05/04/2023 n°1670
EN DATE DU 03/04/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE FRANCE QUERCY (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 29/05/2017 )
30/01/2018 n°304
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE :Liquidateur : ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET- LEURET - DEVOS BOT - 111, BOULEVARD GAMBETTA - 46000 CAHORS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/04/2018 et à maintenu la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE prise en la personne de Maître Jean BARON Date d'effet : 29/01/2018
14/11/2017 n°3240
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 13/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR FRANCE QUERCY (SAS) EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 29/01/2018, ET A FIXE AU 13/11/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/11/2017
05/09/2017 n°2500
EN DATE DU 04/09/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13/11/2017
30/05/2017 n°1583
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET A DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SCP Caviglioli -Baron- Fourquié - PP Me Baron - 10, rue Alsace Lorraine - 31000 TOULOUSE, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION, ET COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE :ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET- LEURET - DEVOS BOT - 111, BOULEVARD GAMBETTA - 46000 CAHORS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 04/09/2017
30/01/2015 n°304
Transfert du siège social à compter du 01/01/2015 : Ancienne adresse : Constans - Pech de Lagarde 46090 Valroufié Nouvelle adresse : Zone Artisanale des Grands Camps 46090 Mercuès