GRME INDUSTRIE En activite

Jugement du Tribunal de Commerce de Versailles, prononce en date du 29 mars 2022 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Jugement du tribunal de commerce de Versailles, prononce en date du 29/03/2022 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles .

Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 10-03-2016 le Tribunal de Commerce de VERSAILLES a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 10/03/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Rogeau Cosme . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/03/2016

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 16/01/2012 nommant Mme Pancera Danielle juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 22/05/2008 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Mr Guy MORAUX, Mr Arnaud MORAUX et Mme Jocelyne MORAUX à concurrence de respectivement 200.000 EUROS, 20.000 EUROS et 10.000 EUROS .

PAR JUGEMENT DU 4 MAI 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES A PRONONCE LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17 JANVIER 2002 Date d'effet : 04/05/2004

Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES a prononcé en date du 04/05/2004 , le report de la date de cessation des paiements au 17/01/2002 , nom du juge commissaire : M. LEFORT JEAN CLAUDE , nom du liquidateur : ME ROGEAU

Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 20/01/2004 nommant M. LEFORT JEAN CLAUDE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME ROGEAU 26 RUE HOCHE 78000 VERSAILLES Date d'effet : 07/10/2003

Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 07/10/2003 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2003J00441 , désigne liquidateur ME ROGEAU 26 RUE HOCHE 78000 VERSAILLES , nom du juge-commissaire M. GERVAIS JEAN PIERRE , met fin à la mission de l'administrateur LAUREAU & JEANNEROT 7 Rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES

Ordonnance du 25 JUILLET 2003 déposée au greffe le 1er AOUT 2003 autorisant les concours bancaires à hauteur de 1, 600, 000 Euros sous forme de cession de créances dans le cadre de la Loi Dailly ou sous forme d'escompte avec le bénéfice pour les banques d'une retenue de garantie sur l'encours à heuteur de 10% et sur le Dailly à hauteur de 20%

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 17 JUILLET 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11 JUILLET 2003 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP LAUREAU JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES AVEC MISSION DE REPRESENTER L'ENTREPRISE REPRESENTANT DES CREANCIERS : M ROGEAU 26 RUE HOCHE 78000 VERSAILLES JUGE COMMISSAIRE : M GERVAIS JEAN PIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M LEFORT JEAN CLAUDE Date d'effet : 17/07/2003

Le tribunal de commerce de VERSAILLES a prononcé en date du 17/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003J00441 , date de cessation des paiements le 11/07/2003 , et a désigné juge commissaire M. GERVAIS JEAN PIERRE , juge commissaire suppléant M. LEFORT JEAN CLAUDE , administrateur SCP LAUREAU & JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES avec pour mission de REPRESENTER , représentant des créanciers ME ROGEAU 26 RUE HOCHE 78000 VERSAILLES Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de VERSAILLES , en date du 11/07/2003

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

NUMERO DE GESTION AU GREFFE DE VERSAILLES : 2002 B 2882