/04/2005 n°10
: Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 20/04/2005 arrêtant le plan de cession au profit de la SA GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE (GMD), 22 Rue Edouard Nieuport à SURESNES (92150) ou à toute société qu'elle contrôlerait et dont elle assumerait les engagements, et au profit de BLICKLE HOLDING INTERNATIONAL GMBH, PO Box 60 - 72344 ROSENFELD (ALLEMAGNE). Le Tribunal a désigné la société BLICKLE HOLDING INTERNATIONAL GMBH et Mr Reinhold BLICKLE, la société GMD et Mr Alain MARTINEAU comme tenus d'exécuter le plan. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Patrice BRIGNIER - 18 Rue de Lorraine - BP 43 - 93002 BOBIGNY CEDEX.
12/04/2005 n°F05/005002
Jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 06.04.2005 prononçant le report de date de cessation des paiements au 06.12.2004.
08/04/2005 n°9
: Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY du 06/04/2005 ayant reporté la date de cessation des paiements au 06/12/2004.
28/02/2005 n°F05/002518
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 07.02.2005 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime général) - Administrateur judiciaire : Me BRIGNIER Patrice 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX - Représentant des Créanciers : Me MOYRAND Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY - Juge Commissaire : Mr BUCHER - Juge Commissaire suppléant : Mr MAINCENT - Date de cessation des paiments : 28.01.2005
28/02/2005 n°F05/002506
Déclaration des cessations des paiements faite au greffe du tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 28.01.2005 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
11/02/2005 n°8
: Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY du 07/02/2005 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure générale de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28/01/2005. Juge-Commissaire : M. BUCHER D. Juge-Commissaire suppléant : M. MAINCENT F. Administrateur Judiciaire : SCP Patrice BRIGNIER - 18 Rue de Lorraine - BP 43 - 93002 BOBIGNY CEDEX, avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Représentant des Créanciers : Me Jacques MOYRAND - 14/16 Rue de Lorraine - 93011 BOBIGNY CEDEX. Période d'observation de six mois expirant le 07/08/2005.
02/02/2005 n°7
: Dépôt le 28/01/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY.
20/01/2004 n°F04/000677
Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 16.12.2003 modifiant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Juge commissaire titulaire : Mr BUCHER. Juge commissaire suppléant : Mr MAINCENT. Représentant des créanciers : Me MOYRAND 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Commissaire à l'exécution du plan : SCP BRIGNIER TULIER (Me BRIGNIER) 18 Rue de Lorraine BP 43 93000 BOBIGNY.
19/12/2003 n°6
: Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY du 16/12/2003 modifiant le plan de continuation.
08/07/2003 n°22429
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 26 06 2003
10/06/2003 n°F03/006120
-Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 19.05.2003 prorogeant jusqu'au 19 novembre 2003 le délai pour l'établissement de la liste des créances.
11/03/2003 n°F03/002721
-Par jugement en date du 03.03.2003, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a prooncé l'adoption du plan de redressement par continuation de l'entreprise. Date de cessation des paiements : 15.02.2002 Juge Commissaire titulaire : Mr BUCHER Juge Commissaire suppléant : Mr MAINCENT Représentant des Créanciers : Me MOYRAND 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX Co Administratuers Judiciaires : Me BRIGNIER 18 Rue de Lorraine BP43 93002 BOBIGNY CEDEX Me CHAVAUX 11 Rue de Sontay 75116 PARIS avec pouvoirs de la mise en oeuvre du plan pendant une durée d'un an. Commissaire à l'éxécution du PLan : Me BRIGNIER demeurant 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX - Durée du Plan : 10 ANS
05/03/2003 n°5
: Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY du 03/03/2003 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : SCP BRIGNIER-TULIER en la personne de Me BRIGNIER 18 Rue de Lorraine - BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX
07/10/2002 n°F02/010914
Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 24.06.2002 décidant la poursuite d'activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement en application de l'article L 621-138 du Code de Commerce jusqu'au 25.02.2003
28/06/2002 n°4
: Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY du 24/06/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25/08/2002.
18/03/2002 n°F02/003292
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 25.02.2002 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) Administrateur judiciaire : Me BRIGNIER 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX et Me CHAVAUX 11 Rue de Sontay 75116 PARIS Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : Assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Représentant des créanciers : Me MOYRAND 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX lequel devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances Juge commissaire titulaire : Mr BUCHER Juge commissaire suppléant : Mr MAINCENT Date de cessation des paiements : 15.02.2002
05/03/2002 n°3
: Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY du 25/02/2002 ouvrant une procédure générale de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15/02/2002. Juge-Commissaire : M. BUCHER D. Juge-Commissaire suppléant : M. MAINCENT F. Administrateur : Me Patrice BRIGNIER - 18 Rue de Lorraine - BP 43 - 93002 BOBIGNY CEDEX, avec pour mission d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion. Co-Administrateur : Me CHAVAUX - 11 Rue de Sontoy à PARIS (75116). Représentant des Créanciers : Me MOYRAND Jacques - 14/16 Rue de Lorraine - 93011 BOBIGNY CEDEX.
26/02/2002 n°F02/002370
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 21.02.2002 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
25/02/2002 n°2
: Dépôt le 21/02/2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY.
26/07/2001 n°5047
Approbation de la fusion absorption de la Ste Mpr sa 30 rue St Lazare Carnot 93315 le pré St Gervais cedex Rcs Bobignu b 340 044 320 avec effet rétroactif au 01/01/2001 le 28/06/2001 montant de l'apport net : 31968072,34 Frf publication : petites affiches en date du 9/07/2001
15/02/1989 n°1
Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFF E DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
n°1
- Date de début d'activité : 28/06/2001.