16/02/2023 n°1474
suite jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 14/02/2023
16/02/2023 n°1473
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 14/02/2023Date d'effet : 14/02/2023
29/05/2019 n°4393
Extension de procédure de liquidation judiciaire avec communauté des masses actives et passive à GROUPE BORSA (SAS) les Routes Septentrionales 420 route des Bertrands 83460 Taradeau BRICK'S (SARL) 420, route des Bertrand 83460 Taradeau, par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 28/05/2019 Date d'effet : 28/05/2019
09/01/2019 n°165
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 08/01/2019 - liquidateur judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - la date de cessation des paiements a été fixée au 30/10/2018 Date d'effet : 08/01/2019
03/09/2015 n°5257
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 01/09/2015, le Tribunal de Commerce de Draguignan a arrêté le plan de continuation de GROUPE BORSA SAS et a désigné Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 01/09/2015
12/02/2015 n°1007
Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 6 mois expirant le 18/08/2015 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 10/02/2015 Date d'effet : 10/02/2015
08/01/2015 n°114
Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 2 mois expirant le 18/02/2015 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 06/01/2015 Date d'effet : 06/01/2015
22/10/2014 n°5793
Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 2 mois expirant le 18/12/2014 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 21/10/2014 Date d'effet : 21/10/2014
19/06/2014 n°3384
Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 4 mois expirant le 18/10/2014 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 17/06/2014 Date d'effet : 17/06/2014
17/04/2014 n°2238
Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une nouvelle durée de 2 mois expirant le 18/06/2014 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 15/04/2014 Date d'effet : 15/04/2014
20/02/2014 n°1055
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 18/02/2014 - mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - la date de cessation des paiements a été fixée au 06/02/2014 Date d'effet : 18/02/2014
06/02/2013 n°849
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 11/01/2013