06/09/2022 n°2006B0418957
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/09/2022 , modifiant le plan de sauvegarde .
16/04/2019 n°11
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/04/2019, modifiant le plan de sauvegarde M. Jean-Pierre Bégon-Lours, Juge Commissaire, SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli, Commissaire à l'exécution du plan.
09/04/2019 n°2006B0418950
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/04/2019 , modifiant le plan de sauvegarde M. Jean-pierre Bégon-Lours,Juge Commissaire, SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli, Commissaire à l'exécution du plan : .
25/04/2017 n°48
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 25/04/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Lassad Khedeer, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 7 ans. Désigne SELARLU Catherine Poli en la personne de Me Catherine Poli Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARLU Catherine Poli en la personne de Me Catherine Poli , 8 rue Blanche 75009 Paris , Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , Mandataire judiciaire, maintient M. Bégon-Lours , Juge-commissaire, sous le numéro P201502973.
27/02/2017 n°8
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/02/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 19/02/2017, soit jusqu'au 19/04/2017.
21/02/2017 n°46
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/02/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 19/02/2017, soit jusqu'au 19/04/2017
31/10/2016 n°6
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 19/10/2016, soit jusqu'au 19/02/2017
10/10/2016 n°44
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 19/10/2016, soit jusqu'au 19/02/2017
15/04/2016 n°4
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 11/04/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/04/2016, soit jusqu'au 19/10/2016
11/04/2016 n°40
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 11/04/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/04/2016, soit jusqu'au 19/10/2016
20/10/2015 n°2
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 19/10/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201502973 et a désigné juge commissaire : M. Jean-Pierre Bégon-Lours, administrateur : SELARLU Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 19/04/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
19/10/2015 n°39
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 19/10/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201502973 et a désigné juge commissaire : M. Jean-pierre Bégon-Lours, administrateur : SELARLU Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 19/04/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
01/01/2002 n°1
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001