28/08/2000 n°11001
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/08/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (92 L, 106 D) Date d'effet : 25/08/2000
09/02/2000 n°8053
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR JEAN-MARCEL LEMETAIS JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PATRICK GAILLARD Date d'effet : 04/02/2000
10/07/1997 n°2645
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/07/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. PATRICK GAILLARD JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARCEL PIMONT A COMPTER DU 04/07/97
26/07/1996 n°2665
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/07/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR GAILLARD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DE MR PIMONT - A COMPTER DU 12/07/96
30/01/1992 n°384
LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULEE AU RCS SANS ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SARL TRANSLAME (83 B 6) A COMPTER DU 01/12/91
15/11/1991 n°3927
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 8/11/1991 LE TRIBUNAL DE COMMER- CE DU HAVRE A PRONONCE L'ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE A NOMME JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR GUY AGASSE ET COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE EMMANUEL HESS DEMEURANT 3 QUAI GEORGE V 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 8/11/191
13/11/1991 n°3846
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 8/11/1991 LE TRIBUNAL A NOMME MR MARCEL PIMONT EN REMPLACEMENT DE MR GUY AGASSE JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 8/11/1991
17/05/1991 n°1690
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 17/05/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 28/03/91 AU 28/09/91 A COMPTER DU 28/03/91
28/09/1990 n°3243
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/09/90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA STE G LOISEL ET CIE NOMME MR GUY AGASSE JUGE-COMMISSAIRE ME EMMANUEL HESS 13 QUAI GEORGE V LE HAVRE ADMINISTRATEUR ET ME BEATRICE PASCUAL 13 QUAI GEORGE V LE HAVRE REPRESENTANT DES CREANCIERS DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A COMPTER DU 28/09/90
18/09/1990 n°3129
MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 18/09/90 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25/01/85 A COMPTER DU 18/09/90
27/11/1986 n°3279
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 140 RUE DE PARIS LE HAVRE AU 75 RUE DUMONT D'URVILLE LE HAVRE DEPOT : LE 18.11.1986 N[364 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 24.09. 1986 A COMPTER DU 12/10/86
MODIFICATION DU 20.08.1969 MISE EN HARMONIE DES STATUTS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 440.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 516.09 EUR