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FRANCE MAT Radiation d'office
Informations legales de FRANCE MAT
| Denomination | FRANCE MAT |
| SIREN | 317 371 334 (RCS de LA ROCHELLE) |
| SIRET (siege) | 317 371 334 00010 |
| N° TVA | FR38317371334 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | RTE MORTAGNE, 17290 THAIRE |
| Capital social | 103 513 € |
| Date de creation | 22/11/1979 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 30/09 |
| Radiation d'office | 12/08/2024 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de FRANCE MAT (5)
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 07/1945 - residant : 17430 - TONNAY CHARENTE
Commissaire aux comptes titulaire
Ne.e en 03/1946 - residant : 17000 - LA ROCHELLE
Etablissements de FRANCE MAT (1)
Etablissement principal — SIRET 317 371 334 00044
| Activites | |
| 01/05/1982 → 15/12/1995 | FABRICATION MATS VOILIERS |
Observations (9)
12/08/2024 n°11063
Radiation d'office par jugement en date du 15.09.2000 le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
13/03/2024 n°3691
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/12/1995 n°7
Notification intergreffe MO PAR JUGT EN DATE DU 15.12.95 LE TC DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. MAINTIENT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.04.1995 LIQUIDATEUR : ME COURRET-GUGUEN JUGE COMMISSAIRE : MR TINEL CLAUDE.
31/10/1995 n°6
Notification intergreffe MO PAR JUGT EN DATE DU 20.10.1995 LE TC DE LA ROCHELLE A AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15.12.1995.
14/09/1995 n°5
Notification intergreffe MO PAR JUGT DU 08.09.1995 LE TC DE LA ROCHELLE A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 20.10.1995.
22/05/1995 n°4
(Jugements) PAR JUGT DU 5.5.95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.04.95 - JUGE COMMISSAIRE : MR TINEL CLAUDE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME COURRET-GUGUEN - 48 RUE ALBERT 1ER- 17000 LA ROCHELLE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR NORMANDIN J. MARIE
22/11/1979 n°2
(Divers) Historique : A C/ 31.3.89, MME ANDRE Administrateur partant non remplacée
CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 28/07/1994. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
Documents deposes par FRANCE MAT
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Comptes annuels de FRANCE MAT
Chargement des comptes annuels...
Documents officiels de la societe
Activites
FABRICATION MATS VOILIERS
Informations
| Derniere MAJ RNE | 11/06/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
FRANCE MAT est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 22/11/1979 à THAIRE (17). Son siège social est situé au RTE MORTAGNE, 17290 THAIRE. La société est immatriculée sous le SIREN 317 371 334. Son capital social est de 103 513 euros. Elle est dirigée par Alain ANDRE, Président du conseil d’administration. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
