GENER 2001 En activite

Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 05/03/2015, MANZONI Patrice est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 05/03/2015

Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 24/02/2014, PERRIN Emmanuel est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 24/02/2014

EN DATE DU 28/04/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE MEZARD Edith Date d'effet : 28/04/2000

* SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24-05-1996- LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN MET FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

CHANGEMENT DE DENOMINATION : ETS FOURNIER DEVIENT : GENER 2001 ; MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL EN SUPPRIMANT : LES OPERATIONS INDUSTRIELLES DE GALVANISATION, L'INSTALLATION DE MATERIELS DE STATION SERVICE ET L'EXP DE STATIONS SERVICES, TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES QUELCONQUES SE RAPPORTANT A LA FABRICATION ET A LA VENTE DE TOUS ARTICLES DE CHARPENTES ET SERRES A COMPTER DU 10/11/91

MISE EN LOCATION GERANCE D'UNE BRANCHE DE FONDS "FABRICATION INSTALLATION DISTRIBUTION ET FRANCHISSAGE DE TOUTES OPERATIONS DE CHAUFFAGE TRADITIONNEL ET CHAUDIERES D'ATRE" A LA STE NOUVELLE MOLTO POUR UNE DUREE DE DEUX ANS RENOUVELABLES A COMPTER DU 12/11/91

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : RAVON PAUL PDG SORTANT, RAVON JEAN-PAUL ET RAVON MONIQUE ADMINISTRATEURS SORTANTS SONT REMPLACES PAR FERCOQ CHRISTIAN DEMEURANT A AVIGNON ET NOMME PDG, FERCOQ DOMINIQUE DEMEURANT A CAVAILLON NOMME ADMINISTRATEUR, FERCOQ AUGUSTE DEMEURANT A AVIGNON NOMME ADMINISTRATEUR ET L'EURL INFICO SISE A AVIGNON REPRESENTEE PAR COLETTE FERCOQ NOMMEE ADMINISTRATEUR ; A COMPTER DU 26/10/91

VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE CONSTRUCTION DE SERRES A LA STE TRAMECA A COMPTER DU 01/07/91

VENTE DE LA BRANCHE DE FONDS COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE GALVANISATION EXPLOITE A CAVAILLON 84300 QUARTIER LES HAUTES ARCOULES AU PRIX DE 1 700 000 F A LA STE GALVA MED SISE QUARTIER LES HAUTES ARCOULES 84300 OPPOSITIONS RECUES A KPMG FIDAL BP 105 84006 AVIGNON CEDEX SSP EN DATE DU 22/05/91 LA SEMAINE PROVENCE DU 14/06/91 A COMPTER DU 01/06/91

NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : M. PAUL RAVON, DEMEURANT A PALUDS DE NOVES (13), CHEMIN DES MULES. M. JEAN-PAUL RAVON, DEMEURANT A FREJAIROLLES (81). MME MONIQUE RAVON, DEMEURANT A FREJAIROLLES (81). NOMINATION DE M. PAUL BERNARD RAVON EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. A COMPTER DU 08/10/88

A COMPTER DU 15/05/87

MR FOURNIER JEAN LOUIS JUSQU'ALORS ADMINISTRATEUR DELEGUE DE LA SOCIETE EST NOMME PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL A COMPTER DU 25/02/86

1È- DEPOT DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 11/05/87 2È- JUGEMENT EN DATE DU 15/05/87 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME : -JUGE COMMISSAIRE : M. BARROT -REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT (7 RUE SALUCES 84000 AVIGNON) - ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT LEQUEL AURA POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION (119 AVENUE MARECHAL JOFFRE 84300 CAVAILLON) 3È- JUGEMENT EN DATE DU 07/08/87 RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. 4È- JUGEMENT DU 11/12/87 PROROGE EXCEPTIONNELLEMENT POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 15/11/87 LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. 5È- JUGEMENT DU 01/04/88 ORDONNE LA CESSION DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION DE GAZ DEPENTDNAT DES ETS FOURNIER 35 1988 AFIN DE PERMETTRE AVANT CETTE DATE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SUR CREATION A COMPTER DU ACTIVITE EXERCEE : 7È- JUGEMENT EN DATE DU 23/09/88 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 15 ANS NOMME : - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DE SAINT RAPT MAINTIENT : - ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT - JUGE COMMISSAIRE : M. BARROT 8) JUGEMENT DU 17 MAI 1991 MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION PARTIELLLE DE L'ENTREPRISE 1) DE LA BRANCHE GALVANISATION MOYENNANT LE PRIX PRINCIPAL DE 1 700 000 F A LA STE ZINC POWER HOLDING NV 2) DE LA BRANCHE DE CONSTRUCTION DE SERRES MOYENNANT LE PRIX PRINCIPAL DE 150 000.00 F A LA STE TRAMECA DEPENDANT DE L'ACTIVITE DE LA STE FOURNIER VENTE DE LA BRANCHE DE FONDS COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE GALVANISATION EXPLOITE A CAVAILLON (VSE) QUARTIER LES HAUTES ARCOULES AU PRIX DE OPPOSITIONS RECUES A KPMG FIDAL BP 105 84006 AVIGNON 9) DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 01.02.93 10) JUGEMENT EN DATE DU 05.02.93 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - NOMME : JUGE COMMISSAIRE : M. BARROT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MELLE VALENTIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT (20 RUE DES LICES - AVIGNON) ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT (90 RUE GABRIEL PERI - CAVVAILLON) 11) JUGEMENT DU 02.04.93 CONVERTIT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT : - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR BARROT - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME AUBERT * SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24-05-1996- LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN MET FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 133 585.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 477 711.95 EUR