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FRANCHE COMTE SIGNAUX Radiee ***
Commerciale Artisanale
Informations legales de FRANCHE COMTE SIGNAUX
| Denomination | FRANCHE COMTE SIGNAUX |
| SIREN | 352 722 128 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siege) | 352 722 128 00019 |
| N° TVA | FR89352722128 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | RTE DEPARTEMENTALE 101, 25290 RUREY |
| Capital social | 250 000 € |
| Date de creation | 15/12/1989 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/03 |
| Radiation | 26/05/2023 |
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Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de FRANCHE COMTE SIGNAUX (4)
STE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE
Commissaire aux comptes titulaire
Etablissements de FRANCHE COMTE SIGNAUX (1)
Siege — SIRET 352 722 128 00019
| Activites | |
| 27/10/1989 → 01/06/2023 | La fabrication, le montage, la maintenance, la commercialisation et la représentation de tous appareils et matériels concernant la signalisation routière et l'éclairage public ainsi que tous procédés, techniques et auto Matismes concernant la signalisation variable et lumineuse. Commerciale (2599B) |
| principale 27/10/1989 → 26/05/2023 |
FABRICATION ET MONTAGE DE TOUS APPAREILS ET MATERIELS CONCERNANT LA SIGNALISATION ROUTIERE Artisanale (2599B) |
| 27/10/1989 → 26/05/2023 | FABRICATION ET MONTAGE DE TOUS APPAREILS ET MATERIELS CONCERNANT LA SIGNALISATION ROUTIERE Artisanale (2599B) |
Observations (8)
11/12/2023 n°11278
Changement de mandataire-liquidateur En date du 11/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure SAS FRANCHE COMTE SIGNAUX Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue du commandant Marceau à Besançon 25000, à compter du 01/07/2023
01/06/2023 n°4232
En 24/05/2023, le tribunal de BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SAS FRANCHE COMTE SIGNAUX (Procédure ouverte le 06/03/2019)
07/12/2020 n°8689
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 02/12/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS FRANCHE COMTE SIGNAUX, A DESIGNE :LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Date d'effet : 02/12/2020
29/05/2020 n°2912
La Cour d'Appel de BESANCON, 1ère Chambre Commerciale, par arrêt du 13 mai 2020 a arrêté le plan de cession de la SAS FRANCHE-COMTE SIGNAUX dont le siège est route départementale 101- 25290 Rurey en faveur de la SARL Global Signalisation conformément à son offre du 14 janvier 2020 complétée et améliorée les 7 et 10 février 2020 avec faculté de substitution au profit de la société anonyme simplifiée à constituer "Bourgogne Franche-Comte Signalisation" au capital de 50 000 euros, étant rappelé que, par application de l'article L642-9 alinéa 3 du code de commerce, l'auteur de l'offre reste garant solidairement de l'exécution de ses engagements.
06/03/2020 n°1752
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/03/2020, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/09/2020. Date d'effet : 04/03/2020
24/02/2020 n°1414
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 19/02/2020, le tribunal de commerce DE BESANCON a arrêté un plan de cession au profit de la SAS NORD SIGNALISATION sur la procédure SAS FRANCHE COMTE SIGNAUX, Date d'effet : 19/02/2020
08/08/2019 n°5129
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07/08/2019, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/03/2020 Date d'effet : 07/08/2019
06/03/2019 n°1746
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS FRANCHE COMTE SIGNAUX SOUS LE NUMERO 4173431, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/10/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/03/2019
Documents deposes par FRANCHE COMTE SIGNAUX
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Comptes annuels de FRANCHE COMTE SIGNAUX
Chargement des comptes annuels...
Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 17/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
FRANCHE COMTE SIGNAUX est une SAS, société par actions simplifiée créée le 15/12/1989 à RUREY (25). Son siège social est situé au RTE DEPARTEMENTALE 101, 25290 RUREY. La société est immatriculée sous le SIREN 352 722 128. Son capital social est de 250 000 euros. Elle est dirigée par Michel BLOUET, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a été radiée.
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