GROUPE GAUBERT En activite

Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/05/2018 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

Pli Non Distribuable sur contestation du greffier suite au rappel de l'obligation de dépot des documents comptables annuels

Pli Non Distribuable Destinataire non identifiable

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 15/03/2010 nommant M. Capuano Maurice juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné et M. Aubry-Andre J-P juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.

Pli Non Distribuable SUITE AU RAPPEL DE L OBLIGATION DE DEPOT DES DOCUMENTS COMPTABLES ANNUELS

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 13/06/2006 modifiant le plan de cession Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 06/12/2005 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan jusqu'a la fin definitive de la reddition des comptes.

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 25/10/2005 Proroge la mission de l'administrateur jusqu'au 31/12/2006

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 10/05/2005 modifiant le plan de cession Nom du juge commissaire : M. KARTAGENER DE LILE

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 21.12.2004 , arrêtant le plan de cession au profit de la SA CONNEX, 169 avenue Georges Clémenceau, 92000 Nanterre et de la SAS à constituer LES VOYAGES PARIS BEAUVAIS (plan de cession partiel) , désigne les sociétés SA CONNEX, PIEL CCIO & LES VOYAGES PARIS BEAUVAIS et Messieurs F. ALEXANDRE, PIEL & AMOUDRY ès-qualités comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me Bertrand JEANNE 2 TER RUE DE LORRAINE 93012 BOBIGNY CEDEX , maintient administrateur Me Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pour une durée de 1 an , nom du juge commissaire : M. KARTAGENER DE LILE , sous le numéro 2003J01101

Par jugement du 02/11/2004 le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a arrêté le plan de cession partielle portant sur le terrain sis 53 rue Albert Dhalenne 93400 SAINT OUEN à la SA ARCHE PROMOTION, filiale du GROUPE ARCADE 59 rue de Provence 75439 PARIS CEDEX. Désigne LA SA ARCHE PROMOTION et M. Bernard ALLEMAND comme tenu d'exécuter le plan. Fixe la durée du plan à 1 an. Désigne Maître HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX, Commissaire à l'exécution du plan et le maintient Administrateur Judiciaire pendant une durée de 1 an. Maintient Me JEANNE Bertrand Représentant des Créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances.

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 12/10/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 15/10/2004

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 12/10/2004 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de SA ANDRE GAUBERT et de STE GROUPE GAUBERT dit que la procédure se poursuivra sous le numéro 2003J1101

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 06/04/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 06 mois à compter du 15/04/2004

Le tribunal de commerce de BOBIGNY a prononcé en date du 15/10/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003J01098 , date de cessation des paiements le 01/10/2003 , et a désigné juge commissaire M. KARTAGENER DE LILE , juge commissaire suppléant M. RIEU , administrateur MAITRE HOUPLAIN 2 RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX avec pour mission de assister la societe debitrice pour tous les actes de gestion. , représentant des créanciers ME JEANNE BERTRAND 2 TER RUE DE LORRAINE 93012 BOBIGNY CEDEX , et a ouvert une période d'observation expirant le 15/04/2004 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY , en date du 13/10/2003