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GAEC DU CHEVREUIL En activité
Commerciale Agricole
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Informations légales de GAEC DU CHEVREUIL
| Dénomination | GAEC DU CHEVREUIL |
| SIREN | 509 758 488 (RCS de LONS-LE-SAUNIER) |
| SIRET (siège) | 509 758 488 00019 |
| N° TVA | FR54509758488 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Serensia |
| Forme juridique | GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun |
| Siège social | , RTE DE TREFFAY, 39300 SIROD |
| Capital social | 286 600 € |
| Effectif salarié | 1 ou 2 salariés |
| Date de création | 12/01/2009 |
| Durée de la société | 50 ans |
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Dirigeants et associés de GAEC DU CHEVREUIL (2)
Participations et mandats (1)
Établissements de GAEC DU CHEVREUIL (1)
Siège et établissement principal — SIRET 509 758 488 00019
| Activités | |
| principale 01/01/2009 |
Elevage de bovins. Commerciale (0142Z) |
| 01/01/2009 | Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage d autres bovins et de buffles ACTIF_AGRICOLE (0142Z) |
Observations (1)
12/01/2009 n°F09/000065
Par décret n° 2008-146 du 15 Février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé à compter du 31 décembre 2008. Le tribunal de commerce de Lons le Saunier est désormais compétent à compter du 1er janvier 2009, conformément aux dispositions du tableau IV, annexé au code de l'organisation judiciaire modifié par le décret susvisé, fixant le siège et ressort des juridictions.
Documents déposés par GAEC DU CHEVREUIL
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Comptes annuels de GAEC DU CHEVREUIL
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers GAEC DU CHEVREUIL
0 local · 1 parcelle (26 686 m² de terrain) · 1 commune (dép. 39)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 0142Z
Elevage de bovins.
Forme : COMMERCIALE
NAF 0142Z
Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage d autres bovins et de buffles
Forme : ACTIF_AGRICOLE
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Informations
| Dernière mise à jour | 02/10/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
GAEC DU CHEVREUIL est une GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun créée le 12/01/2009 à SIROD (39). Son siège social est situé au , RTE DE TREFFAY, 39300 SIROD. La société est immatriculée sous le SIREN 509 758 488. Elle exerce dans le secteur elevage de bovins. (code NAF 0142Z). Son capital social est de 286 600 euros. Elle est dirigée par Adrien Jean-luc BARTHET, Gérant.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
