30/01/2023 n°1651
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 26/01/2023Ouvre la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce,Fixe au 31/12/2022 la date de cessation des paiements,Liquidateur : la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERESAutorise la poursuite de l’activité pour une durée de 2 MOIS et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire.Date d'effet : 26/01/2023
28/09/2021 n°16538
Jugement modifiant un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 23/09/2021 PRONONCE LA MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 23/09/2021
09/08/2017 n°7723
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 27/07/2017 remplacement de SELARL GREGORY WAUTOT 9, place de Jaude, 63000 CLERMONT FERRAND par la SELARL AJ UP représentée par Maître Grégory WAUTOT 9, place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 27/07/2017
15/06/2017 n°5884
Fin du redressement judiciaire ou clôture Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 13/06/2017 Clôture de la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 13/06/2017
03/08/2016 n°7980
Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 03/08/2016 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ans. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : la SELARL GREGORY WAUTOT représentée par Maître Grégory WAUTOT COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 03/08/2016
02/06/2016 n°5738
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 01/06/2016 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 mois SOIT JUSQU'AU 25.11.2016 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 01/06/2016
21/12/2015 n°12138
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 18/12/2015 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 1er juin 2016 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 18/12/2015
08/06/2015 n°5619
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 01/06/2015 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 27/05/2015 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Bernard PERRIN en qualité de Juge Commissaire Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL GREGORY WAUTOT - 9, place de Jaude - 63000 CLERMONT FERRAND Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 01/06/2015