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Informations légales de FRANCEOLE
| Dénomination | FRANCEOLE |
| SIREN | 789 171 816 (RCS de CHALON-SUR-SAONE) |
| SIRET (siège) | 789 171 816 00026 |
| N° TVA | FR85789171816 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 100 ALL HUBERT CURIEN, 71200 LE CREUSOT |
| Capital social | 2 140 000 € |
| Date de création | 14/01/2013 |
| Durée de la société | 98 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de FRANCEOLE (3)
Établissements de FRANCEOLE (1)
Siège — SIRET 789 171 816 00026
| Activités | |
| 01/01/2013 → 12/10/2017 | Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (2511Z) |
Observations (8)
26/10/2017 n°5155
Cessation complète d'activité et poursuite des opérations de liquidation judiciaire à compter du 12/10/2017
16/10/2017 n°9558
Par jugement en date du 12.10.2017, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III - Liquidateur : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX - 21 Bd de la République - 71100 CHALON SUR SAONE
12/10/2017 n°4912
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 12/10/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE FRANCEOLE (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône. Date d'effet : 12/10/2017
29/09/2017 n°4651
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/09/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE NIMBUS INVESTMENTS CXV B.V DRIERBSEWEG 17 3708 JA ZEIST PAYS BAS SUR LA PROCEDURE FRANCEOLE (SAS). Date d'effet : 29/09/2017
07/09/2017 n°4254
Adoption d'un plan de cession partielle en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE UN PLAN DE CESSION PARTIELLE AU PROFIT DE SAS MATIERE-1 PLACE D'IENA-75016 PARIS SUR LA PROCEDURE FRANCEOLE (SAS). Date d'effet : 07/09/2017
01/06/2017 n°5137
Par jugement en date du 30.05.2017, le Tribunal de Commerce de DIJON a prononcé la résolution du plan de redressement (sans autre décision) de CEOLE SAS absorbée par la SAS FRANCEOLE et a mis fin aux opérations et à la procédure - Date d'effet : 30.05.2017
30/05/2017 n°5004
Par jugement en date du 17.05.2017, le Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur : Me Rémy BOURTOURAULT - 12 Bd Thiers - 21000 DIJON - Mandataire judiciaire : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX - 21 Bd de la République -71100 CHALON SUR SAONE - Date de cessation des paiements : 15.05.2017
17/05/2017 n°2500
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 17/05/2017, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de FRANCEOLE (SAS) sous le numéro 41017115, et a désigné : Administrateur judiciaire : ME REMY BOURTOURAULT - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône , A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 15/05/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 17/05/2017
Documents déposés par FRANCEOLE
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Comptes annuels de FRANCEOLE
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BODACC (19)
Publications de FRANCEOLE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation06/10/2026Radiation du registre : Radiation d'officeVoir la publication au BODACC
- Radiation06/10/2026Radiation du registre : Radiation d'officeVoir la publication au BODACC
- Procédure collective29/09/2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actifDate de la décision : 24/09/2026Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective04/08/2026Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireDate de la décision : 29/07/2026La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective18/10/2017Jugement de conversion en liquidation judiciaireDate de la décision : 12/10/2017Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Remy Bourtourault.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective11/10/2017Jugement arrêtant un plan de cessionDate de la décision : 29/09/2017Jugement arrêtant le plan de cession.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective13/09/2017Jugement arrêtant un plan de cessionDate de la décision : 07/09/2017Jugement arrêtant le plan de cession.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective14/06/2017Jugement prononçant la résolution du plan de redressementDate de la décision : 30/05/2017Jugement prononçant la résolution du plan de redressement.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective24/05/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireDate de la décision : 17/05/2017Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2017 , désignant administrateur Me Rémy Bourtourault 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/07/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Modification20/03/2016Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes29/07/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Modification28/07/2015Modification survenue sur le capitalVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/06/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Modification24/12/2013Modification survenue sur la dénominationVoir la publication au BODACC
- Modification13/08/2013Modification survenue sur le capitalVoir la publication au BODACC
- Modification05/02/2013Transfert du siège social, transfert de l'établissement principalVoir la publication au BODACC
- Modification11/12/2012modification survenue sur la dénominationVoir la publication au BODACC
- Création20/11/2012Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société par actions simplifiée à associé uniqueDate de la décision : 05/11/2012Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers FRANCEOLE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 06/10/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
FRANCEOLE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 14/01/2013 à LE CREUSOT (71). Son siège social est situé au 100 ALL HUBERT CURIEN, 71200 LE CREUSOT. La société est immatriculée sous le SIREN 789 171 816. Son capital social est de 2 140 000 euros.
Nos services
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