Paiement sécurisé
ou payer par carte
PAYER : 100.23€
FRANCE TERRE Radiation d'office
Cette société vous intéresse ?
Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.
Quel est votre lien avec FRANCE TERRE ?
Vos alertes seront envoyées à .
Vous pourrez vous désinscrire en un clic, depuis chaque e-mail ou l'onglet « Vos alertes » de votre compte.
Informations légales de FRANCE TERRE
| Dénomination | FRANCE TERRE |
| SIREN | 389 100 843 (RCS de VERSAILLES) |
| SIRET (siège) | 389 100 843 00041 |
| N° TVA | FR79389100843 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 427 RTE DU HAZAY, 78520 LIMAY |
| Capital social | 38 112 € |
| Date de création | 21/04/2000 |
| Durée de la société | 91 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation d'office | 06/04/2023 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de FRANCE TERRE (6)
Établissements de FRANCE TERRE (0)
Observations (8)
06/04/2023 n°15863
Radiation - Apport du patrimoine de la société à SARPI MINÉRAL France, Versailles : 322107848 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/12/2022.
29/08/2022 n°86521
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Versailles par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 27/05/2022 du Tour Cb 21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex au 427 Route du Hazay 78520 Limay
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
01/01/2002 n°39500
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
21/04/2000
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
21/04/2000 n°39500
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
20/06/1997
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 25 03 1997
20/06/1997 n°39500
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 25 03 1997
Documents déposés par FRANCE TERRE
Chargement des documents...
Comptes annuels de FRANCE TERRE
Chargement des comptes annuels...
BODACC (20)
Publications de FRANCE TERRE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation09/04/2023Radiation du registre : RadiationVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession29/11/2022Vente ou cession de fondsAVIS DE PROJET DE FUSION SARPI MINÉRAL France Société par actions simplifiée Au capital de : 58 396 108,25 EUR Siège social 427 Route du Hazay 78520 Limay N° RCS 322 107 848 RCS Versailles, est société absorbante FRANCE TERRE Société par actions simplifiée Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social 427 Route du Hazay 78520 Limay N° RCS 389 100 843 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 23 326,68 EUR Passif : 57 885,78 EUR Passif net apporté : - 34 559,10 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 23/11/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 25/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société FRANCE TERRE et au nom de la société SARPI MINÉRAL FranceVoir la publication au BODACC
- Modification20/10/2022Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.Voir la publication au BODACC
- Immatriculation30/08/2022Immatriculations — Société anonymeDate de la décision : 26/08/2022Voir la publication au BODACC
- Modification05/11/2021Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes03/08/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/10/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/02/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes11/09/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/05/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes09/06/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2015)Voir la publication au BODACC
- Modification16/02/2016Modification de représentant..Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/05/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/05/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/06/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2012)Voir la publication au BODACC
- Modification17/06/2012Modification de représentant.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes29/05/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2011)Voir la publication au BODACC
- Modification06/04/2012Modification de représentant.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/05/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2010)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/12/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2009)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers FRANCE TERRE
0 local · 9 parcelles (129 735 m² de terrain) · 1 commune (dép. 64)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 17/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
FRANCE TERRE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 21/04/2000 à LIMAY (78). Son siège social est situé au 427 RTE DU HAZAY, 78520 LIMAY. La société est immatriculée sous le SIREN 389 100 843. Son capital social est de 38 112 euros. Elle est dirigée par Sylvain COUPIN, Administrateur. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
