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FRANCE A DOM En sommeil
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Informations légales de FRANCE A DOM
| Dénomination | FRANCE A DOM |
| SIREN | 902 183 573 (RCS de MARSEILLE) |
| SIRET (siège) | 902 183 573 00010 |
| N° TVA | FR83902183573 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | BAT K1, 16 BD DE LA LIBERATION, 13004 MARSEILLE |
| Capital social | 500 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 10/08/2021 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 30/09 |
| Mise en sommeil | 30/09/2023 |
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Dirigeants de FRANCE A DOM (1)
Établissements de FRANCE A DOM (1)
Siège — SIRET 902 183 573 00010
| Activités | |
| 01/08/2021 → 30/09/2023 | Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé GESTION_DE_BIENS (4774Z) |
Observations (3)
05/04/2024 n°18565
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2023
15/03/2024
Dissolution à compter du 30/09/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2023, siège de la liquidation : Bât K1 16 Boulevard de la Libération 13004 Marseille 4e Arrondissement
15/03/2024 n°14072
Cessation totale d'activité à compter du 30/09/2023 sans disparition de la personne morale
Documents déposés par FRANCE A DOM
Chargement des documents...
Comptes annuels de FRANCE A DOM
Chargement des comptes annuels...
BODACC (3)
Publications de FRANCE A DOM au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation09/04/2024Radiation du registre : Radiation suite à clôture des opérations de liquidationVoir la publication au BODACC
- Modification19/03/2024Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.Voir la publication au BODACC
- Création12/08/2021Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société par actions simplifiéeDate de la décision : 10/08/2021Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers FRANCE A DOM
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 18/06/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
FRANCE A DOM est une SAS, société par actions simplifiée créée le 10/08/2021 à MARSEILLE (13). Son siège social est situé au BAT K1, 16 BD DE LA LIBERATION, 13004 MARSEILLE. La société est immatriculée sous le SIREN 902 183 573. Son capital social est de 500 euros. Elle est dirigée par Patrick SARAVELLI, Liquidateur. Cette société est actuellement en sommeil.
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