GUINET-DERRIAZ En activite

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 20/06/2018 prononçant la modification du plan de cession.

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VIGNON Jean-Jacques en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Par jugement en date du 16/08/2011, Le Tribunal de Commerce de LYON a désigné Mr POULAIN, Juge-Commissaire, en remplacement du juge précedemment désigné.

En date du 16/08/2011, désignation de Monsieur POULAIN en qualité de Juge commissaire en remplacement du Juge précédemment désigné.

Suivant jugement en date du 16/08/2011, le Tribunal de Commerce de Lyon a désigné M Poulain juge commissaire en remplacement du juge précédemment désigné.

Par jugement en date du 16.08.2011, le Tribunal de Commerce de Lyon a désigné M. POULAIN, juge commissaire en remplacement du juge précédemment désigné.

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 16/08/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur POULAIN Jean-Paul en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Ordonnance du président en date du 08/06/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ROGER Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

JUGEMENT D'ARRET DE PLAN PAR CESSION RENDU PAR LE TRIBUNALDE COMMERCE DE LYON LE 3 MAI 2005 - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SAPIN 174 RUE DE CREQUI 69422 LYON Date d'effet : 03/05/2005

Plan de redressement / cession JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 03 MAI 2005 ARRET DU PLAN PAR CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME SAPIN 174 RUE DE CREQUI 69422 LYON date d'effet : 03/05/2005

Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/05/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A ARRETE LE PLAN DE CESSION - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SAPIN 174 RUE DE CREQUI 69422 LYON Date d'effet : 03/05/2005

Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.05.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA GUINET DERRIAZ. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SAPIN, 174 RUE DE CREQUI A LYON (69422) Date d'effet: 03/05/2005

Jugement du tribunal de commerce de LYON en date du 03 mai 2005 arrêtant le plan de cession et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me SAPIN 174 rue de Créqui 69422 LYON

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JANVIER 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PROLONGE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 27 JUILLET 2005 Date d'effet : 27/01/2005

Prolongation de la période d'observation LE TRIBUNAL DE LYON PAR JUGT EN DATE DU 27 JANVIER 2005 PROLONGE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 27 JUILLET 2005 date d'effet : 27/01/2005

Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.01.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON PROLONGE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 27.07.2005 Date d'effet: 27/01/2005

Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON PROLONGE LA POURSUITE DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 27/07/2005 Date d'effet : 27/01/2005

Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 27/01/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/07/2005 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JUILLET 2004 SUR SAISINE D'OFFICE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUBOIS 32 RUE MOLIERE 69006 LYON ADMINISTRATEUR : ME SAPIN 174 RUE DE CREQUI 69422 LYON CEDEX 03 MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION JUGE COMMISSAIRE : MR COQUARD Date d'effet : 27/07/2004

(Divers) C'EST PAR ERREUR QU'IL A ETE INDIQUE LORS DE LA PRECEDENTE FORMALITE MODIFICATIVE DU 05.08.2004 LA DATE DU 27.04.2004 COMME ETANT CELLE DE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA GUINET DERRIAZ ALORS QU'IL S'AGIT DU 27.07.2004. Date d'effet: 05/08/2004

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGT TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 27 JUILLET 04 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GUINET DERRIAZ REPRESENTANT DES CREANCIERS ME DUBOIS 32 RUE MOLIERE 69006 LYON ADMINISTRATEUR ME SAPIN 174 RUE DE CREQUI 69422 LYON CEDEX 03 MISSION ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION JUGE COMMISSAIRE MR COQUARD LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PRESENTE PUBLICATION AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS. date d'effet : 27/07/2004

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE D'OFFICE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 27/07/2004 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUBOIS 32 RUE MOLIERE 69006 LYON ADMINISTRATEUR : ME SAPIN 174 RUE DE CREQUI 69422 LYON CEDEX 03 - MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION JUGE COMMISSAIRE : MR COQUARD LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PRESENTE PUBLICATION AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 27/07/2004

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.04.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA GUINET DERRIAZ/ JUGE COMMISSAIRE : MR COQUART/ REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUBOIS 32 RUE MOLIERE 69006 LYON / ADMINISTRATEUR : ME SAPIN 174 RUE DE CREQUI 69422 LYON CEDEX 3 AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR/ LA GAZETTE DU 20.08.2004 Date d'effet: 27/07/2004

Jugement du tribnal de commerce de Lyon en date du 27/07/2004 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime général) - Administrateur judiciaire : Maître SAPIN 174 Rue de Créqui 69422 LYON CEDEX 03 - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Représentant des créanciers : Maître DUBOIS 32 Rue Molière 69006 LYON - Juge commissaire : M. COQUARD - Juge commissaire suppléant : M. JARICOT - Date de cessation des paiements : 09/06/2004

DEPART DE MR VERDELHAN GUY EN SA QUALITE DE FONDE DE POUVOIR Date d'effet : 31/03/1999

DM du 08/06/89 : suppression de l'ets secondaire sis à VILLEURBANNE (69) 15 rue du Dr Dolard. A compter du 31/07/87. DM du 08/06/89 : suppression de l'ets secondaire sis à LYON (69006) 11 rue Robert. A compter du 17/04/85. DM du 08/06/89 : suppression de l'ets secondaire sis à VILLEURBANNE (69) 33 rue du 4 septembre. A compter du 17/04/85. DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Novembre 1998 Continuation de l'activité de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 30/10/1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 02 Octobre 2000 Transfert du siège social et de l'établissement principal du 11 Quai Général Sarrail 69006 LYON à Immeuble LYON OUEST 100 Rue des Fougeres 69009 LYON 0 COMPTER du 30/06/2000

PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 DECEMBRE 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A HOMOLOGUE LE CONCORDAT INTERVENU LE 26 OCTOBRE 1987 ENTRE LA SA GUINET DERRIAZ ET SES CREANCIERS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION : MONSIEUR HENRY LEGAY G.M.S 26 RUE EMILE DECORPS 69100 LYON A COMPTER DU 15/12/87

Mention d'office PAR JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A HOMOLOGUE LE CONCORDAT INTERVENU LE 26 OCTOBRE 1987 ENTRE LA SA GUINET ET SES CREANCIERS; COMMISSAIRE A L'EXECUTION : MR HENRI LEGAY G.M.S.26 RUE EMILE DECORPS 69100 VILLEURBANNE.

PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 28 NOVEM- BRE 1986, LA SA GUINET DERRIAZ A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON EXPLOITATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 17 FEVRIER 1987 A COMPTER DU 28/11/86

PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 18 SEPTEM- BRE 1986 LA SA GUINET DERRIAZ A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON EXPLOITATION POUR UNE PERIODE EXPIRANT LE 17 NOVEMBRE 1986. A COMPTER DU 18/09/86

PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 23 JUIL- LET 1986 LA SA GUINET DERRIAZ A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON EX PLOITATION POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS SOIT JUSQU'AU 17 OCTOBRE 1986 A COMPTER DU 23/07/86

PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 24 AVRIL 1986 LA SA GUINET DERRIAZ A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON EXPLOI TATION POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS DEVANT EXPIRER LE 17 JUILLET 1986. A COMPTER DU 24/04/86

PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 27 JANVIER 1986, LA SA GUINET DERRIAZ A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON EXPLOI TATION POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 17 AVRIL 1986 A COMPTER DU 27/01/86

PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 OCTOBRE 1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 17 JANVIER 1986 A COMPTER DU 28/10/85

Mention d'office LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 AVRIL 1985 LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SA GUINET ET CIE.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 AOUT 1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 17 OCTOBRE 1985 A COMPTER DU 27/08/85

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 AVRIL 1985 LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SA GUINET DERRIAZ MONSIEUR TOLLET JUGE COMMISSAIRE ME DUTILLEUL SYNDIC 33, RUE DE LA REPUBLIQUE A LYON 2 CESSATION DES PAIEMENTS 29 MARS 1985 - ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 29 AVRIL 1985 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU JUGEMENT DECLARATIF A COMPTER DU 17/04/85

RCS LYON 55 B 1457