GROUPE PARTOUCHE En activite

Le tribunal de commerce de PARIS a ordonné en date du 04/11/2019 la clôture du plan de sauvegarde.

Le tribunal de commerce de PARIS a ordonné en date du 04/11/2019 la clôture du plan de sauvegarde.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/11/2016 , modifiant le plan de sauvegarde. M. Jean-pierre Bégon-Lours,Juge Commissaire. Commissaire à l'exécution du plan : SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires, en la personne de Me Frédéric Abitbol,

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/11/2016 , modifiant le plan de sauvegarde M. Jean-pierre Bégon-Lours,Juge Commissaire, SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol, Commissaire à l'exécution du plan : .

Suivant jugement en date du 29 Septembre 2014, le tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de sauvegarde de la SA GROUPE PARTOUCHE. A désigné M. Fabrice PAIRE, comme tenu d'exécuter le plan, lui donne actes des engagements qu'il a pris à cet égard. A fixé la durée du plan à 9 ans. A désigné la SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 PARIS en qualité de commissaire à l'exécution du plan. A mis fin à la mission des administrateurs : La SCP Eric ROUVROY-Gilbert DECLERCQ prise en la personne de Me Gilbert DECLERCQ, 224 Boulevard Albert 1er 59500 et de la SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 rue du Four 75006 PARIS. A maintenu la SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de mandataire judiciaire

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 29/09/2014 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Fabrice Paire, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Frédéric Abitbol Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SCP Eric Rouvroy-Gilbert Declercq en la personne de ME Gilbert Declercq , 224 Boulevard Albert 1er 59500 Douai , Administrateur, maintient SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, maintient M. Perraud , Juge-commissaire, sous le numéro P201302823.

Suivant jugement en date du 23 Mars 2014, le Tribunal de Commerce de Paris a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois, à compter du 30 Mars 2014, soit jusqu'au 30 Septembre 2014 dans la procédure de Sauvegarde de la SA GROUPE PARTOUCHE

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/03/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/03/2014, soit jusqu'au 30/09/2014

Suivant jugement en date du 30 Septembre 2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 30 Mars 204 à l'égard de la SA GROUPE PARTOUCHE. A nommé la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de mandataire. A nommé en qualité d'administrateurs : - La SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me ABITBOL 41 rue du Four 75006 PARIS ; - La SCP Eric ROUVROY - Gilbert DECLERCQ en la personne de Me Gilbert DECLERCQ 224 Boulevard Albert 1er 59500 DOUAI avec pour mission de surveiller.

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 30-09-2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201302823 et a désigné juge commissaire : M. Rémy Perraud, juge commissaire suppléant : M. Jean Messinesi, administrateur : SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Abitbol 41 rue du Four 75006 Paris- SCP Eric Rouvroy-Gilbert Declercq en la personne de Me Declercq 224 bd Albert 1er 59500 Douai, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 30-03-2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

REIMMATRICULATION DU n° 12.170. - A LA DATE DU 1ER NOVEMBRE 1986 : La Société COMPAGNIE FERMIERE DES EAUX ET BOUES DE SAINT AMAND a fait apport à la SOCIETE DES SOURCES DE SAINT AMAND THERMAL des branches suivantes : Production, embouteillage et vente des eaux de source, eaux minérales et leurs dérivés. - ETS PRECEDEMMENT E XPLOITE DANS LE RESSORT DU TC - ST AMAND LES EAUX 1303 Rte de la Fontaine Bouillon, Etablissement thermal : Fonds crée et exploité du 8 MAI 1903 au 26 JUILLET 1994 - Apport partiel d'actif de la branche d'activité complète et autonome de "RESTAURANT- HOTEL-THERMES" à la STE ETS THERMAL DE ST AMAND et apport partiel d'actif de la branche d'activité c omplète et autonome de "Jeux-Casino" à la STE CASINO DE SAINT AMAND.