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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST En activité
Commerciale Libérale
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Informations légales de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST
| Dénomination | SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST |
| SIREN | 778 278 036 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siège) | 778 278 036 00026 |
| N° TVA | FR82778278036 |
| Facturation électronique | Inscrite, plateforme non identifiée |
| Forme juridique | Société coopérative agricole |
| Siège social | 4 RUE DES EPICEAS, 25640 ROULANS |
| Capital social | 267 326 € |
| Effectif salarié | 100 à 199 salariés |
| Date de création | 17/10/2002 |
| Durée de la société | 44 ans |
| Clôture exercice | 30/06 |
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Dirigeants de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST (22)
Directeur Général
Ne.e en 08/1967 - residant : 25660 - Montfaucon
FNR - REVICOOP
Commissaire aux comptes titulaire
Participations et mandats (8)
Établissements de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST (1)
Siège et établissement principal — SIRET 778 278 036 00026
| Activités | |
| principale 11/06/1948 |
Insémination animale, actions zootechniques, production de semences. la collecte vente de reproducteurs bovins et d'embryons bovins et équins Commerciale (0162Z) |
| 11/06/1948 | Insémination animale, actions zootechniques, production de semences. la collecte vente de reproducteurs bovins et d'embryons bovins et équins Libérale non réglementée (0162Z) |
Documents déposés par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST
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Comptes annuels de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST
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BODACC (20)
Publications de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification08/09/2026Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes31/05/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2024)Voir la publication au BODACC
- Modification04/09/2024Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/05/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2023)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/03/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2022)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes11/03/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2021)Voir la publication au BODACC
- Modification24/10/2021Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/05/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2020)Voir la publication au BODACC
- Modification22/04/2021Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/02/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2019)Voir la publication au BODACC
- Modification23/01/2020Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession15/11/2019Vente ou cession de fondsAux termes d’un acte sous seing privé, établi le 3 octobre 2019, sous réserve de son approbation par les assemblées générales extraordinaires de chaque coopérative partie à l’opération, réunies le 19 décembre 2019, il est convenu que : - La Société Coopérative Agricole HAUTE SAONE CONSEIL ELEVAGE sise 17 Quai Yves Barbier – 70000 VESOUL et immatriculée au RCS de VESOUL sous le numéro 778 542 696, dont le capital social au 30 juin 2019 s’élève à 5 410 euros, société apporteuse, apporte la totalité de ses actifs et de ses passifs à la Société Coopérative Agricole d’Elevage et d’Insémination Animale GEN’IATEST sise 4 rue des Epicéas – 25640 ROULANS et immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 778 278 036, dont le capital social au 30 juin 2019 s’élève à 393 640 euros, société bénéficiaire, à la date d’effet de la dernière assemblée générale extraordinaire à tenir et avec une rétroactivité fiscale fixée au 1er juillet 2019 ; - Les coopératives parties à l’opération ont établi un projet de fusion par absorption de la Société Coopérative Agricole HAUTE SAONE CONSEIL ELEVAGE par la Société Coopérative Agricole d’Elevage et d’Insémination Animale GEN’IATEST, à qui la Coopérative HAUTE SAONE CONSEIL ELEVAGE fera apport de la totalité de son actif évalué à 1 001 231,58€, à charge de la totalité de son passif réel évalué à 570 991,70€, soit un apport net d’un montant de 430 239,88€. La totalité des actifs et passifs apportés sont évalués sur la base d’une situation comptable arrêtée au 30 juin 2019 ; - En vue de rémunérer l’apport, la Société Coopérative Agricole d’Elevage et d’Insémination Animale GEN’IATEST procèdera, à titre d’augmentation de son capital social, à la création de parts de 2€ de valeur nominale chacune, représentant le montant du capital social de la Société Coopérative Agricole HAUTE SAONE CONSEIL ELEVAGE de 5 410€ ; - Le rapport d’échange est calculé sur la base de la valeur nominale respective de chaque coopérative soit une part sociale de 2€ de la Société Coopérative Agricole d’Elevage et d’Insémination Animale GEN’IATEST, contre une part sociale de 2€ de la Société Coopérative Agricole HAUTE SAONE CONSEIL ELEVAGE ; - Compte-tenu de ces éléments, l’augmentation de capital réalisée par la Société Coopérative Agricole d’Elevage et d’Insémination Animale GEN’IATEST au titre de la fusion, sera au 30 juin 2019, de 2 705 parts sociales de 2€, soit un montant de 5 410€ qui portera le capital social de la société bénéficiaire de 393 640€ à 399 050€. Les créanciers de la société apporteuse, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Conformément à l’article R 526-6 du code rural et de la pêche maritime, deux copies certifiées conformes du projet de fusion en date du 3 octobre 2019, sont déposées respectivement aux greffes des tribunaux de commerce de BESANCON et de VESOUL, le 12 novembre 2019.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes07/02/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2018)Voir la publication au BODACC
- Modification07/02/2019Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/03/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2017)Voir la publication au BODACC
- Modification06/03/2018Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/02/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2016)Voir la publication au BODACC
- Modification24/02/2016Modification survenue sur l'activité, l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/02/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes24/02/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2014)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST
5 locaux · 55 parcelles (628 381 m² de terrain) · 6 communes (dép. 25, 70)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 0162Z
Insémination animale, actions zootechniques, production de semences. la collecte vente de reproducteurs bovins et d'embryons bovins et équins
Forme : COMMERCIALE
NAF 0162Z
Insémination animale, actions zootechniques, production de semences. la collecte vente de reproducteurs bovins et d'embryons bovins et équins
Forme : LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Le saviez-vous ?
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Informations
| Dernière mise à jour | 08/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST est une Société coopérative agricole créée le 17/10/2002 à ROULANS (25). Son siège social est situé au 4 RUE DES EPICEAS, 25640 ROULANS. La société est immatriculée sous le SIREN 778 278 036. Elle exerce dans le secteur insémination animale, actions zootechniques, production de semences. la collecte vente de reproducteurs bovins et d'embryons bovins et équins (code NAF 0162Z). Son capital social est de 267 326 euros. Elle est dirigée par Jean-marc Dominique Bernard VACELET, Directeur Général.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
