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FRAMBOURG En cours de liquidation
FRAMBOURG
Commerciale
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Informations légales de FRAMBOURG
| Dénomination | FRAMBOURG |
| SIREN | 351 046 768 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siège) | 351 046 768 00013 |
| N° TVA | FR64351046768 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 105 LE FRAMBOURG, 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX |
| Capital social | 294 644 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 19/06/1989 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/08 |
| Dissolution | - |
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Dirigeants de FRAMBOURG (6)
PART AG
Président de SAS
FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE
Commissaire aux comptes suppléant
PHILIPPE LORIN AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Participations et mandats (1)
Établissements de FRAMBOURG (1)
Siège et établissement principal — SIRET 351 046 768 00013
FRAMBOURG| Nom commercial | FRAMBOURG |
| Activités | |
| 01/07/1989 | La fabrication ainsi que l'étude, la conception, le design, la commercialisation, l'installation et la vente de tous les objets, principalement métalliques, Lies à la commercialisation ou à la promotion de tout type de produits. Commerciale (3101Z) |
Observations (2)
11/03/2022 n°2579
Opération de fusion à compter du 30/11/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : PART.AG, Société à responsabilité limitée, 13 Rue de la Corvée 25360 Nancray (RCS Besançon 481 263 986)
11/03/2022
Dissolution résultant d'une fusion. Société ayant participé à l'opération : PART.AG, Société à responsabilité limitée, 13 Rue de la Corvée 25360 Nancray (RCS Besançon 481 263 986)
Documents déposés par FRAMBOURG
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Comptes annuels de FRAMBOURG
Chargement des comptes annuels...
BODACC (20)
Publications de FRAMBOURG au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification15/03/2022dissolution de la société.Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession29/10/2021Vente ou cession de fondsAVIS DE PROJET DE FUSION DE LA SAS FRAMBOURG PAR LA SARL PART.AG 1 - Évaluation de l'actif et du passif de FRAMBOURG dont la transmission à PART.AG est prévue : Montant de l'actif : 2.761.129 euros, montant du passif : 26.543 euros. 2 - La société PART.AG détenant la totalité des parts de la société FRAMBOURG, il n'y aura pas lieu à émission de titres de la société PART.AG contre les titres de la société FRAMBOURG, ni à augmentation du capital social de la société PART.AG, en échange. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'actif net apporté par la société FRAMBOURG à la société PART. AG s'élève à 2.734.586 euros. Le montant de la prime de fusion s'élève à 2.114.426 euros. 3 - Dépôt du traité : le projet de traité de fusion établi le 27/09/2021 a été déposé le 26/10/2021, au nom des deux sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon.Voir la publication au BODACC
- Modification23/06/2021Modification survenue sur le capital.Voir la publication au BODACC
- Modification03/06/2021Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification03/06/2021Modification survenue sur le capital.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/03/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/09/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2019)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession08/11/2019Vente ou cession de fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 721000.00 eurosetude, conception, design, commercialisation, installation et la vente de tous les objets, principalement métalliques liés à la commercialisation ou à la promotion de tout type de produits et exploité en son siège social comprenant en particulier la clientèle, l'achalandage y attachés, tous droits de propriété intellectuelle et les éléments corporels. Acte en date du 02/10/2019 enregistré au BESANCON 1 le 16/10/2019 sous le numéro Dossier 2019 00037024, référence 2504P01 2019 A 02323 Adresse de l'ancien propriétaire 105 le Frambourg 25300 La Cluse-et-MijouxVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession30/10/2019Vente ou cession de fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 721000.00 eurosetude, conception, design, commercialisation, installation et la vente de tous les objets, principalement métalliques liés à la commercialisation ou à la promotion de tout type de produits et exploité en son siège social comprenant en particulier la clientèle, l'achalandage y attachés, tous droits de propriété intellectuelle et les éléments corporels. Acte en date du 02/10/2019 enregistré au BESANCON 1 le 16/10/2019 sous le numéro Dossier 2019 00037024, référence 2504P01 2019 A 02323 Adresse de l'ancien propriétaire 105 le Frambourg 25300 La Cluse-et-MijouxVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession24/10/2019Vente ou cession de fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 721000.00 eurosetude, conception, design, commercialisation, installation et la vente de tous les objets, principalement métalliques liés à la commercialisation ou à la promotion de tout type de produits et exploité en son siège social comprenant en particulier la clientèle, l'achalandage y attachés, tous droits de propriété intellectuelle et les éléments corporels. Acte en date du 02/10/2019 enregistré au BESANCON 1 le 16/10/2019 sous le numéro Dossier 2019 00037024, référence 2504P01 2019 A 02323 Adresse de l'ancien propriétaire 7 Route Nationale 45680 DordivesVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes12/03/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/07/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes26/04/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes26/04/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes12/12/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes10/03/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes14/04/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes06/07/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2011)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes07/11/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2010)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes14/03/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2009)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers FRAMBOURG
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 3101Z
La fabrication ainsi que l'étude, la conception, le design, la commercialisation, l'installation et la vente de tous les objets, principalement métalliques, Lies à la commercialisation ou à la promotion de tout type de produits.
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
11 271
entreprises créées dans le Doubs ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans le Doubs
1 452
entreprises du secteur la fabrication ainsi que l'étude, la conception, le design, la commercialisation, l'installation et la vente de tous les objets, principalement métalliques, lies à la commercialisation ou à la promotion de tout type de produits. créées en France ces 12 derniers mois
6
dont 6 dans le Doubs
Informations
| Dernière mise à jour | 22/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
FRAMBOURG est une SAS, société par actions simplifiée créée le 19/06/1989 à LA CLUSE-ET-MIJOUX (25). Son siège social est situé au 105 LE FRAMBOURG, 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX. La société est immatriculée sous le SIREN 351 046 768. Elle exerce dans le secteur la fabrication ainsi que l'étude, la conception, le design, la commercialisation, l'installation et la vente de tous les objets, principalement métalliques, lies à la commercialisation ou à la promotion de tout type de produits. (code NAF 3101Z). Son capital social est de 294 644 euros. Cette société est actuellement en cours de liquidation.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
