04/07/2023 n°F23/011460
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux en date du 16/03/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
29/03/2023 n°3569
Par jugement du 16/03/2023, le Tribunal de Commerce d 'Évreux a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de la liquidation judiciaire de la société. Radiation d'office consécutive à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif Art.R 123-129 1° du Code de Commerce
28/03/2023 n°4978
Radiation d'office à compter du 16/03/2023 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
27/03/2023 n°4527
Par jugement en date du 16 Mars 2023, le Tribunal de Commerce d’EVREUX a prononcé la clôture pour insuffisance d’actifs des opérations de la liquidation judiciaire de la SA GONNET, transports routiers, ayant siège ZI du parc à stock – 62820 LIBERCOURT.
27/03/2023 n°4528
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
22/03/2023 n°F23/026626
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux en date du 16/03/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
22/03/2023 n°F23/026611
Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux en date du 16/03/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
21/03/2023 n°3157
Suivant jugement en date du 16/03/2023, le Tribunal de commerce d'Evreux a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ouverte à l'égard de GONNET SA.
21/03/2023 n°3158
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
24/04/2014 n°3650
Par jugement en date du 06 Février 2014, le Tribunal de Commerce d'EVREUX a prononcé la liquidation judiciaire à l'encontre de la SA GONNET, transport routiers, ayant siège ZI du parc à stock - 62820 LIBERCOURT. RCS ARRAS B 320 973 530 - 2002B40557 A désigné Me Marc BEREL 31 rue Henry - 76500 ELBEUF, en qualité de mandataire liquidateur. Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire la SELARL FHB représentée par Me HESS 17 rue du Port 27400 LOUVIERS.
18/02/2014 n°F14/007980
Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux en date du 06/02/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître BEREL Marc 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF
17/02/2014 n°927
Par jugement en date du 06/02/2014, le Tribunal de commerce d'Evreux a prononcé la liquidation judiciaire de GONNET SA et désigne en qualité de liquidateur Me Marc BEREL, 31 rue Henry 76500 Elbeuf. Met fin à la mission de l'administrateur FHB représenté par Me HESS, 17 rue du Port 27400 Louviers.
14/02/2014 n°1173
Jugement en date du 6 Février 2014, le Tribunal de Commerce d'Evreux a prononcé la liquidation judiciaire Met fin à la mission de l'administrateur : Fhben la personne de Me HESS, 17 rue du Port - 27400 Louviers Et désigne en tant que liquidateu : Me Marc BEREL, 31 rue Henry - 76500 ELBEUF.
14/02/2014 n°F14/001489
Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux en date du 06/02/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître BEREL Marc 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF
30/01/2014 n°522
Par jugement en date du 11 Décembre 2013, le Tribunal de commerce d'Arras a pris acte de l'ordonnnace du 26 Novembre 2013 de M. Le Premier Président de la Cour de Cassation qui a désigné le Tribunal de Commerce d'Evreux pour connaître la procédure de redressement judiciaire
09/01/2014 n°F14/000303
Par jugement du 11/12/2013? le Tribunal de Commerce d'Arras a pris acte de l'ordonnance en date du 26 novembre 2013 de Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation qui a désigné le Tribunal de Commerce d'EVREUX pour connaître de la procédure de redressement judiciaire de la SA GONNET
07/01/2014 n°61
Par jugement en date du 11/12/2013, le Tribunal de commerce d'Arras a pris acte de l'ordonnance en date du 26/11/2013 de Monsieur le Premier Président de la cour de cassation qui a désigné le Tribunal de commerce d'Evreux pour connaître de la procédure de redressement judiciaire de la SA GONNET.
30/12/2013 n°F13/047541
Jugement du Tribunal de commerce d'Arras en date du 11/12/2013 prenant acte de l'ordonnance du Premier Président de la Cour de Cassation du 26/11/2013 qui a désigné le Tribunal de commerce d'EVREUX pour connaître de la procédure de redressement judiciaire de la société GONNET.
13/12/2013 n°10638
Par jugement en date du 11 décembre 2013 le Tribunal de Commerce d'ARRAS a pris acte de l'ordonnance en date du 26 novembre 2013 de Monsieur Le Premier Président de la Cour de Cassation qui a désigné le Tribunal de Commerce d'EVREUX pour connaître de la procédure de redressement judiciaire de la SA GONNET.
25/11/2013 n°F13/011491
Jugement du Tribunal de Commerce d'Arras en date du 06/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BEREL Marc 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF, Administrateur judiciaire : SELARL FHB en la personne de Me Emmanuel HESS 17 RUE DU PORT 27400 LOUVIERS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/10/2013
13/11/2013 n°5896
Par jugement en date du 06/11/2013, le Tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de GONNET SA, a nommé en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL FHB, représentée par par Me HESS, 17 rue du Port 27400 Louviers avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, a nommé en qualité de Mandataire judiciaire Me BEREL Marc, 31 rue Henry 76500 Elbeuf. A fixé la date de cessation des paiements au 10/10/2013 Date d'effet: 06/11/2013
12/11/2013 n°F13/041136
Jugement du Tribunal de Commerce d'Arras en date du 06/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DOUCHET Patrice, Mandataire Judiciaire : Maître BEREL Marc 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF, Administrateur judiciaire : Maître SELARL FHB représentée par Me HESS Emmanuel 17 RUE DU PORT 27400 LOUVIERS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/10/2013
08/11/2013 n°5364
En date du 6 Novembre 2013 , le Tribunal de commerce d'Arras a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL FHB, en la personne de Me HESS, 17 rue du Port - 27400 Louviers avec pour mission d'assister le débiteur pour les actes de gestion Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry - 76500 Elbeuf Date de cessation des paiements : 10 Octobre 2013
08/11/2013 n°4695
Par jugement en date du 06 novembre 2013, le Tribunal de Commerce d'Arras a : déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SA GONNET fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10/10/2013 désigné M. Patrice DOUCHET, en qualité de juge-commissaire Nommé en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL FHB représentée par Me HESS 17 rue du Port 27400 LOUVIERS avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Nommé en qualité de mandataire judiciaire Me Marc BEREL 31 rue Henry 76500 ELBEUF
06/11/2013 n°9352
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE GONNET SA (SACA) SOUS LE NUMERO 4157062, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR PATRICE DOUCHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, Administrateur judiciaire : SELARL FHB représentée par Maître HESS - 17, rue du Port - 27400 Louviers, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 Elbeuf , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois ET A FIXE AU 10/10/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/11/2013
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 février 1981 -No 119 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 01 janvier 1981