GARAGES ROUY Radiee

Historique des observations depuis le 21/02/1957 : JOURNAL : LES AFFICHES DE L'EST SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMER- CIALES.

Historique des observations depuis le 21/02/1957 : JOURNAL : LES AFFICHES DE L'EST SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMER- CIALES.

PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 10/12/1949. : DECLARATION DU 29 JUILLET 1985 - N°674 Par jugement en date du 26 JUILLET 1985, le Triobunal a prononcé le REGLEMENT JUDICIAIRE de la SA GARAGE ROUY FRERES Date provisoire de cessation des paiements : 26 JUILLET 1985 Juge-commissaire : René SACILOTTO Syndic : M° Jean-Louis SCHNEIDER, 1 rue Lyautey à BRIEY Autorisé la poursuite de l'exploitation pour une première période de trois mois allant du 26 JUILLET au 26 OCTOBRE 1985. DECLARATION DU 7 FEVRIER 1986 - N°213 Par jugement en date du 6 FEVRIER 1986, le Tribu- nal a autorisé la poursuite de l'exploitation pour une nouvelle période allant rétroactivement du 27 OCTOBRE 1985 au 27 AVRIL 1986. DECLARATION DU 21 MAI 1986 - N°739 Par jugement en date du 15 MAI 1986, le Tribunal a autorisé la poursuite de l'exploitation pour une période allant du 27 AVRIL 1986 au 27 OCTOBRE 1986. DECLARATION DU 12/11/1986 - N°1511 Par jugement en date du 6/11/1986, le Tribunal a autorisé la poursuite de l'exploitation pour une nouvelle période de six mois allant du 27 OCTOBRE 1986 au 27 AVRIL 1987. DECLARATION DU 25 MARS 1987 - N°345 Suivant délibération de l'Assemblée Générale Ex- traordinaire en date du 26 SEPTEMBRE 1985, il a été décidé de mettre les statuts en harmonie avec les dispositions de l'article 94-1 de la Loi n° 81-1160 du 30 DECEMBRE 1981 et avec la Loi n° 81-1162 du 30 DECEMBRE 1981. DECLARATION DU 12 MAI 1987 - N°527 Par jugement en date du 7 mai 1987, le Tribunal a autorisé la poursuite de l'exploitation pour une période de six mois allant du 27 AVRIL au 27 OCTOBRE 1987. Déclaration du 09/11/1987 - N°1541 : Par jugement en date du 05/11/1987, le Tribunal a autorisé la poursuite de l'exploitation pour une durée de six mois allant du 27 OCTOBRE 1987 au 27 AVRIL 1988 DECLARATION DU 10.05.88 Par jugement en date du 05.05.88 le tribunal a autorisé la poursuite de l'exploitation pour une durée de six mois allant du 27.04.88 au 27.10.89 DECLARATION DU 10.11.89 Par jugement en date du 02.11.89 le tribunal a autorisé la continuation de l'exploitation pour une durée de six mois allant du 27.10.89 au 27.04.90 DECLARATION DU 13.06.90 Par jugement en date du 17.05.90 le tribunal a autorisé la poursuite de l'exploitation pour une durée de six mois allant du 27.04.90 au 27.10.90 DECLARATION DU 12.12.90 Par jugement en date du 06.12.90 le tribunal a autorisé la continuation de l'exploitation pour une durée de six mois allant du 27.10.90 au 27.04.91 DECLARATION DU 12.06.91 Par jugement en date du 06.06.91 le tribunal a autorisé la continuation d'exploitation pour une nouvelle période de six mois allant du 27.04.91 au 27.10.91 DECLARATION DU 22.10.91 Par jugement en date du 17.10.91 le tribunal a autorisé la continuation de l'exploitation pour une durée de cinq mois allant du 27.10.91 au 27.03.92 DECLARATION DU 23.03.92 Par jugement en date du 19.03.92 le Tribunal a autorisé la continuation d'exploitation pour une durée de 12 mois allant du 27.03.92 au 23.03.93. DECLARATION DU 20.03.93 Par jugement en date du 18.03.93, le tribunal a autorisé la continuation d'exploitation pour une durée de trois mois allant du 27 mars 1993 au 30 juin 1993 DECLARATION DU 19.06.93 Par jugement en date du 17.06.93, le tribunal a autorisé la continuation d'exploitation pour une durée de trois mois allant du 30.06. au 30.09.93 DECLARATION DU 18.09.93 Par jugement en date du 16.09.93, le tribunal a autorisé la continuation d'exploitation pour une période de six mois allant du 30.09.93 au 31.03.94 DECLARATION DU 09.04.94 Par jugement en date du 07.04.94, le tribunal a autorisé la continuation d'exploitation pour une durée de trois mois allant du 31.03.94 au 31.6.94 DECLARATION DU 08.07.94 Par jugement en date du 07.07.94, le tribunal a homologué le concordat intervenu le 19 Mai 1994 entre la SA GARAGE ROUY FRERES et ses créanciers chirographaires Commissaire à l'exécution du concordat : M° Paul NURDIN, 1, ALLée Raymond Poincaré à THIONVILLE

PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 10/12/1949. : DECLARATION DU 29 JUILLET 1985 - N°674 Par jugement en date du 26 JUILLET 1985, le Triobunal a prononcé le REGLEMENT JUDICIAIRE de la SA GARAGE ROUY FRERES Date provisoire de cessation des paiements : 26 JUILLET 1985 Juge-commissaire : René SACILOTTO Syndic : M° Jean-Louis SCHNEIDER, 1 rue Lyautey à BRIEY Autorisé la poursuite de l'exploitation pour une première période de trois mois allant du 26 JUILLET au 26 OCTOBRE 1985. DECLARATION DU 7 FEVRIER 1986 - N°213 Par jugement en date du 6 FEVRIER 1986, le Tribu- nal a autorisé la poursuite de l'exploitation pour une nouvelle période allant rétroactivement du 27 OCTOBRE 1985 au 27 AVRIL 1986. DECLARATION DU 21 MAI 1986 - N°739 Par jugement en date du 15 MAI 1986, le Tribunal a autorisé la poursuite de l'exploitation pour une période allant du 27 AVRIL 1986 au 27 OCTOBRE 1986. DECLARATION DU 12/11/1986 - N°1511 Par jugement en date du 6/11/1986, le Tribunal a autorisé la poursuite de l'exploitation pour une nouvelle période de six mois allant du 27 OCTOBRE 1986 au 27 AVRIL 1987. DECLARATION DU 25 MARS 1987 - N°345 Suivant délibération de l'Assemblée Générale Ex- traordinaire en date du 26 SEPTEMBRE 1985, il a été décidé de mettre les statuts en harmonie avec les dispositions de l'article 94-1 de la Loi n° 81-1160 du 30 DECEMBRE 1981 et avec la Loi n° 81-1162 du 30 DECEMBRE 1981. DECLARATION DU 12 MAI 1987 - N°527 Par jugement en date du 7 mai 1987, le Tribunal a autorisé la poursuite de l'exploitation pour une période de six mois allant du 27 AVRIL au 27 OCTOBRE 1987. Déclaration du 09/11/1987 - N°1541 : Par jugement en date du 05/11/1987, le Tribunal a autorisé la poursuite de l'exploitation pour une durée de six mois allant du 27 OCTOBRE 1987 au 27 AVRIL 1988 DECLARATION DU 10.05.88 Par jugement en date du 05.05.88 le tribunal a autorisé la poursuite de l'exploitation pour une durée de six mois allant du 27.04.88 au 27.10.89 DECLARATION DU 10.11.89 Par jugement en date du 02.11.89 le tribunal a autorisé la continuation de l'exploitation pour une durée de six mois allant du 27.10.89 au 27.04.90 DECLARATION DU 13.06.90 Par jugement en date du 17.05.90 le tribunal a autorisé la poursuite de l'exploitation pour une durée de six mois allant du 27.04.90 au 27.10.90 DECLARATION DU 12.12.90 Par jugement en date du 06.12.90 le tribunal a autorisé la continuation de l'exploitation pour une durée de six mois allant du 27.10.90 au 27.04.91 DECLARATION DU 12.06.91 Par jugement en date du 06.06.91 le tribunal a autorisé la continuation d'exploitation pour une nouvelle période de six mois allant du 27.04.91 au 27.10.91 DECLARATION DU 22.10.91 Par jugement en date du 17.10.91 le tribunal a autorisé la continuation de l'exploitation pour une durée de cinq mois allant du 27.10.91 au 27.03.92 DECLARATION DU 23.03.92 Par jugement en date du 19.03.92 le Tribunal a autorisé la continuation d'exploitation pour une durée de 12 mois allant du 27.03.92 au 23.03.93. DECLARATION DU 20.03.93 Par jugement en date du 18.03.93, le tribunal a autorisé la continuation d'exploitation pour une durée de trois mois allant du 27 mars 1993 au 30 juin 1993 DECLARATION DU 19.06.93 Par jugement en date du 17.06.93, le tribunal a autorisé la continuation d'exploitation pour une durée de trois mois allant du 30.06. au 30.09.93 DECLARATION DU 18.09.93 Par jugement en date du 16.09.93, le tribunal a autorisé la continuation d'exploitation pour une période de six mois allant du 30.09.93 au 31.03.94 DECLARATION DU 09.04.94 Par jugement en date du 07.04.94, le tribunal a autorisé la continuation d'exploitation pour une durée de trois mois allant du 31.03.94 au 31.6.94 DECLARATION DU 08.07.94 Par jugement en date du 07.07.94, le tribunal a homologué le concordat intervenu le 19 Mai 1994 entre la SA GARAGE ROUY FRERES et ses créanciers chirographaires Commissaire à l'exécution du concordat : M° Paul NURDIN, 1, ALLée Raymond Poincaré à THIONVILLE