06/09/2007 n°4175
Radiation du RCS le 06/09/2007 avec effet au 31/01/2002 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
19/07/2007 n°3522
JUGEMENT / 11 JUILLET 2007/ CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME SOLA NEE SAUDRAY MONIQUE PRISE EN QUALITE D'EPOUSE DE MR SOLA ANTOINE
19/07/2007 n°3520
JUGEMENT / 11 JUILLET 2007/ CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR SOLA ANTOINE PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT
19/07/2007 n°3519
JUGEMENT / 11 JUILLET 2007/ CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01/10/2002 n°4221
(Procédures collectives) JUGEMENT : 25 SEPTEMBRE 2002 - LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME SOLA NEE SAUDRAY MONIQUE PRISE EN SA QUALITE D'EPOUSE DE MR SOLA ANTOINE DATE CESSATION PAIEMENTS : 26 MARS 2002 JUGE COMMISSAIRE : MME SAADA MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES PROCEDURE COMMUNE AVEC SA FONTANILLE ET MARRAUD ET MR SOLA ANTOINE Date d'effet : 25/09/2002
01/10/2002 n°4219
(Procédures collectives) JUGEMENT : 25 SEPTEMBRE 2002 - LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR SOLA ANTOINE PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DATE CESSATION PAIEMENTS :26 MARS 2002 JUGE COMMISSAIRE : MME SAADA MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES PROCEDURE COMMUNE AVEC SA FONTANILLE ET MARRAUD ET MME SOLA MONIQUE ET EURL MONAN Date d'effet : 25/09/2002
29/01/2002 n°600
(Procédures collectives) EN DATE DU 23/01/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31 JANVIER 2002 NOMME ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28/09/2001 Date d'effet : 23/01/2002
27/11/2001 n°4836
(Procédures collectives) EN DATE DU 21/11/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20 FEVRIER 2002 A COMPTER DU 21/11/2001 Date d'effet : 21/11/2001
13/11/2001 n°4617
(Procédures collectives) EN DATE DU 07/11/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21 NOVEMBRE 2001 A COMPTER DU 07/11/2001 Date d'effet : 07/11/2001
03/10/2001 n°3904
(Procédures collectives) JUGEMENT : 3 OCTOBRE 2001 - REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION DATE CESSATION PAIEMENTS : 28 SEPTEMBRE 2001 JUGE COMMISSAIRE : MR DUFOUR REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES Date d'effet : 03/10/2001
01/10/2001 n°3798
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 28 SEPTEMBRE 2001 Date d'effet : 28/09/2001
11/06/2001 n°2285
(Divers) MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE ANCIENNE FORME : SA / NOUVELLE FORME : SAS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ET CONVERSION EN EUROS ANCIEN CAPITAL : 312 500 FRS / NOUVEAU CAPITAL : 78 125 EUROS MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL DE LA SOCIETE ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 31.12 NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 31.05 DEMISSION DE MR MARRAUD BERNARD EN QUALTIE DE PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR DEMISSION DE MR MARRAUD MICHEL ET DE MME MARRAUD FRANCOISE EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS Date d'effet : 15/05/2001
16/02/2000 n°805
(Procédures collectives) JUGEMENT : 9 FEVRIER 2000 - MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES Date d'effet : 09/02/2000
05/01/1999 n°36
(Divers) NOMINATION DE MR MARRAUD BERNARD (ANCIEN DIRECTEUR GENERAL) EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR MARRAUD MICHEL (QUI DEVIENT ADMINISTRATEUR) A CPTER DU 01.01.1999
21/12/1994 n°5045
(Divers) AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL A CPTER DU 02.12.1994 ANCIEN CAPITAL : 250 000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 312 500 FRS APPORT D'UN FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION DECORATION VENTE DE PLAQUES FUNERAIRES EN PORCELAINE ARTICLES FANTAISIE PHOTOS GRANIT APPARTENANT A MR ET MME SOLA ANTOINE A CPTER DU 02.12.1994 (MONTANT DE L'APPORT : 153 125 FRS JOURNAL : LE COURRIER FRANCAIS DU 16.12.1994 DECLARATION DES CREANCES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES)
28/02/1994 n°878
(Procédures collectives) JUGEMENT : 23.2.94 HOMOLOGATION DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
04/10/1993 n°3538
(Procédures collectives) JUGEMENT : 29.9.93 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS
29/03/1993 n°1275
(Procédures collectives) JUGEMENT : 24.3.93 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS
19/02/1993 n°779
(Procédures collectives) JUGEMENT : 17.2.93 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 12.2.93 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
15/02/1993 n°713
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 12.2.93
05/06/1992 n°2239
(Divers) NOM. DE MR MARRAUD BERNARD (DEJA DIRECTEUR GENERAL) EN QUALITE D'ADM. EN REMPT DE MR MARRAUD MAURICE A COMPTER DU 14/02/1992
REIMMATRICULATION DU N[ B 15.583 DU 05/10/1936 MODIFICATION DU 09/10/1970 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS