07/07/2017 n°45263
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
07/07/2017 n°45262
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
06/05/2015 n°27033
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 06/05/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort
25/02/2015 n°25570
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 25/02/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03/06/2015
03/09/2014 n°22331
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 03/09/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/03/2015
03/03/2014 n°19116
Jugement du tribunal de commerce de Niort , prononce en date du 03/03/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00040 , date de cessation des paiements le 24/02/2014 désigne Administrateur Me Dolley Armel 44 Rue DE GIGANT 44000 Nantes avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise , Mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/09/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
16/10/2012 n°9311
Cession d'actifs d'un fonds de commerce de fabrication, menuiserie PVC, fabrication, vente, pose, rénovation de menuiserie PVC, sis 4 allée de la Voltière - 85710 LA GARNACHE, rattachés au siège et à l'établissement principal à compter du 05/09/2011. Précédent propriétaire : SA GUILLOT, RCS LA ROCHE SUR YON 419.100.946. Publicité légale : Vendée Agricole du 27/07/2012. Oppositions : Me Marcel PELLETIER, 4 rue Manuel - 85000 LA ROCHE SUR YON
01/01/2009 n°11
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
22/03/1995 n°5
: --- Achat d'un fonds de commerce d'activité de fabrication et commercialisation de menuiseries intérieures et extérieures en PVC exploité rue de la Gare BREUIL BARRET au prix de :108.500,00 FRANCS ; date d'effet : 01/12/94 ; précédent propriétaire-exploitant : SARL GO PLAST 85 (SIREN : 382 661 429) ; Journal d'annonces légales : VENDEE semaine du 30.12.94 ; Oppositions : SCP DORION, CAILLEAUX, CADIET ET SERANDON, Notaires 19 rue des Maronniers 85120 LA CHATAIGNERAIRE ; Etablissement secondaire situé rue de la GAre 85120 BREUIL BARRET réuni avec l'établissement principal situé 93 bis avenue du 25 août 79140 CERIZAY ; date d'effet : 01.12.94