GRIMAUD TRANSPORTS Radiation d'office

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 27-02-2025 Radiation d'office au terme du délai de trois mois après la mention de la cessation d'activité portée en application de l'art. R. 123-125 du Code de Commerce (art. R. 123-136 du code de commerce)

RADIATION D'OFFICE ARTICLE R.123-136 DU CODE DE COMMERCE LORSQUE LE GREFFIER A PORTE AU REGISTRE UNE MENTION DE CESSATION D'ACTIVITE EN APPLICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE R.123-125 DU CODE DE COMMERCE, IL RADIE D'OFFICE LA PERSONNE QUI N'A PAS REGULARISE SA SITUATION, A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE TROIS MOIS A COMPTER DE L'INSCRIPTION DE CETTE MENTION. - RADIATION D'OFFICE DU RCS dE NIORT LE 27/02/2025

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 27-02-2025

Radiation d'office à compter du 27/02/2025 sur réquisition du Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Radiation d'office (article R123-136 du code de commerce) à compter du 27/02/2025.Notification Greffe de Niort reçue le 28-02-2025.

Radiation d'office article R123-136 du Code de Commerce-"Lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application de l'article R. 123-125, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention"

Radiation d'office sur réquisition du greffe du tribunal de commerce de Niort du 27.02.2025 - Radiation d'office à compter du 27.02.2025 au terme du délai de trois mois après la mention de la cessation d'activité portée en application de l'art. R. 123-125 du code de commerce (art. R.123-136 du code de commerce)

Radiation d'office à compter du 27/02/2025 Radiation d'office du RCS de Niort le 27/02/2025

Radiation d'office à compter du 27/02/2025 Radiation d'office du RCS de Niort le 27/02/2025

Radiation d'office art. R.123-136-1 du code de commerce : défaut de régularisation de la situation de l'assujetti(e) à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de l'inscription de la mention de demande de régularisation visée à l'article R.123-125-1 du code de commerce.

Radiation d'office à compter du 27/02/2025 Radiation d'office du RCS de Niort le 27/02/2025

Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).

Radiation d'office à compter du 27/02/2025 Radiation d'office du RCS de Niort le 27/02/2025 Radiation d'office au terme du délai de trois mois après la mention de la cessation d'activité portée en application de l'art. R. 123-125 du Code de Commerce (art. R. 123-136 du code de commerce)

Radiation d'office à compter du 27/02/2025 Radiation d'office du RCS de Niort le 27/02/2025.

Radiation d'office à compter du 27/02/2025 suite à Radiation d'office du RCS de Niort le 27/02/2025

Radiation d'office à compter du 27/02/2025 Radiation d'office du RCS de Niort le 27/02/2025

Radiation d'office article R123-136 du Code de Commerce-"Lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application de l'article R. 123-125, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention"

Radiation d'office du RCS de Niort le 27/02/2025

Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

: Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 10/03/2010 prorogeant le plan de sauvegarde jusqu'au 26.02.2011

: Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 08/04/2009 prorogeant le plan de sauvegarde jusqu'au 26.02.2010

: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Historique : --- Par jugement du TGI de Bressuire prorogeant pour une durée de trois mois soit jusqu'au 5 mai 2008 le plen de cession arrêté par le jugement de ce siège le 22 février 2001. Maintient la SELARL F.H.B. en la personne de Maître FACQUES en qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés SA TRANSPORTS , SARL GRIMAUD INTERNATIONAL, SA TRANSPORTS BIARDEAU ET EURL SNTP. - DATE D'EFFET : 11/02/2008

Observations concernant l'établissement situé rue Colbert Z I du Grand Ruage 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Dé cret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement imm atriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILL E était précédemment immatriculé au Greffe du Trib unal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

: --- PROROGATION DU PLAN DE CESSION POUR UNE DUREE DE 1 AN A COMPTER DU 13. 02.2006 - DATE D'EFFET : 13/02/2006

Historique : --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU 21 FEVRIER 2003 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE PROROGE POUR UNE DUREE DE DEUX ANS SOIT JUSQU'AU 21 FEVRIER 2005 LE PLAN DE CESSION ARRETE PAR LE JUGEMENT DE CE SIEGE LE 22 FEVRIER 2001

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

: Conversion du capital social en EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001 Conversion du capital social en EUROS La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 4 160 000.00 FRF nouveau montant : 634 187.91 EUR

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE EN DATE DU 22 février 2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION ET NOMMANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Me Denis FACQUES - 22 avenue Victoria 75001 PARIS

Par jugement en date du 22 FEVRIER 2001, le Tribun al de Grande Instance de BRESSUIRE à compétence co mmerciale à : - arrêté le plan de redressement par voie de cession propose par : SA TRANSPORTS GRIMA UD à BRESSUIRE SA GRIMAUD INTERNATIONAL à BRESSUIR E SA BIARDEAU TRANSPORTS à SAINTES EURL SNTP à COU LOUNEIX CHAMIERS - Nommé ME FACQUES D. à PARIS , 2 2 AVenue Victoria en qualité de Commissaire à l'ex écution du plan - Maintenu Me SAINT MARTIN M. à NI ORT, 17 Rue de la gare en qualité de représentant des Créanciers pendant le temps nécessaire à la vé rification des créances . - Fixé à deux ans la dur ée d'exécution du plan.

-MODIFICATION D'OFFICE DU 23/03/2001 : Tribunal de Commerce de BRESSUIRE, jugement du 22/02/2001 : arrête le plan de cession de la sus-nommée ; fixe la durée du plan à deux ans ; nomme commissaire à l'exécution du plan : Maître FACQUES 22 avenue Victoria 75001 PARIS maintient représentant des créanciers : Maître SAINT MARTIN Mireille 17 rue de la Gare 79000 NIORT pendant le temps nécessaire à la vérification des créances.

Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 FEVRIER 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE A COMPETENCE COMMERCIALE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION A LA SA BIARDEAU TRANSPORTS ZA LES SAINT VIVIEN 17100 SAINTES ET A LA EURL SNTP AVENUE JEAN MOULIN 24660 COULOUNEIX CHAMIERS NOMME MAITRE DENIS FACQUES DEMEURANT 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTENU MAITRE MIREILLE SAINT MARTIN 17 RUE DE LA GARE 79000 NIORT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS FIXE A 2 ANS LA DUREE D'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 22/02/2001

Jugement du tribunal de grande instance de Bressuire En date du 09-01-2001 A prononcé Le redressement judiciaire - date de Ceessation des paiements : 08-01-2001 - juge commissaire : Mr Delextrat - représentant des créanciers : me Mireille saint martin, 17 rue de la gare niort 79000 - administrateur : me Facques 22 ave Victoria 75001 Paris -

Jugement du tribunal de grande instance de Bressuire En date du 22-02-2001 A prononcé L'arrêt du plan de redressement par voie de cession à l'encontre de la Sarl Balspeed France - commissaire a l'exécution du plan : me Facques, 22 ave Victoria 75001 Paris

Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//DU 22 FEVRIER 2001 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE A COMPETENCE COMMERCIALE ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR VOIE DE CESSION PROPOSE PAR : - SA TRANSPORTS GRIMAUD - SARL GRIMAUD INTERNATIONAL - SA BIARDEAU TRANSPORTS - EURL SNTP NOMMANT ME DENIS FACQUES, DEMEURANT 22, AVENUE VICTORIA, 75001 PARIS, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTENANT ME MIREILLE SAINT MARTIN, 17, RUE DE LA GARE, 79000 NIORT, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES FIXANT A DEUX ANS LA DUREE D'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 22/02/2001

Par jugement en date du 22/02/2001 le tribunal de grande instance de Bressuire à compétence commerciale a arrêté le plan de redressement par voie de cession proposé par la société sa transports grimaud Zi route de Thouars 79300 Bressuire; a nommé me d Facques 22 Av Victoria 75001 Paris en qualité de commissaire à l exécution du plan a maintenu me m saint martin 17 rue de la gare 79000 Niort en qualité de représentant des créanciers pendant le temps nécessaire à la vérification des créances a fixé à deux ans la durée d exécution du plan

Jugement du tribunal de grande instance de Bressuire En date du 22 02 2001 A prononcé Arrête le plan de redressement par voie de cession proposé par :sa transports grimaud Zi route de Thouars 79300 Bressuire,Sarl grimaud international Zi Rte de Thouars 79300 Bressuire,sa Biardeau transports za les saint Vivien 17100 saintes,Eurl Sntp.ave jean moulin 24660 Coulouneix Chamiers,nomme-me Denis Facques demeurant 22 avenue Victoria 75001 Paris en qualité de commissaire à l exécution du plan.Maintenu me Mireille saint martin 17 rue de la gare 79000 Niort en qualité de représentant des créanciers pendant le temps nécessaire à la vérification des créances.Fixe à deux ans la durée d exécution du plan

PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 FEVRIER 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE, A COMPETENCE COMMERCIALE, A : - ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION PROPOSE PAR : SA TRANSPORTS GRIMAUD ZI ROUTE DE THOUARS 79300 BRESSUIRE SARL GRIMAUD INTERNATIONAL ZI ROUTE DE THOUARS 79300 BRESSUIRE SA BIARDEAU TRANSPORTS ZA LES SAINT-VIVIEN 17100 SAINTES EURL SNTP AVENUE JEAN MOULIN 24660 COULOUNEIX CHAMIERS. - NOMME ME DENIS FACQUES DT 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - MAINTENU ME MIREILLE SAINT MARTIN 17 RUE DE LA GARE 79000 NIORD EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES - FIXE A DEUX ANS LA DUREE D'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 22/02/2001

: Le Tribunal de Grande Instance de BRESSUIE A COMPETENCE COMMERCIALE du 22.02.2001 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise : SA TRANSPORTS GRIMAUD ZI RTE DE THOUARS A BRESSUIRE SARL GRIMAUD INTERNATIONAL ZI RTE DE THOUARS A BRESSUIRE SA BIARDEAU TRANSPORTS ZA LES ST VIVIEN A SAINTES EURL SNTP AV JEAN MOULIN A COULOUNEIX CHAMIERS Commissaire à l'exécution du plan : ME DENIS FACQUES 22 AV VICTORIA 75001 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SAINT MARTIN 17 RUE DE LA GARE 79000 NIORT PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES FIXE A DEUX ANS LA DUREEE D EXECUTION DU PLAN AU PROFIT DE LA SARL BALSPEED FRANCE A LYON 11 RUE CLEMENT MAROT

Plan de redressement / cession MENTION D'OFFICE - PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.02.2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE, A COMPETENCE COMMERCIALE A : - ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION PROPOSE PAR LA S.A. TRANSPORTS GRIMAUD, ZI ROUTE DE THOUARS 79300 BRESSUIRE, LA S.A.R.L. GRIMAUD INTERNATIONAL, ZI ROUTE DE THOUARS 79300 BRESSUIRE, LA S.A. BIARDEAU TRANSPORTS, ZA LES SAINT VIVIEN 17100 SAINTES, L'E.U.R.L. SNTP, AVENUE JEAN MOULIN 24660 COULOUNEIX CHAMIERS - NOMME MAITRE DENIS FACQUES, DEMEURANT 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - MAINTENU MAITRE MIREILLE SAINT MARTIN, 17 RUE DE LA GARE 79000 NIORT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - FIXE A DEUX ANS LA DUREE D'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 22/02/2001

(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.02.2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE A COMPETENCE COMMERCIALE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION PROPOSE PAR : SA TRANSPORTS GRIMAUD - ZI ROUTE DE THOUARS 79300 BRESSUIRE SARL GRIMAUD INTERNATIONAL - ZI ROUTE DE THOUARS 79300 BRESSUIRE SA BIARDEAU TRANSPORTS ZA LES SAINT VIVIEN - 17100 SAINTES - EURL SNTP AVENUE JEAN MOULIN 34660 COULOUNEIX CHAMIERS NOMME ME DENIS FACQUES - 22 AV VICTORIA - 75001 PARIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT ME MIREILLE SAINT MARTIN - 17 RUE DE LA GARE - 79000 NIORT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS FIXE A DEUX ANS LA DUREE D'EXECUTION DU PLAN

Jugement du tribunal de grande instance de Bressuire, à compétence commerciale, En date du 22/02/2001 A prononcé À arrête le plan de redressement par voie de cession proposé par sa transports grimaud Zi Rte de Thouars 79300 Bressuire, Sarl grimaud international Zi Rte de Thouars 79300 Bressuire, sa Biardeau transports za les saint Vivien 17100 saintes, Eurl Sntp Av jean moulin 24660 Coulouneix Chamiers, a nommé me Denis Facques 22 Av Victoria 75001 Paris commissaire a l'exécution du plan, a maintenu me Mireille Saint-martin 17 r de la gare 79000 Niort.Représentant des créanciers, a fixé à deux ans la durée d'exécution du plan

Jugement Tribunal de Grande Instance de BRESSUIRE du 22/02/2001 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise proposé par SA TPS GRIMAUD à BRESSUIRE, SARL GRIMAUD INTERNATIONAL à BRESSUIRE, SA BIARDEAU TPS à SAINTES, EURL SNTP à COULOUNEIX CHAMIERS (24660) Commissaire à l'exécu tion du plan : ME FACQUES Denis 22 avenue Victoria - 75001 PARIS 01

LE TGI DE BESSIURE A COMPETENCE COMMERCIALE, PAR JUGEMENT DU 22.02.2001 A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION PROPOSE PAR SA TRANSPORTS GRIMAUD ZI RTE DE THOUARS 79300 BRESSUIRE, SA GRIMAUD INTERNATIONAL ZI RTE DE THOUARS 79300 BRESSUIRE, SA BIARDEAU TRANSPORTS ZA LES ST VIVIEN 17100 SAINTES ET EURL SNTP AV JEAN MOULIN 24660 COULOUNEIX CHAMIERS - NOMME ME DENIS FACQUES 22 AV VICTORIA 75001 PARIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - MAINTENU ME MIREILLE SAINT MARTIN 17 RUE DE LA GARE 79000 NIORT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS FIXE A DEUX ANS LA DUREE D'EXECUTION DU PLAN

Jugement du Tribunal de Grande Instance de BRESSUI RE en date du 22/02/2001 arrêtant le plan de redre ssement par cession de l'entreprise Commissaire à l'éxécution du plan : Me Denis FACQUES , 22 Avenue Victoria, 75001 PARIS

: Par jugement du 22.02.2001 le Tribunal de Grande Instance de BRESSUIRE, a compétence commerciale, a arrêté le plan de redressement par voie de cession de la SA TRANSPORTS GRIMAID au profit de la SARL BASTIEED FRANCE ; A nommé Me Denis FACQUES, 22 Avenue Victoria à PARIS (75001) en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan ; A maintenu Me Mireille SAINT MARTIN, 17 Rue de la Gare à NIORT, en qualité de Représentant des Créanciers ; A fixé à deux ans la durée d'exécution du plan.

: Jugement du Tribunal de Grande Instance de BRESSUI RE en date du 22 février 2001 : arrêt du plan de redressement par voie de cession proposé par : SA TRANSPORTS GRIMAUD ZI Route de Thouars 79300 BRESSUIRE SARL GRIMAUD INTERNATIONAL ZI Route de Thouars 79300 BRESSUIRE SA BIARDEAU TRANSPORTS ZA Les Saint Vivien 17100 SAINTES EURL SNTP Avenue Jean Moulin 24660 COULOUNEIX CHA- MIERS. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Denis FACQUES, 22 avenue Victoria 75001 PARIS Maintien de Maître Mireille SAINT MARTIN, 17 rue de la Gare 79000 NIORT en qualité de représentant des créanciers pendant le temps nécessaire à la vé rification des créances. Fixe à deux ans la durée d'exécution du plan.

Jugement du tribunal de grande instance de Bessuire (à compétence commerciale) En date du 22 02 2001 A prononcé L arrêt du plan de redressement par voie de cession proposé par la sa transports grimaud, Sarl grimaud international, sa Biardeau transports et Eurl Sntp-- nomme me Denis Facques Dt 22 ave Victoria 75001 Paris commissaire a l exécution du plan, maintien me Mireille saint martin Dt 17 rue de la gare 79000 Niort en qualité de représentant des créanciers pendant le temps nécessaire à la vérification des créances - fixe à deux ans la durée d exécution du plan

Historique : --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT EN DATE DU 22 FEVRIER 2001 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION AU PROFIT DE LA SARL DE DROIT FRANCAIS BALSPEED FRANCE JUGE COMMISSAIRE : MR DELEXTRAT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME DENIS FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE SAINT MARTIN 17 RUE DE LA GARE 79000 NIORT, PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES NOMINATION DE MICHEL-HENRI PROST-OLLER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AMIABLE

Jugement du Tribunal de Grande Instance de BRESSUIRE (Deux-Sèvres) du 22/02/2001 arrêtant le plan de redressement par voie de cession. Durée du plan : deux ans. Commissaire à l'exécution du plan : Me Denis FACQUES, 22 Avenue Victoria 75001 PARIS. Représentant des créanciers : Me Mireille SAINT MARTIN, 17 Rue de la Gare 79000 NIORT.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 JANVIER 2001, LE TRIBUNA L DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE A COMPETENCE COM MERCIALE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE TRANSPORTS GRIMAUD FIXE PROVISOIREMENT LA D ATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 8.1.2001 JUGE CO MMISSAIRE : MR DELEXTRAT B. REPRESENTANT DES CREAN CIERS : ME SAINT MARTIN M. A NIORT, 17 RUE DE LA G ARE ADMINISTRATEUR : ME FACQUES DENIS A PARIS, 22 AV. VICTORIA AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS

-MODIFICATION D'OFFICE DU 09/02/2001 : Jugement du 09/01/2001 Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRESSUIRE ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE et fixant la fin de période d'observation au 09/05/2001 Cessation des paiements en date du 08/01/2001Juge-Commissaire : Monsieur DELEXTRAT Bernard Représentant des Créanciers : Maître SAINT MARTIN Mireille 17, rue de la Gare 79000 NIORT Administrateur : Maître FACQUES 22 avenue Victoria 75001 PARIS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, DE SURVEILLER les opérations de gestion.

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 JANVIER 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE A COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 8 JANVIER 2001 NOMME MR BERNARD DELEXTRAT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE NOMME MAITRE MIREILLE SAINT MARTIN 17 RUE DE LA GARE 79000 NIORT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS NOMME MAITRE DENIS FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLANCE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 09/01/2001

Jugement du tribunal de grande instance de Bressuire En date du 09 01 2001 A prononcé Le redressement judiciaire de sa transports grimaud dont le siège social est Zi route de Thouars 79300 Bressuire fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 08 01 2001.Nomme Mr Delextrat Bernard en qualité de juge commissaire.Nomme en qualité de représentant des créanciers : me Mireille saint martin 17 rue de la gare 79000 Niort me Faques Denis 22 avenue Victoria 75001 en qualité d Administra-teur avec mission de surveiller les opérations de la gestion dans la Perpective d élaboration d un plan de continuation par redressement ou cession par application des dispositions de l articlé 31-1 de la loi du 25 janvier 1985.Autorise la poursuite d activité pour une durée de 4 mois messieurs les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter dû la parution au Bodacc

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09.01.2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE, A COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA TRANSPORTS GRIMAUD DONT LE SIEGE SOCIAL EST ZI ROUTE DE THOUARS A BRESSUIRE (79300) ETS SECONDAIRE : 113 RUE DE CUREMBOURG A FLEURY LES AUBRAIS (45400) FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08.01.2001 NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : MR DELEXTRAT BERNARD REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MIREILLE SAINT MARTIN, 17 RUE DE LA GARE A NIORT (79000) ADMINISTRATEUR : ME DENIS FACQUES, 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS, AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION DANS LA PERSPECTIVE D'ELABORATION D'UN PLAN DE CONTINUATION PAR REDRESSEMENT OU CESSION PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 31-1[ DE LA LOI DU 25.01.1985 AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 09/01/2001

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//DU 9 JANVIER 2001 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE, A COMPETENCE COMMERCIALE, PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 8 JANVIER 2001 NOMMANT : - MR BERNARD DELEXTRAT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. - ME MIREILLE SAINT MARTIN, 17, RUE DE LA GARE, 79000 NIORT, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - ME DENIS FACQUES; 22, AVENUE VICTORIA, 75001 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION DANS LA PERSPECTIVE D'ELABORATION D'UN PLAN DE CONTINUATION PAR REDRESSEMENT OU CESSION PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 31-1e DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 09/01/2001

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRESSUIRE EN DATE DU 9 Janvier 2001 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) Administrateur judiciaire : Me Denis FACQUES - 22 avenue Victoria 75001 PARIS Représentant des créanciers : Me Mireille SAINT MARTIN - 17 rue de la Gare 79000 NIORT Juge commissaire : Bernard DELEXTRAT Date de cessation des paiements : 08 janvier 2001 - Autorise la poursuite d'activité pour une durée de 4 mois.

Jugement du Tribunal de Grande Instance de BRESSUI RE, à compétence commerciale, en date du 09/01/200 1 ouvrant une procédure de redressement judiciaire , et autorisant une poursuite d'activité de 4 mois Cessation des paiements en date du 08/01/2001; Ju ge Commissaire : Bernard DELEXTRAT Représentant de s Créanciers : Me Mireille SAINT MARTIN, 17 Rue de la Gare, 79000 NIORT Administrateur : Me Denis FA CQUES, 22 Rue Victoria 75001 PARIS, avec mission d e surveiller les opérations de gestion dans la per spective d'élaboration d'un plan de continuation p ar redressement ou cession par application des dis positions de l'article 31.1 de la loi du 25 Janvie r 1985.

(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 0901.01, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE A COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDIICIARE EN FAVEUR DE LA SOCIETE ET A NOMME JUGE COMMISSAIRE : MR BERNARD DELEXPRAT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MIREILLE SAINT MARTIN 17 RUE DE LA GARE -79- NIORT ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLANCE : ME DENIS FACQUES 22 AVENUE VICTORIA -75001- PARIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08.01.01 LA CROIX DU MIDI DU 19.01.01

Jugement du tribunal de grande instance de Bressuire à compétence commerciale En date du 09/01/2001 A prononcé L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 08/01/2001, a nommé : Mr Bernard Delextrat en qualité de juge commissaire, me Mireille saint martin 17, rue de la gare 79000 Niort représentant des créanciers, me Denis Facques 22, Av Victoria 75001 Paris administrateur avec mission de surveiller les opérations de gestion dans la perspective d'élaboration d'un plan de continuation par redressement ou cession par application des dispositions de l'article 31-1 de la loi du 25/01/1985, a autorisé la poursuite d'activité pour une durée de quatre mois. Les créanciers sont invités à produire leur créance entre les.Mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la parution Aubodacc

PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE, A COMPETENCE COMMERCIALE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA TRANSPORTS GRIMAUD ; A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 8 JANVIER 2001 ; A NOMME : - MR BERNARD DELEXTRAT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - ME MIREILLE SAINT MARTIN 17 RUE DE LA GARE 79000 NIORD EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - ME DENIS FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION DANS LA PERSPECTIVE D'ELABORATION D'UN PLAN DE CONTINUATION PAR REDRESSEMENT OU CESSION ; A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS. Date d'effet : 09/01/2001

Le tribunal de commerce de Bressuire , a prononcé en date du 09 01 2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 08 01 2001 , et a désigné juge commissaire Mr Bernard Delextrat , administrateur Me Denis Facques Dt 22 avenue Victoria 75001 Paris avec pour mission : Surveiller , représentant créanciers Me Mireille saint martin Dt 17 rue de la gare 79000 Niort - autorise la poursuite d'Activte pour une durée de 4 mois Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

: Jugement du Tribunal de Grande Instance de BRESSUIRE, du 9.01.01 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 09.05.2001 Cessation des paiements en date du 08.01.2001 Juge Commissaire : Mr BERNARD DELEXTRAT Représentant des Créanciers : Me Mireille SAINT MARTIN 17 rue de la Gare 79000 NIORT Administrateur : Me FACQUES Denis 22 avenue Victoria 75001 PARIS avec pour la mission de surveiller les opérations de gestion dans la perspective d'élaboration d'un plan de continuation par redressement ou cession par application des dispositions de l'article 31-1° de la loi du 25 janvier 1985 Messieurs les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de deux mois à compter de la parution au BODACC

Jugement du Tribunal de Grande Instance BRESSUIRE du 09/01/2001 ouvrant une procédure régime général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 09/05/2001. Cessation de s paiements en date du 08/01/2001. Juge Commissair e : M DELEXTRAT Bernard Représentant des Créancier s : ME SAINT MARTIN Mireille 17 rue de la Gare - 7 9000 NIORT Administrateur : ME FACQUES Denis 22 av enue Victoria - 75001 PARIS dont la mission est de surveiller les opérations de gestion dans la pers pective d'élaboration d'un plan de continuation pa r redressement ou cession par application des disp ositions de l'article 31-1° de la loi du 25 janvie r 1985.

: Jugement du Tribunal de Grande Instance de BRESSUI RE en date du 9 janvier 2001 : redressement judi- ciaire. Date de cessation des paiements fixée pro- visoirement au 8 janvier 2001. Juge commissaire : Mr DELEXTRAT Bernard Représentant des créanciers : Me Mireille SAINT MARTIN 17 rue de la Gare 79000 NIORT. Administrateur : Me Denis FACQUES 22 avenue Victo- ria 75001 PARIS avec mission de surveiller les opé rations de gestion dans la perspective d'élabora- tion d'un plan de continuation par redressement ou cession par application des dispositions de l'arti cle 31-1° de la loi du 25 janvier 1985. Autorise la poursuite d'activité pour une durée de QUATRE MOIS.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.01.2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE, A COMPETENCE COMMERCIALE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA TRANSPORTS GRIMAUD - FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08.01.2001 - NOMME ME MIREILLE SAINT MARTIN 17 RUE DE LA GARE 79000 NIORT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME DENIS FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS

: Par jugement du 09.01.2001 le Tribunal de Grande Instance de BRESSUIRE, à compétence commerciale, a prononcé le Redressement Judiciaire de la SA TRANSPORTS GRIMAUD ; A fixé provisoirement, la date de cessation des paiements au 08.01.2001. A nommé M. Bernard DELEXTRAT, en qualité de Juge- Commissaire ; A désigné Me Mireille SAINT MARTIN, 17 Rue de la Gare à NIORT, en qualité de Représentant des Créanciers ; A désigné Me Denis FACQUES, 22 Avenue Victoria à PARIS (75001) en qualité d'Administrateur avec mission de surveilles les opérations de gestion dans la perspective d'élaboration d'un plan de continuation par redressement ou cession ; A autorisé la poursuite d'activité pour une durée de QUATRE MOIS.

Historique : --- MENTION D'OFFICE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU :09 JANVIER 2001 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :08 JANVIER 2001 JUGE COMMISSAIRE : MR DELEXTRAT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE SAINT MARTIN 17 RUE DE LA GARE 79000 NIORT ADMINISTRATEUR ME DENIS FACQUES 22, AVENUE VICTORIA 75001 PARIS (MISSION DE SURVEILLANCE) PERIODE D'OBSERVATION DE :4 MOIS

Jugement du Tribunal de Grande Instance de BRESSUIRE (79) à compétence commerciale, du 09/01/2001 prononçant le redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'activité pour une durée de quatre mois. Cessation des paiements en date du 08/01/2001. Juge Commissaire : M. Bernard DELEXTRAT. Représentant des Créanciers : Me Mireille SAINT MARTIN, 17 Rue de la Gare 79000 NIORT. Administrateur : Me Denis FACQUES, 22 Avenue Victoria 75001 PARIS avec mission de surveiller les opérations de gestion dans la perspective d'élaboration d'un plan de continuation par redressement ou cession par application des dispositions de l'article 31-1° de la loi du 25 janvier 1985.

: --- FUSION ABSORPTION DE LA STE MODE SYSTEM SARL 347601890 LA STE GRIMAUD EST DETENTEUR DE TOUTE LES PARTS SOCIALES A COMPTER DU 11.09.2000 --- FUSION ABSORPTION DE LA STE TRANSPORTS LIFREX DE BRIVE 410 102 354 LA STE GRIMAUD ETANT DETENTTEUR DE TOUTES LES PARTS SOCIALES DE LA STE ABSORBEE DATE D'EFFET :12.09.2000

ETABLISSEMENTS SECONDAIRES EXPLOITES DANS NOTRE RESSORT - ETABLISSEMENT (85 B 01992 AB) : Rue du Carreau 69960 CORBAS Activité : Commissionnaire de transports, transports routiers, loueurs de véhicules Origine du fonds : Création Commencement d'exploitation : 01/07/2000 Mode d'exploitation : Exploitation directe

: --- FUSION PAR ABSORPTION DE LA SARL GRIMAUD VIANDES BD FOCHE 79300 BRESSUIRE SIREN : 302 260 252 CAPITAL DE 4.000.000 AVANT FUSION PORTE A 4.160.000 APRES FUSION DATE D'EFFET :14.12.94

Transfert établissement secondaire DU 120 ROUTE D'ESPAGNE (31120) PORTET SUR GARONNE, A "TAVERNIE" (31150) BRUGUIERES - LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIENNE ADRESSE. A COMPTER DU 03/12/92

Historique des observations depuis le 19/10/1992 : - Etablissement secondaire précédent : LA MOTTE SERVOLEX, 711 rue Denis Papin du 01/10/1992 au 01/08/1995.

Création

Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE BRESSUIRE. - ETABLISSEMEN T SECONDAIRE PRECEDEMMENT EXPLOITE A BALLAN MIRE R OUTE DU PUITS TESSIER

Observations concernant l'établissement situé rue de la Garde ZI du Bois Briand 44300 Nantes : ORIGI NE DU FONDS : Fonds acquis par achat au prix stipu le de 4 600 000 Frs de M. GRIMAUD Jean-Pierre - RC S NANTES A 308 873 009 et de Mme CHAPRON nee GRIMA UD Monique - RCS NANTES A 308 872 886 radies le 07 .08.1987 Publicite : Ouest France du 04.02.1987 Op positions : Me BODIGUEL, Notaire a VIEILLEVIGNE

Historique : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 13/12/1969

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609 796.07 EUR

- Date de début d'activité : 01/01/1970.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609 796.07 EUR

PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/05/1971.

- Date de début d'activité : 01/08/1995.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609 796.07 EUR

- Date de cessation : 22/02/2001.

CETTE SOCIETE EST IMMATRICULEE AU GREFFE DE BRESSURE SOUS LE NUMERO 69 B 38 A COMPTER DU 01.01.70 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609 796.07 EUR

- Date de début d'activité : 01/01/1970.

RCS BRESSUIRE : 69 B 38.

IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE BRESSUIRE SOUS NÈ 69 B 38

REDRESSEMENT JUDICIAIRE ------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 JANVIER 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE, A COMPETENCE COMMERCIALE, A : * PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA TRANSPORTS GRIMAUD * FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 8 JANVIER 2001 * NOMME : - MR BERNARD DELEXTRAT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - ME MIREILLE SAINT MARTIN - 17, RUE DE LA GARE A 79000 NIORT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - ME DENIS FACQUES - 22, AVENUE VICTORIA A 75001 PARIS EN QUALITE D'AD- MINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION DANS LA PERSPECTIVE D'ELABORATION D'UN PLAN DE CONTINUATION PAR REDRESSEMENT OU CESSION PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 31-1ø DE LA LOI DU25 JANVIER 1985 * AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS. --------------------------------------------------------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 FEVRIER 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE, A COMPETENCE COMMERCIALE, A : - ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION PROPOSE PAR : SA TRANSPORTS GRIMAUD - ZI RTE DE THOUARS 79300 BRESSUIRE SARL GRIMAUD INTERNATIONAL - ZI ROUTE DE THOUARS 79300 BRESSUIRE SA BIARDEAU TRANSPORTS ZA LES SAINT-VIVIEN 17100SAINTES EURL SNTP AVENUE JEAN MOULIN - 24660 COULOUNEIX CHAMIERS - NOMME ME DENIS FACQUES, DMT 22, AVENUE VICTORIA 75001 PARIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - MAINTENU ME MIREILLE SAINT MARTIN 17, RUE DE LA GARE A 79000 NIORT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES - FIXE A DEUX ANS LA DUREE D'EXECUTION DU PLAN. ---------------------------------------------------------------------------