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GAEC DES COMBOTTES En activité
Agricole
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Informations légales de GAEC DES COMBOTTES
| Dénomination | GAEC DES COMBOTTES |
| SIREN | 350 691 887 (RCS de BELFORT) |
| SIRET (siège) | 350 691 887 00037 |
| N° TVA | FR93350691887 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Serensia |
| Forme juridique | GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun |
| Siège social | LE LESSUS, 25210 LE BARBOUX |
| Effectif salarié | 1 ou 2 salariés |
| Date de création | 22/05/1989 |
| Durée de la société | 96 ans |
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Dirigeants et associés de GAEC DES COMBOTTES (7)
Participations et mandats (1)
Établissements de GAEC DES COMBOTTES (1)
Siège et établissement principal — SIRET 350 691 887 00037
| Activités | |
| 01/04/1992 | Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de vaches laiti?res ACTIF_AGRICOLE (0141Z) |
Observations (6)
05/08/2021 n°5823
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
05/08/2021
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Actes de constitution déposés au greffe de Besançon le 11.05.89 nè908
Actes de constitution déposés au greffe de Besançon le 11.05.89 nè908
Documents déposés par GAEC DES COMBOTTES
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Comptes annuels de GAEC DES COMBOTTES
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BODACC
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Biens immobiliers GAEC DES COMBOTTES
1 local · 8 parcelles (12 269 m² de terrain) · 2 communes (dép. 25)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 0141Z
Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de vaches laiti?res
Forme : ACTIF_AGRICOLE
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Informations
| Dernière mise à jour | 22/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
GAEC DES COMBOTTES est une GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun créée le 22/05/1989 à LE BARBOUX (25). Son siège social est situé au LE LESSUS, 25210 LE BARBOUX. La société est immatriculée sous le SIREN 350 691 887. Elle exerce dans le secteur culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,elevage de vaches laiti?res (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par Nathalie BILLOD, Gérant.
Nos services
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