10/10/2024 n°F24/084615
Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 25/09/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
10/10/2024 n°F24/084635
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 25/09/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
04/10/2024 n°17219
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 25/09/2024 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
08/08/2016 n°F16/039769
Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 03/08/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM représentée par Me PETAVY Raphael 29 BOULEVARD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES, maintient la Selarl GREGORY WAUTOT représentée par Me Grégory WAUTOT 9 PLACE DE JAUDE 63000 CLERMONT-FERRAND en qualité d'administrateur judiciaire.
03/08/2016 n°7976
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 03/08/2016. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE AU COURS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT, MANTIENT Monsieur Bernard PERRIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Maintient la SELARL GREGORY WAUTOT, représentée par Maître Grégory WAUTOT en qualité d'Administrateur judiciaire AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 mois. Date d'effet : 03/08/2016
28/01/2016 n°F16/006404
Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 06/01/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/07/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
06/01/2016 n°130
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 06/01/2016 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 6/07/2016 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 06/01/2016
15/07/2015 n°F15/028702
Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 03/07/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/01/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
06/07/2015 n°6631
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 03/07/2015 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 08.01.2016 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 03/07/2015
20/01/2015 n°F15/002782
Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 09/01/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur PERRIN Bernard, Mandataire Judiciaire : SELARL MANDATUM représentée par Me PETAVY Raphael 29 BOULEVARD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES, Administrateur judiciaire : Selarl GREGORY WAUTOT 9 PLACE DE JAUDE 63000 CLERMONT-FERRAND mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 17/11/2014
12/01/2015 n°347
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 09/01/2015 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 17/11/2014 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Bernard PERRIN en qualité de Juge Commissaire Désigne SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL GREGORY WAUTOT - 9, place de Jaude - 63000 CLERMONT FERRAND Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion