AXE BLEU AUTOMOBILES En activite

2017 003283 - 41512350 - Jugementdu 30/03/2018 du Tribunal de Commerce de NANCY - CLOTURE de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 20/03/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de AXE BLEU AUTOMOBILES (SA).

Radiation du RCS le 22/03/2018 avec effet au 20/03/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de AXE BLEU AUTOMOBILES (SA).

Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de M. le Juge Commissaire, M. le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, par Ordonnance du 15/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Administrateur Judiciaire.

Jugement TC Nancy en date du 15 janvier 2013. Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire . Juge Commissaire : CUNAT Charles. Juge Commissaire Suppléant : BERNEL Christian. Liquidateur : SCP Pierre BRUART 161 Avenue André Bisiaux Maxéville.

Jugement TC Nancy en date du 11 décembre 2012. Homologation du plan de cession dans la procédure de redressement judiciaire.

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 15/01/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de AXE BLEU AUTOMOBILES (SA) et a désigné Liquidateur, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, Zac Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE.

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 11/12/2012, le Tribunal de Commerce de Nancy a arrêté le PLAN DE CESSION de AXE BLEU AUTOMOBILES (SA) au profit de la SA GROUPE SAINT CHRISTOPHE avec faculté de substitution à compter du 12/12/2012 à 0h et nommé Me BAYLE, chargé des actes de cession et obligations légales.

Jugement TC Nancy en date du 13 novembre 2012. Nomme la SCP PIERSON MEROT huissiers de justice, 15 rue de la Sarre à Metz chargé d'établir l'inventaire conformément à l'article L622-6 du Code de Commerce.

Jugement TC Nancy en date du 16 octobre 2012. Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Nomme en qualité de mandataire judiciaire la SCP Pierre Bruart 161 Rue André Bisiaux Zac Solvay Plateau de Haye 54320 Maxéville et en qualité d'administrateur la SCP Bayle Chanel prise en la personne de Maître Bayle 153 rue André Bisiaux Zac Solvay Plateau de Haye 54320 Maxéville avec mission d'assistance.

Par jugement en date du 16/10/2012, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE sur Résolution du Plan de Sauvegarde à l'encontre de AXE BLEU AUTOMOBILES (SA), a désigné en qualité de Juge-Commissaire M. Charles CUNAT, de Juge-Commissaire Suppléant M. Christian BERNEL, de Mandataire Judiciaire la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, Zac Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et d'Administrateur judiciaire la SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me BAYLE, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, avec mission d'Assistance, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 24/09/2012.

Jugement TC Nancy en date du 3 juillet 2012. Homologue le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans dans la procédure de sauvegarde.

Adoption d'un plan de sauvegarde Par jugement en date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de AXE BLEU AUTOMOBILES (SA) et a désigné la SCP Pierre BRUART en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

Jugement TC Nancy en date du 20 décembre 2011. Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 24 juillet 2012.

Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 20/12/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de AXE BLEU AUTOMOBILES (SA) jusqu'au 24/07/2012.

Jugement Tribunal Commerce Nancy en date du 25 juillet 2011. Ouverture d'une procédure de sauvegarde. Désigne en qualité de juge commissaire Monsieur Charles Cunat, en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Christian Bernel, en qualité de mandataire judiciaire la SCP Bruart 161 rue André Bisiaux à Maxéville et en qualité d'administrateur Maître Bayle (SCP Bayle et Geoffroy) 33 Bd Ney 54700 Pont à Mousson

(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 25/07/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de SAUVEGARDE à l'encontre de AXE BLEU AUTOMOBILES (SA) et a désigné en qualité de Juge-Commissaire M. Charles CUNAT, de Juge-Commissaire Suppléant M. Christian BERNEL, d'Administrateur judiciaire, Me BAYLE de la SCP BAYLE-CHANEL, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE avec mission d'assistance, de Mandataire Judiciaire la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, Zac Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

Vente de la branche d'activite CONCESSION KIA Achat, vente, réparation ... à AXE AUTOMOBILES RCS NANCY B 439 376 997 dépendant du fonds secondaire sis à ESSEY LES NANCY - ZAC Porte Verte 2 - Avenue de Saulxures à compter du 31/12/2010

Vente de la branche d'activité CONCESSION KIA : Garage, achat, vente et réparation de véhicules automobiles à AXE AUTOMOBILES RCS NANCY B 439 379 997 dépendant du fonds secondaire sis à TOUL - 86 Avenue de l'Europe à compter du 31/12/2010

FUSION AVEC LA SA DALIER AUTOMOBILES RCS NANCY B 323 590 455 ET LA SARL NANCY LAXOU AUTOMOBILES RCS NANCY B 414 989 947 A COMPTER DU 25 AOUT 2000

MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001

La societe a eu une activite de GARAGE ACHAT ET VENTE DE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASION ET D'ACCESSOIRES AUTOMOBILES - REPARATIONS CARROSSERIE TOLERIE PEINTURE DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS sis a TOUL - Route de Pont-a-Mousson du 01 OCTOBRE 1976 au 01 JUILLET 1986.