09/02/2022 n°1918
Radiation d'office à compter du 24/01/2022 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 24/01/2022 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
26/01/2022 n°3599
Radiation d'office à compter du 24/01/2022 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 24/01/2022 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
25/01/2022 n°1129
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 24/01/2022CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 24/01/2022
25/01/2022 n°1130
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 24/01/2022CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
03/09/2014 n°6641
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 04/09/2014 DESIGNATION DE MONSIEUR ARGI Michel EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BEDUE Philippe EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE
08/03/2013 n°60943
Jugement du tribunal de commerce de FREJUS en date du 04/03/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maître DELORET domiciliée Les Terrasses du XVème, 246 avenue du XVème corps, Bat E1, appart E 212, 83600 FREJUS
07/03/2013 n°2960
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. NOMME Me DELORET LES TERRASSES DU XVEME,246 AVENUE DU XVEME CORPS BAT E1 APPART E212 83600 FREJUS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 04/03/2013
04/03/2013 n°1542
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 04/03/2013,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire A nommé comme liquidateur : ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Met fin à la mission de M° HUERTAS en qualité d'administrateur judiciaire Maintient la date de cessation des paiements au 21/09/2012 Date d'effet : 04/03/2013
30/10/2012 n°7954
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/10/2012 DESIGNATION DE MONSIEUR MANDIER PIERRE JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BOUTEILLE JEAN FRANCOIS.
03/10/2012 n°54979
Jugement du tribunal de commerce de FREJUS , prononce en date du 24/09/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21/09/2012 désigne Administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4 avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Me DELORET Les Terrasses du XVème, 246 Avenue du XVème Corps, Bat E1, appart E 212, 83600 FREJUS , , et ouvre une période d'observation expirant le 24/03/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
27/09/2012 n°11130
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE :Me DELORET LES TERRASSES DU XVeme 246 AVENUE DU XVeme CORPS BAT E1 APPART E212 83600 FREJUS ET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR : Me Xavier HUERTAS 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE AVEC MISSION D'ASSISTANCE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21/09/2012. A COMPTER DU 24/09/2012
25/09/2012 n°6903
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A AUTORISE LA POURSUITE D ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois ET POUR SE TERMINIER LE 24/03/2013 ET A DESIGNE: MANDATAIRE JUDICIAIRE: M° DELORET 246 AV DU XV° CORPS LES TERRASSES DU XV° 83600 FREJUS Administrateur judiciaire : ME Xavier HUERTAS 4, RUE DE L'OPERA 06359 NICE CEDEX 4 NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE: MR BOUTEILLE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR BEDUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/09/2012 Date d'effet : 24/09/2012