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DM DU 24 MARS 1981 : Apport par ETABLISSEMENTS TARVEL à la SOCIETE D'AMENAGEMENT INDUSTRIEL ET AGRICOLE - SOCAMIA - S.A.R.L. ayant son siègeà MARCY L'ETOILE (Rhône) Route de Sain Bel R.C.S. LYON 65 B 34 B 965 500 341 de la branche d'activité "soins des arbres" détachée de son fonds de commerce d'exécution de tous travaux de paysagistes et d' entretiens de parcs et jardins évaluée à 100 000 FRS (Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27/2/1981 DM 7804 DU 16/6/1982 : Mise en harmonie des statuts avec les disposi- tions dela loi No 81-1162 du 30/12/1981. DM 14503 du 24/9/1985 - Branche d'activité "location de plantes et décoration florale" faisant partie du fonds de commerce d'exécution de toustravaux paysagistes et d'entretien d'espaces vers exploité à MARCY L'ETOILE (RHONE) donnée en location-gérance à la SARL "LA DECORATION FLORALE" à compter du 1/4/1985. DM du 08/03/1988 _ Achat du fonds d'hoticulteur paysagiste à VILLEDIEU DE TORCY Jean, 4 rue Victor de Laprade 69008 LYON _ RCS LYON A 962 413 498, au prix stipulé de 400 000F _ (Date de radiation concomitante) Le fonds acquis par les Ets TARVEL est exploité au siège de la Société "Ets TARVEL" à compter du 01/01/1988 DM du 26/07/1988 - Transfert du siège social et ets principal de CHARBONNIERES LES BAINS (69260), Marcy l'Etoile à CHARBONNIERES LES BAINS (69260), 214 route de Sain Bel à compter du 26/05/1988 DM du 23/02/1989 - Vente d'une branche d'activité de location de plantes et décoration florale exploitée sous l'enseigne FLORAL DECOR à la société LA DECORATION FLORALE - RCS LYON B 964 504 328 - (cette branche d'activité était donnée en location gérance à la societe LA DECORATION FLORALE, vente de celle-ci par suite de fin de location gérance) - à compte du 01/01/1989 DM du 30/03/89 - Achat d'une branche d'activité : création et entretien d'espaces verts au prix stipulé de 1 F à KELTANMAIER Angélo (63 A 1432) au 38 bd Y. Farge à ST FONS pour etre exploitée au siège et Ets princi- pal à CHARBONNIERES LES BAINS à compter du 27/01/89 DM du 13/09/89 : apport partiel d'actif de la branche d'activité exécu- tion de tous travaux paysagistes et d'entretien de parcs et jardins à la société ESPACES VERTS TARVEL S.A. 214 route de Sain Bel CHARBONNIERES LES BAINS RCS LYON B 350 558 672. A compter du 01/01/89. DECLARATION MODIFICATIVE du 08 Janvier 1998 Transfert du siège social et du principal établissement de 214 Route de Sain Bel 69260 CHARBONNIERES LES BAINS à 6 Rue Maximilien de Robespierre 69120 VAULX EN VELIN à compter du 20/12/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 08 Janvier 1999 Apport fusion de la branche d'activité mécanique de la SA ESPACES VERTS TARVEL 350 558 672 RCS LYON siège social 214 route de Saint Bel 69260 CHARBONNIERES LES BAINS à la SA ETABLISSEMENT TARVEL 964 504 153 RCS LYON siège social 6 Rue Maximilien de Robespierre 69120 VAULX EN VELIN avec effet rétroactif au 01/01/1998