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FUSIANCE PROCESS Radiee ***
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Informations legales de FUSIANCE PROCESS
| Denomination | FUSIANCE PROCESS |
| SIREN | 513 937 797 (RCS de VANNES) |
| SIRET (siege) | 513 937 797 00019 |
| N° TVA | FR52513937797 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | ZI LE CHENOT, 56380 BEIGNON |
| Capital social | 10 000 € |
| Date de creation | 30/07/2009 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation | 18/04/2018 |
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Dirigeants de FUSIANCE PROCESS (4)
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 03/1975 - residant : 35400 - Saint-Malo
Etablissements de FUSIANCE PROCESS (0)
Observations (5)
18/04/2018 n°2050
Radiation du RCS le 18/04/2018 avec effet au 18/04/2018 En date du 18/04/2018, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS FUSIANCE PROCESS en raison de l'insuffisance d'actif. (PROCEDURE OUVERTE LE 18/11/2015 )
19/10/2016 n°5833
Cessation d'activité à compter du 10/02/2016. Mise en sommeil. Destination du fonds : supprimé
12/02/2016 n°784
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 10/02/2016, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de la société FUSIANCE PROCESS (SAS) et a désigné en qualité de liquidateur la SELAS GERARD BODELET, PARC D'ACTIVITES DE TREHONIN 56300 LE SOURN . Date d'effet : 10/02/2016
20/11/2015 n°5884
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement du 18/11/2015, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS FUSIANCE PROCESS et a fixé au 31/01/2015 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : MR DOUGUET, Administrateur judiciaire : SELARL AJIRE, prise en la personne de Me MERLY - 4, COURS RAPHAEL BINET - LE MAGISTER - 35065 RENNES CEDEX, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : SELAS GERARD BODELET - PARC D'ACTIVITES DE TREHONIN - 56300 LE SOURN. Date d'effet : 18/11/2015.
04/07/2014 n°3330
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/06/2014 : Nouveau : BKR AUDIT (SARL), Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : KERNANE Cécile, Marie-Rose, Commissaire aux comptes suppléant
Documents deposes par FUSIANCE PROCESS
Chargement des documents...
Comptes annuels de FUSIANCE PROCESS
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 23/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
FUSIANCE PROCESS est une SAS, société par actions simplifiée créée le 30/07/2009 à BEIGNON (56). Son siège social est situé au ZI LE CHENOT, 56380 BEIGNON. La société est immatriculée sous le SIREN 513 937 797. Son capital social est de 10 000 euros. Elle est dirigée par Cecile Marie-rose BURBAN, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
